Un deuxième Conseil interministériel s'est tenu jeudi pour parachever le dispositif juridique et organisationnel relatif à la régulation des prix et définition de la marge bénéficiaire des produits de large consommation. Selon les déclarations de mercredi du ministre du Commerce, Mustapha Benbada, cette réunion, qui n'a été sanctionnée par aucun communiqué officiel, devait "examiner des décrets exécutifs prévus par les lois relatives à la concurrence et aux pratiques commerciales", notamment, dans "leur aspect relatif à la définition des marges bénéficiaires des produits de large consommation et d'autres produits qui seront concernés par ces mesures". Le conseil devait également "définir les mécanismes à redynamiser et les ministères concernés par cette opération". M. Benbada souligne à cette occasion la détermination des autorités publiques "à organiser le marché, même si une telle démarche nécessite du temps". Un premier Conseil interministériel s'est tenu dans l'urgence, samedi dernier, pour juguler la forte hausse de prix de certains produits de large consommation enregistrée ces dix derniers jours. Plusieurs mesures importantes avaient été prises lors de cette réunion, dont une suspension et une exonération des droits de douanes, de taxes et d'impôts représentant un total de charges de 41% qui vient en déduction des prix de revient, du 1er janvier au 31 août 2011. Elles comprennent en premier lieu une suspension des droits de douanes, qui sont de l'ordre de 5%, à l'importation du sucre roux et des matières de base entrant dans la fabrication des huiles alimentaires. Le gouvernement avait décidé également la suspension pour ces mêmes produits de la TVA (17 %), ainsi qu'une exonération de l'Impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS). Cet impôt est de 19% pour les activités de production, et de 25% pour la distribution. Un deuxième Conseil interministériel s'est tenu jeudi pour parachever le dispositif juridique et organisationnel relatif à la régulation des prix et définition de la marge bénéficiaire des produits de large consommation. Selon les déclarations de mercredi du ministre du Commerce, Mustapha Benbada, cette réunion, qui n'a été sanctionnée par aucun communiqué officiel, devait "examiner des décrets exécutifs prévus par les lois relatives à la concurrence et aux pratiques commerciales", notamment, dans "leur aspect relatif à la définition des marges bénéficiaires des produits de large consommation et d'autres produits qui seront concernés par ces mesures". Le conseil devait également "définir les mécanismes à redynamiser et les ministères concernés par cette opération". M. Benbada souligne à cette occasion la détermination des autorités publiques "à organiser le marché, même si une telle démarche nécessite du temps". Un premier Conseil interministériel s'est tenu dans l'urgence, samedi dernier, pour juguler la forte hausse de prix de certains produits de large consommation enregistrée ces dix derniers jours. Plusieurs mesures importantes avaient été prises lors de cette réunion, dont une suspension et une exonération des droits de douanes, de taxes et d'impôts représentant un total de charges de 41% qui vient en déduction des prix de revient, du 1er janvier au 31 août 2011. Elles comprennent en premier lieu une suspension des droits de douanes, qui sont de l'ordre de 5%, à l'importation du sucre roux et des matières de base entrant dans la fabrication des huiles alimentaires. Le gouvernement avait décidé également la suspension pour ces mêmes produits de la TVA (17 %), ainsi qu'une exonération de l'Impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS). Cet impôt est de 19% pour les activités de production, et de 25% pour la distribution.
