«Réhabilitation et rénovation de plus de 600 établissements de jeunes à travers le pays»    Le président de la République reçoit les voeux de l'Emir de l'Etat du Koweït    «L'Algérie restera forte grâce notamment à l'union de ses enfants»    Face aux tensions géostratégiques et les défis du développement, l'urgence de la refonte des partis politiques et de la société civile    Mise en conformité des constructions    L'équivalent d'une petite bombe nucléaire, c'est quoi le ''superbolt'' ?    Le Hezbollah affirme son droit de resister à Israël et refuse de baisser les armes    Mettre fin à la division    Des ambulanciers et des journalistes blessés lors d'une attaque par des colons à Beita    un Clasico sans saveur, belle affaire du MCO    Un terroriste abattu et sept autres arrêtés    «Le secteur de l'artisanat assure plus de 1,4 million de postes d'emploi directs»    Un mort suite à une collision entre une voiture et une moto à Sour    Hommage à cheikh Abdelwahab Nefil, figure de la musique andalouse    Une célébration du savoir et de la mémoire culturelle    LA LISTE DE BOUGHERRA POUR LA DOUBLE CONFRONTATION FACE À L'EGYPTE    Le MCO prend les commandes    Clôture du salon après 10 jours de riches activités    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



200 affaires seront jugées à partir du 9 janvier
Première session criminelle de 2011 du tribunal d'Alger
Publié dans Le Midi Libre le 09 - 12 - 2010

Deux cent affaires, dont trente-cinq liées au terrorisme, seront jugées par le tribunal criminel près la cour d'Alger dans sa première session ordinaire de l'année 2011 devant débuter le 9 janvier.
Deux cent affaires, dont trente-cinq liées au terrorisme, seront jugées par le tribunal criminel près la cour d'Alger dans sa première session ordinaire de l'année 2011 devant débuter le 9 janvier.
«L'une des plus importantes affaires de terrorisme concerne des activités de bandes terroristes incriminés dans des attentats à l'explosif, dont l'attentat qui a visé le palais du Gouvernement», affirme-t-on auprès de la cellule de communication de la cour de justice, rapporte l'APS. Le procès de l'attentat suicide qui avait ciblé, le 11 avril 2007, avait été, rappelons-le, repporté à plusieurs reprises. Le motif du dernier report, daté du début du mois en cours, de ce procès impliquant dix-huit accusés, dont dix en fuite réside, selon le président du tribunal Omar Benkharchi, dans «le pourvoi en cassation interjeté par le prévenu Ouzandja Khaled contre l'arrêt de la chambre d'accusation qui le renvoie devant les assises d'Alger, et sur lequel la Cour suprême n'a pas encore tranché». Le magistrat avait, ainsi, ordonné le report de l'affaire le temps que la Cour suprême rende son arrêt. Les mis en cause doivent répondre des chefs d'inculpation d'appartenance à groupe terroriste dont le but est de semer l'effroi au sein de la population et créer un climat d'insécurité, de participation à des actes terroristes avec usage d'explosifs et homicide volontaire avec préméditation et guet-apens. Selon l'arrêt du dernier renvoi, les huit accusés présents, dont un en liberté provisoire, ont reconnu, devant les services de sécurité et le juge d'instruction lors de leur première comparution, «avoir planifié et exécuté» l'attentat contre le palais du Gouvernement. Ils ont également reconnu appartenir à la «katibet el arkam» activant dans la région de Thénia (wilaya de Boumerdès), sous la bannière du groupe terroriste se faisant appeler Groupe salafiste pour la prédication et le combat (GSPC), dont la dénomination actuelle est «l'organisation d'Al Qaida au Maghreb islamique». Pour rappel, l'attentat en question, un kamikaze qui s'est fait exploser à bord d'un véhicule, s'est soldé, selon un bilan officiel, par la mort de neuf personnes et 32 autres blessées. Au même moment, faut-il le rappeler, c'est-à-dire le 11 avril 2007, un second attentat à la bombe perpétré par un autre kamikaze a visé un commissariat de police à Bab Ezzouar causant 8 morts et 52 blessés. Aussi, plus d'une trentaine d'affaires d'homicide volontaire dont deux parricides seront jugées lors de cette session qui se poursuivra jusqu'au 29 mars.La même source précise également que, quarante-trois affaires se rapportant à la fraude fiscale, trente-deux autres à des attentats à la pudeur et au viol ainsi que des affaires de stupéfiants, rapt, dilapidation de deniers publics et traite des personnes, seront également jugées par cette juridiction durant sa première session. Le tribunal criminel tranchera aussi dans l'affaire de fausse monnaie dont laquelle sont incriminés trente-huit ressortissants africains.
Affaire de l'Institut Pasteur
Ajournement du procès en appel
Le procès en appel de l'affaire des vaccins périmés, dans laquelle sont accusés dix cadres de l'Institut Pasteur d'Algérie (IPA), a été reporté, hier, par la chambre correctionnelle de la Cour d'Alger au 5 janvier 2011, rapporte l'APS.
