Plus de 1.300 dossiers de demande de régularisation de la situation des constructions pour leur mise en conformité avec les normes en vigueur ont été déposés à Boumerdes, a indiqué la Direction de l'urbanisme et de la construction (DUC). "Plus de 700 de ces demandes ont été réceptionnées par les services communaux du lieu de résidence des concernés, le reste ayant été directement déposé au niveau des services de l'urbanisme de la wilaya", a précisé la DUC qui a rappelé que cette opération est inscrite à la faveur de la mise en application de la loi du 20 juillet 2008 portant mise en conformité et régularisation de la situation des constructions achevées. Cette loi a été introduite dans l'objectif de régulariser la situation de certaines constructions, notamment celles achevées (mais non conformes au permis de construction), ainsi que d'autres constructions réalisées sans permis de construire. Depuis la promulgation de cette loi, la commission ad-hoc de la wilaya, qui réunit des représentants de l'ensemble des communes concernées, a eu à traiter plus de 2000 demandes de régularisation de la situation d'habitations et de constructions privées et collectives. Sur le nombre de dossiers traités, la commission de wilaya a agréé une cinquantaine de demandes de régularisation, alors que 90 autres ont fait l'objet d'un report. Parallèlement, elle a signifié son rejet de régularisation pour plus de 130 dossiers pour diverses raisons "liées dans leur ensemble à leur non conformité aux lois en vigueur". Une dizaine d'actes de conformité a été, par ailleurs, délivrée par les communes concernées, suite à l'agrément signifié par la commission de la wilaya. Plus de 1.300 dossiers de demande de régularisation de la situation des constructions pour leur mise en conformité avec les normes en vigueur ont été déposés à Boumerdes, a indiqué la Direction de l'urbanisme et de la construction (DUC). "Plus de 700 de ces demandes ont été réceptionnées par les services communaux du lieu de résidence des concernés, le reste ayant été directement déposé au niveau des services de l'urbanisme de la wilaya", a précisé la DUC qui a rappelé que cette opération est inscrite à la faveur de la mise en application de la loi du 20 juillet 2008 portant mise en conformité et régularisation de la situation des constructions achevées. Cette loi a été introduite dans l'objectif de régulariser la situation de certaines constructions, notamment celles achevées (mais non conformes au permis de construction), ainsi que d'autres constructions réalisées sans permis de construire. Depuis la promulgation de cette loi, la commission ad-hoc de la wilaya, qui réunit des représentants de l'ensemble des communes concernées, a eu à traiter plus de 2000 demandes de régularisation de la situation d'habitations et de constructions privées et collectives. Sur le nombre de dossiers traités, la commission de wilaya a agréé une cinquantaine de demandes de régularisation, alors que 90 autres ont fait l'objet d'un report. Parallèlement, elle a signifié son rejet de régularisation pour plus de 130 dossiers pour diverses raisons "liées dans leur ensemble à leur non conformité aux lois en vigueur". Une dizaine d'actes de conformité a été, par ailleurs, délivrée par les communes concernées, suite à l'agrément signifié par la commission de la wilaya.
