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Ces milliards qui ne servent à rien
Des députés appellent à la fermeture de certains Fonds spéciaux
Publié dans Le Midi Libre le 22 - 01 - 2011

Des dizaines, voire des centaines de milliards de dinars sonnants et trébuchants sont inutilisés et dorment dans les caisses alors que le pays, engagé dans une réelle bataille de développement, en a le plus grand besoin pour hâter la réalisation de nombreux projets dont certains accusent des retards à cause justement d'un manque de soutiens financiers.
Des dizaines, voire des centaines de milliards de dinars sonnants et trébuchants sont inutilisés et dorment dans les caisses alors que le pays, engagé dans une réelle bataille de développement, en a le plus grand besoin pour hâter la réalisation de nombreux projets dont certains accusent des retards à cause justement d'un manque de soutiens financiers.
C'est cette situation paradoxale qui a été fortement décriée par les députés qui n'ont pas manqué, par voie de conséquence, de s'interroger sur l'utilité de ces fonds spéciaux qui sont, pour rappel, au nombre de 70. Mieux, ils ont recommandé la fermeture des fonds spéciaux. Pour les élus du peuple, cette solution doit permettre au gouvernement d'affecter ces milliards immobilisés aux financements de projets dans d'autres domaines. Cette requête figure en tête des préoccupations de la commission des finances et du budget de l'APN formulées dans son rapport final à l'occasion de l'adoption, jeudi, du projet de loi sur le règlement budgétaire de 2008. Une préoccupation largement partagée par l'ensemble des députés qui ont d'ailleurs fait montre, lors du débat sur ce projet de loi, de leur grand étonnement devant cette inexpliquée et inexplicable situation, enjoignant au gouvernement de revoir sa copie en la matière. L'examen du projet de loi de règlement budgétaire de 2008 a donc mis en avant certaines défaillances relatives à la gestion des fonds spéciaux et de nombre de crédits et de budgets. Les fonds spéciaux, créés par le gouvernement, où est déposée cette faramineuse manne financière, sont dès lors pointés du doigt. En vérité ce n'est pas la première fois que la question de l'utilité de ces fonds soit posée avec acuité puisque, même par le passé, certaines parties ont attiré l'attention sur la gestion de ces organismes créés par le gouvernement à des fins spécifiques . Au total, ont confirmé des membres de la commission de finances de l'assemblée, il y a 70 fonds spéciaux, dont le plus connu est indéniablement le Fonds de régulation des recettes (FRR) puisqu'il est pourvu en milliards de dollars provenant exclusivement de la vente des hydrocarbures. Les exemples de cette « sous consommation» des crédits de ces fonds ne manquent pas. Il en est ainsi du fonds pour l'habitat qui n'a consommé que 40% des 60 milliards de dinars dont il est pourvu alors que, est-il besoin de le rappeler, la problématique du financement ou de l'accès au logement se pose avec acuité tant des millions d'Algériens sont en quête de toit. Et dire que le problème du logement, qui est souvent à l'origine des émeutes et autres mouvements de protestations populaires, constitue un véritable casse-tête pour les pouvoirs publics. Autant dire qu'il s'agit de défaillances criantes en matière gestion et la commission des finances, qui a convoqué plusieurs ministres pour s'expliquer sur cette fâcheuse situation, a eu à le confirmer. Le comble c'est que les explications de certains ministres, qui se sont pourtant étalés en arguments et en justifications, n'ont point convaincu les membres de la commission. Il n'en pouvait d'ailleurs en être autrement dès lors que les attentes des Algériens en matière de développement sont incommensurables. Il faut dire, à cet effet, que certains chiffres justifient largement les inquiétudes exprimées dans ce cas précis par les élus du peuple. Citons à titre d'illustration le fonctionnement du Fonds national de développement et de l'enseignement continu (FNDAE). Ce dernier, qui gère deux comptes d'affectations spéciales, n'a, selon des membres de la commission des finances, affecté qu'une très infime enveloppe financière durant l'année 2008. Ainsi ce fonds, dont les recettes proviennent des entreprises qui ont plus de 20 travailleurs qui contribuent à hauteur de 2% de la masse salariale, n'a alloué que 3,5 % seulement du budget dont il dispose. Un budget colossal puisqu'il est de l'ordre de 15 milliards de dinars, soit 1.500 milliards de centimes. Cette situation est fort préjudiciable pour de nombreuses entreprises qui ne profitent ainsi guère de cet argent qui leur est pourtant destiné, pour améliorer la formation et l'apprentissage de leurs travailleurs. Prié de s'expliquer, le ministre a imputé cela aux entreprises qui ne sollicitent pas l'apport du Fonds (sic). Le Fonds commun des collectivités locales (FCCL) se trouve presque dans une situation similaire puisque durant la même année les wilayas n'ont bénéficié que d'un pourcentage moyen oscillant entre 20 et 30% seulement du budget total dont disposait le FCCL alors qu'elles devaient avoir plus, eu égard à leurs besoins. L'appel pressant des députés sera-t-il entendu par le gouvernement ? Ce dernier ne semble pas avoir une grande marge de manœuvre tant la recommandation des élus du peuple semble imparable.
