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Ces milliards qui dorment dans les coffres
Fonds spéciaux
Publié dans Le Midi Libre le 04 - 01 - 2011

Les membres de la commission des finances de l'assemblée ont été, dans leur ensemble, surpris d'apprendre que des milliards de dinars sonnants et trébuchants ne sont pas utilisés alors que les besoins exprimés en matière de développement sont incommensurables.
Les membres de la commission des finances de l'assemblée ont été, dans leur ensemble, surpris d'apprendre que des milliards de dinars sonnants et trébuchants ne sont pas utilisés alors que les besoins exprimés en matière de développement sont incommensurables.
L'examen du projet de loi de règlement budgétaire de 2008 a mis en avant certaines défaillances relatives à la gestion de nombre de crédits et de budgets. Les membres de la commission des finances de l'assemblée ont, en effet, été dans leur ensemble surpris d'apprendre que des milliards de dinars sonnants et trébuchants ne sont pas utilisés alors que les besoins exprimés en matière de développement sont incommensurables. Les fonds spéciaux, créés par le gouvernement, où est déposée cette prodigieuse manne financière, sont dès lors pointés du doigt.
La question de l'utilité de ces comptes d'affectation spéciales s'est, une fois encore, posée avec acuité car ce n'est pas la première fois que des voix s'élèvent pour demander leur suppression et ce pour différentes raisons ou une meilleure transparence dans leur gestion. Quelques ministres, dont les départements ministériels gèrent certains de ces fonds spéciaux, n'ont pas convaincu les membres de la commission des affaires financières et du budget de l'APN sur cette «sous-consommation» des crédits alloués. Il en a été ainsi du ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, El Hadi Khaldi, ministre de la Formation professionnelle, ainsi que de Khalida Toumi, ministre de la Culture. «Leurs réponses n'ont pas été à la hauteur des préoccupations des membres de la commission puisqu'elles n'ont pas étaient satisfaisantes et convaincantes» nous a indiqué un député. Il faut dire, à cet effet, que certains chiffres justifient largement les inquiétudes exprimées dans ce cas précis par les élus du peuple.
En atteste, à titre d'illustration, le fonctionnement du Fonds national de développement et de l'enseignement continu (FNDAE). Ce fonds, qui gère deux comptes d'affectations spéciales, n'a, selon nos sources, affecté qu'une très insignifiante enveloppe financière durant l'année 2008. Ainsi le fonds, dont les recettes proviennent des entreprises qui ont plus de 20 travailleurs qui contribuent à hauteur de 2% de la masse salariale, n'a alloué que 3,5 % du budget dont il dispose. Un budget colossal puisqu'il est de l'ordre de 15 milliards de dinars, soit 1.500 milliards de centimes. Ceci est, à l'évidence, assez pénalisant pour de nombreuses entreprises qui ne profitent ainsi guère de cet argent, qui leur est pourtant destiné, pour améliorer la formation et l'apprentissage de leurs travailleurs. Le premier responsable du secteur, El Hadi Khaldi, qui a présenté un exposé sur les recettes du FNDAE entre 1998 et 2010 et qui a admis cette baisse considérable des dépenses reconnaît cette lacune. Mais le ministre, selon nos sources, a imputé cela aux entreprises qui ne sollicitent pas l'apport du Fonds. «Une explication peu convaincante» soutient-on de mêmes sources. Cet exemple relatif au FNDAE peut être multiplié puisque, à quelques nuances prés, tous les Fonds spéciaux n'arrivent pas à affecter des sommes importantes qui puissent booster le développement. Car cela est aussi le cas pour le Fonds commun des collectivités locales (FCCL) ainsi que pour les crédits alloués aux projets décentralisés au titre de l'année financière 2008 au profit de certaines wilayas du pays. Ainsi durant cette année les wilayas n'ont bénéficié que d'un pourcentage moyen oscillant entre 20 et 30% seulement du budget total dont disposait le FCCL alors qu'elles devaient avoir plus, eu égard à leurs besoins.Pour l'exemple Blida a bénéficié à hauteur de 23% seulement. «C'est pourquoi on n'a pas compris pourquoi cette faible consommation des crédits» souligne un député ajoutant que «nous avons bien compris qu'en Algérie nous avons un plan de dépenses, mais pas un plan d'objectifs comme c'est le cas dans les pays développés. Il faut dès lors pallier au plus vite ces lacunes et rectifier le tir pour permettre aux Fonds spéciaux, qui sont au nombre de 70, d'accomplir les missions pour lesquelles ils ont été créés, sinon il faut les supprimer».
