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200 affaires seront jugées à partir du 9 janvier
Première session criminelle de 2011 du tribunal d'Alger
Publié dans Le Midi Libre le 09 - 12 - 2010

Deux cent affaires, dont trente-cinq liées au terrorisme, seront jugées par le tribunal criminel près la cour d'Alger dans sa première session ordinaire de l'année 2011 devant débuter le 9 janvier.
Deux cent affaires, dont trente-cinq liées au terrorisme, seront jugées par le tribunal criminel près la cour d'Alger dans sa première session ordinaire de l'année 2011 devant débuter le 9 janvier.
«L'une des plus importantes affaires de terrorisme concerne des activités de bandes terroristes incriminés dans des attentats à l'explosif, dont l'attentat qui a visé le palais du Gouvernement», affirme-t-on auprès de la cellule de communication de la cour de justice, rapporte l'APS. Le procès de l'attentat suicide qui avait ciblé, le 11 avril 2007, avait été, rappelons-le, repporté à plusieurs reprises. Le motif du dernier report, daté du début du mois en cours, de ce procès impliquant dix-huit accusés, dont dix en fuite réside, selon le président du tribunal Omar Benkharchi, dans «le pourvoi en cassation interjeté par le prévenu Ouzandja Khaled contre l'arrêt de la chambre d'accusation qui le renvoie devant les assises d'Alger, et sur lequel la Cour suprême n'a pas encore tranché». Le magistrat avait, ainsi, ordonné le report de l'affaire le temps que la Cour suprême rende son arrêt. Les mis en cause doivent répondre des chefs d'inculpation d'appartenance à groupe terroriste dont le but est de semer l'effroi au sein de la population et créer un climat d'insécurité, de participation à des actes terroristes avec usage d'explosifs et homicide volontaire avec préméditation et guet-apens. Selon l'arrêt du dernier renvoi, les huit accusés présents, dont un en liberté provisoire, ont reconnu, devant les services de sécurité et le juge d'instruction lors de leur première comparution, «avoir planifié et exécuté» l'attentat contre le palais du Gouvernement. Ils ont également reconnu appartenir à la «katibet el arkam» activant dans la région de Thénia (wilaya de Boumerdès), sous la bannière du groupe terroriste se faisant appeler Groupe salafiste pour la prédication et le combat (GSPC), dont la dénomination actuelle est «l'organisation d'Al Qaida au Maghreb islamique». Pour rappel, l'attentat en question, un kamikaze qui s'est fait exploser à bord d'un véhicule, s'est soldé, selon un bilan officiel, par la mort de neuf personnes et 32 autres blessées. Au même moment, faut-il le rappeler, c'est-à-dire le 11 avril 2007, un second attentat à la bombe perpétré par un autre kamikaze a visé un commissariat de police à Bab Ezzouar causant 8 morts et 52 blessés. Aussi, plus d'une trentaine d'affaires d'homicide volontaire dont deux parricides seront jugées lors de cette session qui se poursuivra jusqu'au 29 mars.La même source précise également que, quarante-trois affaires se rapportant à la fraude fiscale, trente-deux autres à des attentats à la pudeur et au viol ainsi que des affaires de stupéfiants, rapt, dilapidation de deniers publics et traite des personnes, seront également jugées par cette juridiction durant sa première session. Le tribunal criminel tranchera aussi dans l'affaire de fausse monnaie dont laquelle sont incriminés trente-huit ressortissants africains.
Affaire de l'Institut Pasteur
Ajournement du procès en appel
Le procès en appel de l'affaire des vaccins périmés, dans laquelle sont accusés dix cadres de l'Institut Pasteur d'Algérie (IPA), a été reporté, hier, par la chambre correctionnelle de la Cour d'Alger au 5 janvier 2011, rapporte l'APS.
Ce report a été prononcé par le juge Benkharchi Omar suite à la requête de l'un des avocats de la défense qui avait demandé un délai pour consulter le dossier de l'un des accusés. Le tribunal de Sidi M'Hamed à Alger, dans sa section correctionnelle, avait prononcé en première instance, en date du 13 octobre 2010, des peines allant d'une année de prison avec sursis à 10 ans de prison ferme à l'encontre des dix cadres, dont l'ex-directeur général de l'institut, Miloud Belkaïd. Actuellement en fuite, l'ancien directeur général de l'IPA (2002-2009), qui a écopé de 10 ans de prison ferme, fait l'objet d'un mandat d'arrêt international. Les mis en cause sont accusés de passation de marchés contraires à la législation, dilapidation de deniers publics et obtention d'avantages injustifiés. L'affaire remonte à 2009 lorsqu'un important lot de vaccins contre la grippe, la tuberculose, la rougeole et des vaccins pour nourrissons a été acquis auprès de quatre laboratoires étrangers. L'enquête, qui a débuté en novembre 2009, a mis au jour la mauvaise gestion de l'ancien DG de l'IPA et révélé que la majorité des contrats passés avec des fournisseurs étrangers étaient non conformes à la réglementation des marchés.
«L'une des plus importantes affaires de terrorisme concerne des activités de bandes terroristes incriminés dans des attentats à l'explosif, dont l'attentat qui a visé le palais du Gouvernement», affirme-t-on auprès de la cellule de communication de la cour de justice, rapporte l'APS. Le procès de l'attentat suicide qui avait ciblé, le 11 avril 2007, avait été, rappelons-le, repporté à plusieurs reprises. Le motif du dernier report, daté du début du mois en cours, de ce procès impliquant dix-huit accusés, dont dix en fuite réside, selon le président du tribunal Omar Benkharchi, dans «le pourvoi en cassation interjeté par le prévenu Ouzandja Khaled contre l'arrêt de la chambre d'accusation qui le renvoie devant les assises d'Alger, et sur lequel la Cour suprême n'a pas encore tranché». Le magistrat avait, ainsi, ordonné le report de l'affaire le temps que la Cour suprême rende son arrêt. Les mis en cause doivent répondre des chefs d'inculpation d'appartenance à groupe terroriste dont le but est de semer l'effroi au sein de la population et créer un climat d'insécurité, de participation à des actes terroristes avec usage d'explosifs et homicide volontaire avec préméditation et guet-apens. Selon l'arrêt du dernier renvoi, les huit accusés présents, dont un en liberté provisoire, ont reconnu, devant les services de sécurité et le juge d'instruction lors de leur première comparution, «avoir planifié et exécuté» l'attentat contre le palais du Gouvernement. Ils ont également reconnu appartenir à la «katibet el arkam» activant dans la région de Thénia (wilaya de Boumerdès), sous la bannière du groupe terroriste se faisant appeler Groupe salafiste pour la prédication et le combat (GSPC), dont la dénomination actuelle est «l'organisation d'Al Qaida au Maghreb islamique». Pour rappel, l'attentat en question, un kamikaze qui s'est fait exploser à bord d'un véhicule, s'est soldé, selon un bilan officiel, par la mort de neuf personnes et 32 autres blessées. Au même moment, faut-il le rappeler, c'est-à-dire le 11 avril 2007, un second attentat à la bombe perpétré par un autre kamikaze a visé un commissariat de police à Bab Ezzouar causant 8 morts et 52 blessés. Aussi, plus d'une trentaine d'affaires d'homicide volontaire dont deux parricides seront jugées lors de cette session qui se poursuivra jusqu'au 29 mars.La même source précise également que, quarante-trois affaires se rapportant à la fraude fiscale, trente-deux autres à des attentats à la pudeur et au viol ainsi que des affaires de stupéfiants, rapt, dilapidation de deniers publics et traite des personnes, seront également jugées par cette juridiction durant sa première session. Le tribunal criminel tranchera aussi dans l'affaire de fausse monnaie dont laquelle sont incriminés trente-huit ressortissants africains.
Affaire de l'Institut Pasteur
Ajournement du procès en appel
Le procès en appel de l'affaire des vaccins périmés, dans laquelle sont accusés dix cadres de l'Institut Pasteur d'Algérie (IPA), a été reporté, hier, par la chambre correctionnelle de la Cour d'Alger au 5 janvier 2011, rapporte l'APS.
Ce report a été prononcé par le juge Benkharchi Omar suite à la requête de l'un des avocats de la défense qui avait demandé un délai pour consulter le dossier de l'un des accusés. Le tribunal de Sidi M'Hamed à Alger, dans sa section correctionnelle, avait prononcé en première instance, en date du 13 octobre 2010, des peines allant d'une année de prison avec sursis à 10 ans de prison ferme à l'encontre des dix cadres, dont l'ex-directeur général de l'institut, Miloud Belkaïd. Actuellement en fuite, l'ancien directeur général de l'IPA (2002-2009), qui a écopé de 10 ans de prison ferme, fait l'objet d'un mandat d'arrêt international. Les mis en cause sont accusés de passation de marchés contraires à la législation, dilapidation de deniers publics et obtention d'avantages injustifiés. L'affaire remonte à 2009 lorsqu'un important lot de vaccins contre la grippe, la tuberculose, la rougeole et des vaccins pour nourrissons a été acquis auprès de quatre laboratoires étrangers. L'enquête, qui a débuté en novembre 2009, a mis au jour la mauvaise gestion de l'ancien DG de l'IPA et révélé que la majorité des contrats passés avec des fournisseurs étrangers étaient non conformes à la réglementation des marchés.


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