C'est cette situation paradoxale qui a été fortement décriée par les députés qui n'ont pas manqué, par voie de conséquence, de s'interroger sur l'utilité de ces fonds spéciaux qui sont, pour rappel, au nombre de 70. Mieux, ils ont recommandé la fermeture des fonds spéciaux. Pour les élus du peuple, cette solution doit permettre au gouvernement d'affecter ces milliards immobilisés aux financements de projets dans d'autres domaines. Cette requête figure en tête des préoccupations de la commission des finances et du budget de l'APN formulées dans son rapport final à l'occasion de l'adoption, jeudi, du projet de loi sur le règlement budgétaire de 2008. Une préoccupation largement partagée par l'ensemble des députés qui ont d'ailleurs fait montre, lors du débat sur ce projet de loi, de leur grand étonnement devant cette inexpliquée et inexplicable situation, enjoignant au gouvernement de revoir sa copie en la matière. L'examen du projet de loi de règlement budgétaire de 2008 a donc mis en avant certaines défaillances relatives à la gestion des fonds spéciaux et de nombre de crédits et de budgets. Les fonds spéciaux, créés par le gouvernement, où est déposée cette faramineuse manne financière, sont dès lors pointés du doigt. En vérité ce n'est pas la première fois que la question de l'utilité de ces fonds soit posée avec acuité puisque, même par le passé, certaines parties ont attiré l'attention sur la gestion de ces organismes créés par le gouvernement à des fins spécifiques . Au total, ont confirmé des membres de la commission de finances de l'assemblée, il y a 70 fonds spéciaux, dont le plus connu est indéniablement le Fonds de régulation des recettes (FRR) puisqu'il est pourvu en milliards de dollars provenant exclusivement de la vente des hydrocarbures. Les exemples de cette « sous consommation» des crédits de ces fonds ne manquent pas. Il en est ainsi du fonds pour l'habitat qui n'a consommé que 40% des 60 milliards de dinars dont il est pourvu alors que, est-il besoin de le rappeler, la problématique du financement ou de l'accès au logement se pose avec acuité tant des millions d'Algériens sont en quête de toit. Et dire que le problème du logement, qui est souvent à l'origine des émeutes et autres mouvements de protestations populaires, constitue un véritable casse-tête pour les pouvoirs publics. Autant dire qu'il s'agit de défaillances criantes en matière gestion et la commission des finances, qui a convoqué plusieurs ministres pour s'expliquer sur cette fâcheuse situation, a eu à le confirmer. Le comble c'est que les explications de certains ministres, qui se sont pourtant étalés en arguments et en justifications, n'ont point convaincu les membres de la commission. Il n'en pouvait d'ailleurs en être autrement dès lors que les attentes des Algériens en matière de développement sont incommensurables. Il faut dire, à cet effet, que certains chiffres justifient largement les inquiétudes exprimées dans ce cas précis par les élus du peuple. Citons à titre d'illustration le fonctionnement du Fonds national de développement et de l'enseignement continu (FNDAE). Ce dernier, qui gère deux comptes d'affectations spéciales, n'a, selon des membres de la commission des finances, affecté qu'une très infime enveloppe financière durant l'année 2008. Ainsi ce fonds, dont les recettes proviennent des entreprises qui ont plus de 20 travailleurs qui contribuent à hauteur de 2% de la masse salariale, n'a alloué que 3,5 % seulement du budget dont il dispose. Un budget colossal puisqu'il est de l'ordre de 15 milliards de dinars, soit 1.500 milliards de centimes. Cette situation est fort préjudiciable pour de nombreuses entreprises qui ne profitent ainsi guère de cet argent qui leur est pourtant destiné, pour améliorer la formation et l'apprentissage de leurs travailleurs. Prié de s'expliquer, le ministre a imputé cela aux entreprises qui ne sollicitent pas l'apport du Fonds (sic). Le Fonds commun des collectivités locales (FCCL) se trouve presque dans une situation similaire puisque durant la même année les wilayas n'ont bénéficié que d'un pourcentage moyen oscillant entre 20 et 30% seulement du budget total dont disposait le FCCL alors qu'elles devaient avoir plus, eu égard à leurs besoins. L'appel pressant des députés sera-t-il entendu par le gouvernement ? Ce dernier ne semble pas avoir une grande marge de manœuvre tant la recommandation des élus du peuple semble imparable.


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