Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a signé hier, la loi de finances de l'exercice 2011 qui prévoit au titre du fonctionnement 3.434 milliards DA et au titre de l'équipement 3.184 milliards DA. Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a signé hier, la loi de finances de l'exercice 2011 qui prévoit au titre du fonctionnement 3.434 milliards DA et au titre de l'équipement 3.184 milliards DA. La cérémonie officielle de la signature par le chef de l'Etat s'est déroulée au siège de la présidence de la République en présence de hauts responsables de l'Etat et des membres du gouvernement. La LF 2011 a été adoptée le 14 novembre par l'Assemblée populaire nationale (APN) et le 1er décembre par le Conseil de la nation, rappelle-t-on. Celle-ci, qui consacre la deuxième année d'exécution du Programme quinquennal d'investissements publics (2010-2014), a maintenu le prix de référence du baril de pétrole à 37 dollars, alors que la moyenne des prix d'exportation du brut s'est située à 77,19 USD durant les huit premiers mois de 2010. Le texte s'est ainsi basé sur un prix de référence fiscal du baril de pétrole à 37 dollars (USD) et prévoit une croissance économique de 4% et celle hors hydrocarbures de 6% et une inflation de 3,5%. Le taux de change est en revanche fixé à 74DA pour un dollar, contre 73DA dans la LFC 2010. Les grandes dispositions législatives de la loi de Finances 2011 s'articulent autour des mesures de protection du pouvoir d'achat des citoyens, on ne proposant aucune hausse d'impôts ou de taxes. Mieux, des exonérations au profit des contribuables sont envisagées, dont bénéficieront notamment les habitants des Hauts-Plateaux et ceux du sud du pays. Pour les premiers, une réduction de 50% sur les tarifs de consommation de gaz naturel leur est accordée, alors que les seconds bénéficieront de 50% de réduction des tarifs de consommation d'électricité. Par ailleurs, le texte exonère de l'IRG (Impôt sur le revenu global) et de l'IBS (Impôt sur le bénéfice des sociétés) les activités portant sur le lait cru dans la perspective de renforcer cette filière. Il propose également l'exonération de l'IBS des opérations génératrices de devises, tant pour les activités d'exportation que pour celles réalisées localement, de même que la suppression de la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) pour les opérations d'acquisition de navires par les compagnies de navigation maritime. Les chantiers de construction navale eux, bénéficieront d'une réduction de la TVA à 7%, un même titre que les importations d'aliments d'élevage aquacole qui profitent parallèlement d'une exonération des droits de douanes. Il définit également les conditions d'application d'un abattement de 30% en cas de réinvestissement des revenus soumis à l'IRG. Les procédures fiscales seront à leur tour simplifiées à travers l'élargissement du délai du dépôt des déclarations annuelles au 30 avril de chaque année civile, à l'ensemble des impôts et taxes et états annexes, quel que soit le régime fiscal appliqué. La cérémonie officielle de la signature par le chef de l'Etat s'est déroulée au siège de la présidence de la République en présence de hauts responsables de l'Etat et des membres du gouvernement. La LF 2011 a été adoptée le 14 novembre par l'Assemblée populaire nationale (APN) et le 1er décembre par le Conseil de la nation, rappelle-t-on. Celle-ci, qui consacre la deuxième année d'exécution du Programme quinquennal d'investissements publics (2010-2014), a maintenu le prix de référence du baril de pétrole à 37 dollars, alors que la moyenne des prix d'exportation du brut s'est située à 77,19 USD durant les huit premiers mois de 2010. Le texte s'est ainsi basé sur un prix de référence fiscal du baril de pétrole à 37 dollars (USD) et prévoit une croissance économique de 4% et celle hors hydrocarbures de 6% et une inflation de 3,5%. Le taux de change est en revanche fixé à 74DA pour un dollar, contre 73DA dans la LFC 2010. Les grandes dispositions législatives de la loi de Finances 2011 s'articulent autour des mesures de protection du pouvoir d'achat des citoyens, on ne proposant aucune hausse d'impôts ou de taxes. Mieux, des exonérations au profit des contribuables sont envisagées, dont bénéficieront notamment les habitants des Hauts-Plateaux et ceux du sud du pays. Pour les premiers, une réduction de 50% sur les tarifs de consommation de gaz naturel leur est accordée, alors que les seconds bénéficieront de 50% de réduction des tarifs de consommation d'électricité. Par ailleurs, le texte exonère de l'IRG (Impôt sur le revenu global) et de l'IBS (Impôt sur le bénéfice des sociétés) les activités portant sur le lait cru dans la perspective de renforcer cette filière. Il propose également l'exonération de l'IBS des opérations génératrices de devises, tant pour les activités d'exportation que pour celles réalisées localement, de même que la suppression de la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) pour les opérations d'acquisition de navires par les compagnies de navigation maritime. Les chantiers de construction navale eux, bénéficieront d'une réduction de la TVA à 7%, un même titre que les importations d'aliments d'élevage aquacole qui profitent parallèlement d'une exonération des droits de douanes. Il définit également les conditions d'application d'un abattement de 30% en cas de réinvestissement des revenus soumis à l'IRG. Les procédures fiscales seront à leur tour simplifiées à travers l'élargissement du délai du dépôt des déclarations annuelles au 30 avril de chaque année civile, à l'ensemble des impôts et taxes et états annexes, quel que soit le régime fiscal appliqué.
