Le projet de loi relatif à la commune, plus communément appelé code communal, sera examiné et débattu par les députés ce mercredi lors d'une séance plénière. Ce projet de loi éminemment important, qui a été déposé par le gouvernement au niveau de l'APN il y a quelques mois déjà et qui devait être adopté lors de la session d'automne avant d'être finalement reporté pour la présente session de printemps, a été passé au peigne fin par la commission des affaires juridiques de la chambre basse qui lui a alors consacré un incalculable nombre de séances de travail. En atteste le volumineux rapport préliminaire de deux parties qui contient toutes les remarques mais surtout les mandements introduits par cette commission permanente spécialisée. En effet, la commission des affaires juridiques s'est distinguée par l'introduction de nombreux amendements qui ont la caractéristique d'être aux antipodes de la volonté exprimée par le projet du gouvernement. Il en est ainsi de l'article 69 qui explicite les conditions de désignation du président de l'Assemblée populaire communale (P/APC). Ainsi la commission a indiqué dans son rapport que le vote à bulletin secret pour l'élection du P/APC ne doit pas avoir lieu puisque c'est au sein de la liste qui a obtenu la majorité que sera choisi le premier magistrat de la commune. Tel que présenté par le projet du gouvernement, un des alinéas de l'article 69 stipule que «le président de l'Assemblée populaire communale est élu, à bulletin secret, à la majorité absolue des membres de l'assemblée». Les membres de cette commission rejettent donc le principe de l'élection bulletin secret. «Cette opération pourrait conduire à l'élection d'un PAPC qui n'est pas issu de la liste ayant obtenu la majorité, ce qui serait contraire à la volonté exprimée par les électeurs. Or, c'est par souci de respect de la volonté populaire que nous avons amendé cette disposition énoncée dans le projet du gouvernement» nous a indiqué hier, un député FLN membre de cette commission des affaires juridiques. Mais cet amendement ne serait pas uniquement l'œuvre du FLN, le parti qui préside cette commission permanente, puisqu'il a obtenu aussi le soutien d'autre partis politiques. «Nous refusons d'aller à contre-sens de la volonté populaire» a, de son côté, soutenu hier le vice-président de du groupe parlementaire du MSP, Ahmed Issaad. Le gouvernement va-t-il s'accommoder avec cet amendement ou, au contraire, il va s'en tenir à l'article initial tel qu'il a été présenté dans le projet de loi ? Dans ce cas l'on risque d'assister à un jeu de coulisses afin d'amener la commission à revenir à de meilleurs sentiments. Mais cela risque fort bien de ne pas être une simple sinécure pour l'exécutif puisque tout porte à croire que la majorité des partis politiques partage la position de la commission des affaires juridiques. Cela dit, la commission a introduit aussi d'autres amendements aussi importants les uns que les autres. Il en est ainsi de l'article 79 qui évoque la question du retrait de confiance au P/APC. Pour la commission, en plus des dispositions déjà prévues par l'article en question, il est impératif que le retrait de confiance soit justifié par des arguments solides. La commission a aussi amendé l'article 46. Ce dernier stipule que «l'élu faisant l'objet de poursuites judiciaires ne lui permettant pas de poursuivre valablement l'exercice de son mandat, est suspendu par arrêté du wali jusqu'à l'intervention de la décision définitive de la juridiction compétente». La commission ne l'entend pas de cette oreille puisque, selon l'amendement introduit, l'arrêté du wali ne peut intervenir que dans certains cas précis qui ont d'ailleurs été explicités par les députés. À la lumière de ces amendements auxquels viendront s'ajouter inévitablement d'autres, comme cela nous a été confirmés par de nombreux députés affiliés à divers partis politiques, il est certain que ce projet de loi, longtemps attendu, risque fort bien d'être considérablement remanié, ce qui ne manquera pas de contrarier le gouvernement. A. S. Le projet de loi relatif à la commune, plus communément appelé code communal, sera examiné et débattu par les députés ce mercredi lors d'une séance plénière. Ce projet de loi éminemment important, qui a été déposé par le gouvernement au niveau de l'APN il y a quelques mois déjà et qui devait être adopté lors de la session d'automne avant d'être finalement reporté pour la présente session de printemps, a été passé au peigne fin par la commission des affaires juridiques de la chambre basse qui lui a alors consacré un incalculable nombre de séances de travail. En atteste le volumineux rapport préliminaire de deux parties qui contient toutes les remarques mais surtout les mandements introduits par cette commission permanente spécialisée. En effet, la commission des affaires juridiques s'est distinguée par l'introduction de nombreux amendements qui ont la caractéristique d'être aux antipodes de la volonté exprimée par le projet du gouvernement. Il en est ainsi de l'article 69 qui explicite les conditions de désignation du président de l'Assemblée populaire communale (P/APC). Ainsi la commission a indiqué dans son rapport que le vote à bulletin secret pour l'élection du P/APC ne doit pas avoir lieu puisque c'est au sein de la liste qui a obtenu la majorité que sera choisi le premier magistrat de la commune. Tel que présenté par le projet du gouvernement, un des alinéas de l'article 69 stipule que «le président de l'Assemblée populaire communale est élu, à bulletin secret, à la majorité absolue des membres de l'assemblée». Les membres de cette commission rejettent donc le principe de l'élection bulletin secret. «Cette opération pourrait conduire à l'élection d'un PAPC qui n'est pas issu de la liste ayant obtenu la majorité, ce qui serait contraire à la volonté exprimée par les électeurs. Or, c'est par souci de respect de la volonté populaire que nous avons amendé cette disposition énoncée dans le projet du gouvernement» nous a indiqué hier, un député FLN membre de cette commission des affaires juridiques. Mais cet amendement ne serait pas uniquement l'œuvre du FLN, le parti qui préside cette commission permanente, puisqu'il a obtenu aussi le soutien d'autre partis politiques. «Nous refusons d'aller à contre-sens de la volonté populaire» a, de son côté, soutenu hier le vice-président de du groupe parlementaire du MSP, Ahmed Issaad. Le gouvernement va-t-il s'accommoder avec cet amendement ou, au contraire, il va s'en tenir à l'article initial tel qu'il a été présenté dans le projet de loi ? Dans ce cas l'on risque d'assister à un jeu de coulisses afin d'amener la commission à revenir à de meilleurs sentiments. Mais cela risque fort bien de ne pas être une simple sinécure pour l'exécutif puisque tout porte à croire que la majorité des partis politiques partage la position de la commission des affaires juridiques. Cela dit, la commission a introduit aussi d'autres amendements aussi importants les uns que les autres. Il en est ainsi de l'article 79 qui évoque la question du retrait de confiance au P/APC. Pour la commission, en plus des dispositions déjà prévues par l'article en question, il est impératif que le retrait de confiance soit justifié par des arguments solides. La commission a aussi amendé l'article 46. Ce dernier stipule que «l'élu faisant l'objet de poursuites judiciaires ne lui permettant pas de poursuivre valablement l'exercice de son mandat, est suspendu par arrêté du wali jusqu'à l'intervention de la décision définitive de la juridiction compétente». La commission ne l'entend pas de cette oreille puisque, selon l'amendement introduit, l'arrêté du wali ne peut intervenir que dans certains cas précis qui ont d'ailleurs été explicités par les députés. À la lumière de ces amendements auxquels viendront s'ajouter inévitablement d'autres, comme cela nous a été confirmés par de nombreux députés affiliés à divers partis politiques, il est certain que ce projet de loi, longtemps attendu, risque fort bien d'être considérablement remanié, ce qui ne manquera pas de contrarier le gouvernement. A. S.
