Une rencontre de concertation, initiée par le ministère de la Justice, s'est tenu hier à Alger afin de débattre et d'identifier les textes législatifs pénalisant l'acte de gestion en vue de préparer une conférence-débat autour du sujet, rapporte l'APS . La rencontre, dont les travaux se tiennent à huis clos, intervient suite à la décision de dépénaliser l'acte de gestion, décidée par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, lors du Conseil des ministres du 3 fevrier 2011. Prennent part à cette rencontre qui se tient sous l'égide du Centre de recherche juridique et judiciaire (CRJJ), des juristes, des avocats, des banques, des entreprises publiques ainsi que des opérateurs économiques, tel que l'Union nationale des entrepreneurs publics (Unep), le Forum des chefs d'entreprise (FCE) et l'Inspection générale des finances (IGF). Le ministère de la Justice a chargé le CRJJ de préparer une rencontre-débat pour "localiser des thèmes de réflexion" et "les éventuelles modifications pouvant intervenir dans les textes de loi relatifs à la pénalisation de l'acte de gestion afin d'aboutir à sa dépénalisation", avait expliqué Djamel Bouzertini, directeur général du centre. Il a indiqué que les articles en question sont "éparpillés" dans plusieurs codes et lois et il est question de "les identifier" et "les débattre" afin de déterminer "les failles pouvant conduire à des injustices". Dans ce contexte, M. Bouzertini avait indiqué que les recommandations qui sanctionneront la conférence-débat qui suivra la rencontre d'aujourd'hui, seront remises à la cellule installée par le ministère de la Justice pour prendre en charge les modifications "nécessaires" à la dépénalisation de l'acte de gestion. Installée mercredi dernier, la cellule en question est constituée de magistrats et de cadres de la direction de la législation du ministère. Le chef de l'Etat a chargé le gouvernement, lors du Conseil des ministres tenu le 3 février, de préparer les dispositions législatives appropriées en vue de la dépénalisation de l'acte de gestion, afin de "rassurer davantage les cadres gestionnaires sans que cela ne puisse signifier l'impunité". "J'invite donc les cadres et gestionnaires publics à s'atteler sereinement à leur mission, en faisant confiance à l'Etat qui les emploie et à la justice indépendante", avait déclaré le président de la République, lors de ce Conseil des ministres. Plusieurs avocats ont incriminé la législation relative à la pénalisation de l'acte de gestion, estimant qu'elle a conduit à des "injustices dont beaucoup de cadres gestionnaires ont souffert". De leur côté, les organisations patronales ont salué ces mesures, relevant qu'elles tendent à assurer la cohésion sociale et à relancer le développement économique. I. A. Une rencontre de concertation, initiée par le ministère de la Justice, s'est tenu hier à Alger afin de débattre et d'identifier les textes législatifs pénalisant l'acte de gestion en vue de préparer une conférence-débat autour du sujet, rapporte l'APS . La rencontre, dont les travaux se tiennent à huis clos, intervient suite à la décision de dépénaliser l'acte de gestion, décidée par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, lors du Conseil des ministres du 3 fevrier 2011. Prennent part à cette rencontre qui se tient sous l'égide du Centre de recherche juridique et judiciaire (CRJJ), des juristes, des avocats, des banques, des entreprises publiques ainsi que des opérateurs économiques, tel que l'Union nationale des entrepreneurs publics (Unep), le Forum des chefs d'entreprise (FCE) et l'Inspection générale des finances (IGF). Le ministère de la Justice a chargé le CRJJ de préparer une rencontre-débat pour "localiser des thèmes de réflexion" et "les éventuelles modifications pouvant intervenir dans les textes de loi relatifs à la pénalisation de l'acte de gestion afin d'aboutir à sa dépénalisation", avait expliqué Djamel Bouzertini, directeur général du centre. Il a indiqué que les articles en question sont "éparpillés" dans plusieurs codes et lois et il est question de "les identifier" et "les débattre" afin de déterminer "les failles pouvant conduire à des injustices". Dans ce contexte, M. Bouzertini avait indiqué que les recommandations qui sanctionneront la conférence-débat qui suivra la rencontre d'aujourd'hui, seront remises à la cellule installée par le ministère de la Justice pour prendre en charge les modifications "nécessaires" à la dépénalisation de l'acte de gestion. Installée mercredi dernier, la cellule en question est constituée de magistrats et de cadres de la direction de la législation du ministère. Le chef de l'Etat a chargé le gouvernement, lors du Conseil des ministres tenu le 3 février, de préparer les dispositions législatives appropriées en vue de la dépénalisation de l'acte de gestion, afin de "rassurer davantage les cadres gestionnaires sans que cela ne puisse signifier l'impunité". "J'invite donc les cadres et gestionnaires publics à s'atteler sereinement à leur mission, en faisant confiance à l'Etat qui les emploie et à la justice indépendante", avait déclaré le président de la République, lors de ce Conseil des ministres. Plusieurs avocats ont incriminé la législation relative à la pénalisation de l'acte de gestion, estimant qu'elle a conduit à des "injustices dont beaucoup de cadres gestionnaires ont souffert". De leur côté, les organisations patronales ont salué ces mesures, relevant qu'elles tendent à assurer la cohésion sociale et à relancer le développement économique. I. A.
