Pour le moment seules trois ordonnances sont inscrites pour adoption lors de cette session. Il s'agit de l'ordonnance n°09 -01 du 22 juillet 2009 portant loi de finances complémentaire pour 2009, l'ordonnance n° 09-02 du 22 juillet 2009 amendant et complétant la loi n°05-12 du 04 août 2005 relative à l'eau ainsi que l'ordonnance 09-03 du 19 août 2009 portant réglementation de la circulation routière. Pour le moment seules trois ordonnances sont inscrites pour adoption lors de cette session. Il s'agit de l'ordonnance n°09 -01 du 22 juillet 2009 portant loi de finances complémentaire pour 2009, l'ordonnance n° 09-02 du 22 juillet 2009 amendant et complétant la loi n°05-12 du 04 août 2005 relative à l'eau ainsi que l'ordonnance 09-03 du 19 août 2009 portant réglementation de la circulation routière. Les deux chambres du Parlement reprendront du service dès ce mercredi. En effet, le début de la session d'automne du Parlement a été programmé pour ce jour, attend appris, hier, de sources parlementaires. Abdelaziz Ziari, le président de l'APN a déjà réuni, dimanche dernier, le bureau de la Chambre basse. Une réunion consacrée aux préparatifs de cette session. Ziari et ses adjoints ont déjà tracé un premier programme, car les députés seront appelés au lendemain de l'ouverture officielle de la session à examiner et adopter trois projets de lois que le bureau a décidé de renvoyer devant les commissions spécialisées. Ainsi jeudi prochain la session plénière sera consacrée à l'adoption de l'ordonnance n°09 -01 du 22 juillet 2009 portant loi de finances complémentaire pour 2009, l'ordonnance n° 09-02 du 22 juillet 2009 amendant et complétant la loi n°05-12 du 04 août 2005 relative à l'eau ainsi que l'ordonnance 09-03 du 19 août 2009 portant réglementation de la circulation routière. Les députés ne vont pas pouvoir débattre ces textes législatifs puisque, en vertu de la Constitution qui a attribué au président de la République le droit de légiférer par ordonnance entre deux sessions de l'Assemblée, ils ne peuvent que rejeter ou accepter. Après l'adoption de ces lois l'Assemblée va-t-elle entrer en hibernation ? La question est fort justifiée, ce d'autant que d'aucuns craignent la réédition du scénario de la session du printemps. La reprise, une simple formalité Durant cette session les députés se sont offerts de très longues vacances puisque du 2 mars, jour d'ouverture de la session au 11 juillet, jour de sa clôture, les élus du peuple n'ont eu à adopter qu'un seul texte de loi, celui portant règles particulières relatives à la prévention et à la lutte contre les infractions liées aux technologies de l'information et de la communication. Comme ils ont débattu et approuvé le plan d'action du gouvernement. Pourtant lors de son allocution d'ouverture de cette session le président de l'APN a énuméré un peu plus d'une dizaine de projets de lois qui auraient dû atterrir sur son bureau. Abdelaziz Ziari a ainsi cité, entre autres, le projet de loi organique relative aux lois de finances, le projet de loi déterminant le mode d'exploitation des terres agricoles du domaine privé de l'Etat et fixant les droits et obligations des exploitants concessionnaires, le projet de loi portant organisation de la profession d'avocat ainsi que le projet de loi organique relative à l'organisation, au fonctionnement et aux compétences de la Cour suprême. Des projets de loi d'une grande importance et qui, de surcroît, ont fail couler beaucoup d'encre. Il en est ainsi du projet relatif aux lois de finances sans cesse réclamé par les députés qui ne comprennent pas les raisons de l'atermoiement du gouvernement. Les députés s'estiment lésés et empêchés, en l'absence d'une loi portant règlement budgétaire, de contrôler les finances publiques et les dépenses de l'exécutif. Autant dire qu'ils sont ainsi privés d'une de leurs prérogatives constitutionnelles essentielles. Il est certain que ce projet de loi, déjà adopté en Conseil des ministres et à moins d'un autre report de dernière minute, sera examiné cette fois-ci par la Chambre basse. D'autres projets le seront certainement aussi, à l'exemple du projet de loi portant sur la profession d'avocat qui continue, lui aussi, de susciter divergences et polémiques entre la chancellerie et les professionnels des barreaux. En somme une partie, sinon la totalité des projets de loi énoncés déjà par Abdelaziz Ziari seront probablement soumises aux députés lors de la session d'automne qui, selon certaines sources parlementaires, risque d'avoir un ordre du jour très dense contrairement à la précédente session qui a été «plus politique» selon l'expression du président du Conseil de la nation, Adelkader Bensalah, qui faisait référence à l'élection présidentielle du 9 avril. Ces mêmes sources parlementaires, prédisent la présentation par le gouvernement, durant cette session, des projets portant code communal et code de wilaya. Un membre du bureau de l'APN étaye cette thèse par le fait que Nouredine Yazid Zerhouni a déjà annoncé que les deux textes sont enfin prêts. De plus, a-t-il ajouté sous couvert de l'anonymat, «les partis politiques de l'Alliance présidentielle ont reçu les textes des projets à l'effet de les enrichir». Le gouvernement pourrait aussi présenter un projet relatif à l'amendement de la loi