Ce report a été prononcé par le juge Benkharchi Omar suite à la requête de l'un des avocats de la défense qui avait demandé un délai pour consulter le dossier de l'un des accusés. Le tribunal de Sidi M'Hamed à Alger, dans sa section correctionnelle, avait prononcé en première instance, en date du 13 octobre 2010, des peines allant d'une année de prison avec sursis à 10 ans de prison ferme à l'encontre des dix cadres, dont l'ex-directeur général de l'institut, Miloud Belkaïd. Actuellement en fuite, l'ancien directeur général de l'IPA (2002-2009), qui a écopé de 10 ans de prison ferme, fait l'objet d'un mandat d'arrêt international. Les mis en cause sont accusés de passation de marchés contraires à la législation, dilapidation de deniers publics et obtention d'avantages injustifiés. L'affaire remonte à 2009 lorsqu'un important lot de vaccins contre la grippe, la tuberculose, la rougeole et des vaccins pour nourrissons a été acquis auprès de quatre laboratoires étrangers. L'enquête, qui a débuté en novembre 2009, a mis au jour la mauvaise gestion de l'ancien DG de l'IPA et révélé que la majorité des contrats passés avec des fournisseurs étrangers étaient non conformes à la réglementation des marchés.
«L'une des plus importantes affaires de terrorisme concerne des activités de bandes terroristes incriminés dans des attentats à l'explosif, dont l'attentat qui a visé le palais du Gouvernement», affirme-t-on auprès de la cellule de communication de la cour de justice, rapporte l'APS. Le procès de l'attentat suicide qui avait ciblé, le 11 avril 2007, avait été, rappelons-le, repporté à plusieurs reprises. Le motif du dernier report, daté du début du mois en cours, de ce procès impliquant dix-huit accusés, dont dix en fuite réside, selon le président du tribunal Omar Benkharchi, dans «le pourvoi en cassation interjeté par le prévenu Ouzandja Khaled contre l'arrêt de la chambre d'accusation qui le renvoie devant les assises d'Alger, et sur lequel la Cour suprême n'a pas encore tranché». Le magistrat avait, ainsi, ordonné le report de l'affaire le temps que la Cour suprême rende son arrêt. Les mis en cause doivent répondre des chefs d'inculpation d'appartenance à groupe terroriste dont le but est de semer l'effroi au sein de la population et créer un climat d'insécurité, de participation à des actes terroristes avec usage d'explosifs et homicide volontaire avec préméditation et guet-apens. Selon l'arrêt du dernier renvoi, les huit accusés présents, dont un en liberté provisoire, ont reconnu, devant les services de sécurité et le juge d'instruction lors de leur première comparution, «avoir planifié et exécuté» l'attentat contre le palais du Gouvernement. Ils ont également reconnu appartenir à la «katibet el arkam» activant dans la région de Thénia (wilaya de Boumerdès), sous la bannière du groupe terroriste se faisant appeler Groupe salafiste pour la prédication et le combat (GSPC), dont la dénomination actuelle est «l'organisation d'Al Qaida au Maghreb islamique». Pour rappel, l'attentat en question, un kamikaze qui s'est fait exploser à bord d'un véhicule, s'est soldé, selon un bilan officiel, par la mort de neuf personnes et 32 autres blessées. Au même moment, faut-il le rappeler, c'est-à-dire le 11 avril 2007, un second attentat à la bombe perpétré par un autre kamikaze a visé un commissariat de police à Bab Ezzouar causant 8 morts et 52 blessés. Aussi, plus d'une trentaine d'affaires d'homicide volontaire dont deux parricides seront jugées lors de cette session qui se poursuivra jusqu'au 29 mars.La même source précise également que, quarante-trois affaires se rapportant à la fraude fiscale, trente-deux autres à des attentats à la pudeur et au viol ainsi que des affaires de stupéfiants, rapt, dilapidation de deniers publics et traite des personnes, seront également jugées par cette juridiction durant sa première session. Le tribunal criminel tranchera aussi dans l'affaire de fausse monnaie dont laquelle sont incriminés trente-huit ressortissants africains.
Affaire de l'Institut Pasteur
Ajournement du procès en appel
Le procès en appel de l'affaire des vaccins périmés, dans laquelle sont accusés dix cadres de l'Institut Pasteur d'Algérie (IPA), a été reporté, hier, par la chambre correctionnelle de la Cour d'Alger au 5 janvier 2011, rapporte l'APS.
Ce report a été prononcé par le juge Benkharchi Omar suite à la requête de l'un des avocats de la défense qui avait demandé un délai pour consulter le dossier de l'un des accusés. Le tribunal de Sidi M'Hamed à Alger, dans sa section correctionnelle, avait prononcé en première instance, en date du 13 octobre 2010, des peines allant d'une année de prison avec sursis à 10 ans de prison ferme à l'encontre des dix cadres, dont l'ex-directeur général de l'institut, Miloud Belkaïd. Actuellement en fuite, l'ancien directeur général de l'IPA (2002-2009), qui a écopé de 10 ans de prison ferme, fait l'objet d'un mandat d'arrêt international. Les mis en cause sont accusés de passation de marchés contraires à la législation, dilapidation de deniers publics et obtention d'avantages injustifiés. L'affaire remonte à 2009 lorsqu'un important lot de vaccins contre la grippe, la tuberculose, la rougeole et des vaccins pour nourrissons a été acquis auprès de quatre laboratoires étrangers. L'enquête, qui a débuté en novembre 2009, a mis au jour la mauvaise gestion de l'ancien DG de l'IPA et révélé que la majorité des contrats passés avec des fournisseurs étrangers étaient non conformes à la réglementation des marchés.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.