L'examen du projet de loi de règlement budgétaire de 2008 a mis en avant certaines défaillances relatives à la gestion de nombre de crédits et de budgets. Les membres de la commission des finances de l'assemblée ont, en effet, été dans leur ensemble surpris d'apprendre que des milliards de dinars sonnants et trébuchants ne sont pas utilisés alors que les besoins exprimés en matière de développement sont incommensurables. Les fonds spéciaux, créés par le gouvernement, où est déposée cette prodigieuse manne financière, sont dès lors pointés du doigt.
La question de l'utilité de ces comptes d'affectation spéciales s'est, une fois encore, posée avec acuité car ce n'est pas la première fois que des voix s'élèvent pour demander leur suppression et ce pour différentes raisons ou une meilleure transparence dans leur gestion. Quelques ministres, dont les départements ministériels gèrent certains de ces fonds spéciaux, n'ont pas convaincu les membres de la commission des affaires financières et du budget de l'APN sur cette «sous-consommation» des crédits alloués. Il en a été ainsi du ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, El Hadi Khaldi, ministre de la Formation professionnelle, ainsi que de Khalida Toumi, ministre de la Culture. «Leurs réponses n'ont pas été à la hauteur des préoccupations des membres de la commission puisqu'elles n'ont pas étaient satisfaisantes et convaincantes» nous a indiqué un député. Il faut dire, à cet effet, que certains chiffres justifient largement les inquiétudes exprimées dans ce cas précis par les élus du peuple.
En atteste, à titre d'illustration, le fonctionnement du Fonds national de développement et de l'enseignement continu (FNDAE). Ce fonds, qui gère deux comptes d'affectations spéciales, n'a, selon nos sources, affecté qu'une très insignifiante enveloppe financière durant l'année 2008. Ainsi le fonds, dont les recettes proviennent des entreprises qui ont plus de 20 travailleurs qui contribuent à hauteur de 2% de la masse salariale, n'a alloué que 3,5 % du budget dont il dispose. Un budget colossal puisqu'il est de l'ordre de 15 milliards de dinars, soit 1.500 milliards de centimes. Ceci est, à l'évidence, assez pénalisant pour de nombreuses entreprises qui ne profitent ainsi guère de cet argent, qui leur est pourtant destiné, pour améliorer la formation et l'apprentissage de leurs travailleurs. Le premier responsable du secteur, El Hadi Khaldi, qui a présenté un exposé sur les recettes du FNDAE entre 1998 et 2010 et qui a admis cette baisse considérable des dépenses reconnaît cette lacune. Mais le ministre, selon nos sources, a imputé cela aux entreprises qui ne sollicitent pas l'apport du Fonds. «Une explication peu convaincante» soutient-on de mêmes sources. Cet exemple relatif au FNDAE peut être multiplié puisque, à quelques nuances prés, tous les Fonds spéciaux n'arrivent pas à affecter des sommes importantes qui puissent booster le développement. Car cela est aussi le cas pour le Fonds commun des collectivités locales (FCCL) ainsi que pour les crédits alloués aux projets décentralisés au titre de l'année financière 2008 au profit de certaines wilayas du pays. Ainsi durant cette année les wilayas n'ont bénéficié que d'un pourcentage moyen oscillant entre 20 et 30% seulement du budget total dont disposait le FCCL alors qu'elles devaient avoir plus, eu égard à leurs besoins.Pour l'exemple Blida a bénéficié à hauteur de 23% seulement. «C'est pourquoi on n'a pas compris pourquoi cette faible consommation des crédits» souligne un député ajoutant que «nous avons bien compris qu'en Algérie nous avons un plan de dépenses, mais pas un plan d'objectifs comme c'est le cas dans les pays développés. Il faut dès lors pallier au plus vite ces lacunes et rectifier le tir pour permettre aux Fonds spéciaux, qui sont au nombre de 70, d'accomplir les missions pour lesquelles ils ont été créés, sinon il faut les supprimer».


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