organique portant régime électoral et un autre sur les partis politiques. D'ailleurs Il y a quelques jours l'exécutif a émis un avis défavorable sur un projet d'amendement de la loi électorale présenté par un député FLN. Dans cet avis le gouvernement a clairement annoncé «qu'il est sur le point de présenter son propre projet. C'est dire que les députés ne risquent pas de chômer lors de cette session». Les deux chambres du Parlement reprendront du service dès ce mercredi. En effet, le début de la session d'automne du Parlement a été programmé pour ce jour, attend appris, hier, de sources parlementaires. Abdelaziz Ziari, le président de l'APN a déjà réuni, dimanche dernier, le bureau de la Chambre basse. Une réunion consacrée aux préparatifs de cette session. Ziari et ses adjoints ont déjà tracé un premier programme, car les députés seront appelés au lendemain de l'ouverture officielle de la session à examiner et adopter trois projets de lois que le bureau a décidé de renvoyer devant les commissions spécialisées. Ainsi jeudi prochain la session plénière sera consacrée à l'adoption de l'ordonnance n°09 -01 du 22 juillet 2009 portant loi de finances complémentaire pour 2009, l'ordonnance n° 09-02 du 22 juillet 2009 amendant et complétant la loi n°05-12 du 04 août 2005 relative à l'eau ainsi que l'ordonnance 09-03 du 19 août 2009 portant réglementation de la circulation routière. Les députés ne vont pas pouvoir débattre ces textes législatifs puisque, en vertu de la Constitution qui a attribué au président de la République le droit de légiférer par ordonnance entre deux sessions de l'Assemblée, ils ne peuvent que rejeter ou accepter. Après l'adoption de ces lois l'Assemblée va-t-elle entrer en hibernation ? La question est fort justifiée, ce d'autant que d'aucuns craignent la réédition du scénario de la session du printemps. La reprise, une simple formalité Durant cette session les députés se sont offerts de très longues vacances puisque du 2 mars, jour d'ouverture de la session au 11 juillet, jour de sa clôture, les élus du peuple n'ont eu à adopter qu'un seul texte de loi, celui portant règles particulières relatives à la prévention et à la lutte contre les infractions liées aux technologies de l'information et de la communication. Comme ils ont débattu et approuvé le plan d'action du gouvernement. Pourtant lors de son allocution d'ouverture de cette session le président de l'APN a énuméré un peu plus d'une dizaine de projets de lois qui auraient dû atterrir sur son bureau. Abdelaziz Ziari a ainsi cité, entre autres, le projet de loi organique relative aux lois de finances, le projet de loi déterminant le mode d'exploitation des terres agricoles du domaine privé de l'Etat et fixant les droits et obligations des exploitants concessionnaires, le projet de loi portant organisation de la profession d'avocat ainsi que le projet de loi organique relative à l'organisation, au fonctionnement et aux compétences de la Cour suprême. Des projets de loi d'une grande importance et qui, de surcroît, ont fail couler beaucoup d'encre. Il en est ainsi du projet relatif aux lois de finances sans cesse réclamé par les députés qui ne comprennent pas les raisons de l'atermoiement du gouvernement. Les députés s'estiment lésés et empêchés, en l'absence d'une loi portant règlement budgétaire, de contrôler les finances publiques et les dépenses de l'exécutif. Autant dire qu'ils sont ainsi privés d'une de leurs prérogatives constitutionnelles essentielles. Il est certain que ce projet de loi, déjà adopté en Conseil des ministres et à moins d'un autre report de dernière minute, sera examiné cette fois-ci par la Chambre basse. D'autres projets le seront certainement aussi, à l'exemple du projet de loi portant sur la profession d'avocat qui continue, lui aussi, de susciter divergences et polémiques entre la chancellerie et les professionnels des barreaux. En somme une partie, sinon la totalité des projets de loi énoncés déjà par Abdelaziz Ziari seront probablement soumises aux députés lors de la session d'automne qui, selon certaines sources parlementaires, risque d'avoir un ordre du jour très dense contrairement à la précédente session qui a été «plus politique» selon l'expression du président du Conseil de la nation, Adelkader Bensalah, qui faisait référence à l'élection présidentielle du 9 avril. Ces mêmes sources parlementaires, prédisent la présentation par le gouvernement, durant cette session, des projets portant code communal et code de wilaya. Un membre du bureau de l'APN étaye cette thèse par le fait que Nouredine Yazid Zerhouni a déjà annoncé que les deux textes sont enfin prêts. De plus, a-t-il ajouté sous couvert de l'anonymat, «les partis politiques de l'Alliance présidentielle ont reçu les textes des projets à l'effet de les enrichir». Le gouvernement pourrait aussi présenter un projet relatif à l'amendement de la loi organique portant régime électoral et un autre sur les partis politiques. D'ailleurs Il y a quelques jours l'exécutif a émis un avis défavorable sur un projet d'amendement de la loi électorale présenté par un député FLN. Dans cet avis le gouvernement a clairement annoncé «qu'il est sur le point de présenter son propre projet. C'est dire que les députés ne risquent pas de chômer lors de cette session».
