Coup de théâtre, hier à l'APN, à l'occasion de l'adoption du code communal. Lors de la séance plénière, le FLN a réalisé un véritable coup de force lorsqu'il a réussi à faire adopter un amendement oral qui a été introduit à la dernière minute. Coup de théâtre, hier à l'APN, à l'occasion de l'adoption du code communal. