Plusieurs organisations patronales se sont élevées hier contre les conditions récentes imposées par les autorités consulaires françaises pour l'octroi de visas court séjour en France, qu'elles ont qualifiées ''de mesure excessive et discriminatoire''. Les présidents des principales organisations patronales ainsi que le président de la Chambre algérienne du Commerce et d'Industrie (CACI), ont rencontré le Secrétaire d'Etat chargé de la Communauté nationale à l'étranger, M. Halim Benatallah, pour se pencher sur "les dernières mesures décidées par les autorités consulaires françaises concernant les conditions d'obtention de visas court séjour en France", indique un communiqué commun de la Confédération Nationale du patronat (CNPA) et de l'Union nationale des entrepreneurs publics (UNEP). Ces mesures concernent "l'obligation pour les opérateurs économiques algériens désireux de se rendre en France de produire en plus du dossier habituel déjà très lourd, un engagement en la forme d'une déclaration sur l'honneur de ne pas solliciter de titre de séjour ou prétendre au bénéfice d'une prestation sociale ou médicale", rappelle le communiqué. La CNPA et l'UNEP "s'associent aux autres organisations patronales pour s'élever contre une mesure qu'elles considèrent comme excessive et discriminatoire, parce qu'elle ne concerne que les opérateurs algériens, d'autant qu'elle s'ajoute à la fourniture de nombreux documents déjà exigés et qui relèvent pour les entreprises de la confidentialité", précise le communiqué. Parmi les document exigés, la même source cite notamment "l'attestation de mise à jour CASNOS, le C20, le certificat d'existence, le bénéfice sur chiffres d'affaires, l'historique du compte commercial en dinars et l'extrait de rôle apuré". Les deux organisations "attendent des autorités algériennes selon les formes en usage, une prise en charge de ce dossier pour faire annuler les mesures prises et obtenir l'allégement de la procédure en matière de visa court séjour", ajoute le communiqué. Enfin, les organisations patronales algériennes s'interrogent sur ''ce que serait la réaction des opérateurs français partenaires si nos représentations exigeaient d'eux le même dossier''. Les organisations patronales ayant participé à cette réunion sont la SEVE, CAP, CGEA, CNPA, UNEP, CIPA ainsi que la CACI, selon la même source. Plusieurs organisations patronales se sont élevées hier contre les conditions récentes imposées par les autorités consulaires françaises pour l'octroi de visas court séjour en France, qu'elles ont qualifiées ''de mesure excessive et discriminatoire''. Les présidents des principales organisations patronales ainsi que le président de la Chambre algérienne du Commerce et d'Industrie (CACI), ont rencontré le Secrétaire d'Etat chargé de la Communauté nationale à l'étranger, M. Halim Benatallah, pour se pencher sur "les dernières mesures décidées par les autorités consulaires françaises concernant les conditions d'obtention de visas court séjour en France", indique un communiqué commun de la Confédération Nationale du patronat (CNPA) et de l'Union nationale des entrepreneurs publics (UNEP). Ces mesures concernent "l'obligation pour les opérateurs économiques algériens désireux de se rendre en France de produire en plus du dossier habituel déjà très lourd, un engagement en la forme d'une déclaration sur l'honneur de ne pas solliciter de titre de séjour ou prétendre au bénéfice d'une prestation sociale ou médicale", rappelle le communiqué. La CNPA et l'UNEP "s'associent aux autres organisations patronales pour s'élever contre une mesure qu'elles considèrent comme excessive et discriminatoire, parce qu'elle ne concerne que les opérateurs algériens, d'autant qu'elle s'ajoute à la fourniture de nombreux documents déjà exigés et qui relèvent pour les entreprises de la confidentialité", précise le communiqué. Parmi les document exigés, la même source cite notamment "l'attestation de mise à jour CASNOS, le C20, le certificat d'existence, le bénéfice sur chiffres d'affaires, l'historique du compte commercial en dinars et l'extrait de rôle apuré". Les deux organisations "attendent des autorités algériennes selon les formes en usage, une prise en charge de ce dossier pour faire annuler les mesures prises et obtenir l'allégement de la procédure en matière de visa court séjour", ajoute le communiqué. Enfin, les organisations patronales algériennes s'interrogent sur ''ce que serait la réaction des opérateurs français partenaires si nos représentations exigeaient d'eux le même dossier''. Les organisations patronales ayant participé à cette réunion sont la SEVE, CAP, CGEA, CNPA, UNEP, CIPA ainsi que la CACI, selon la même source.
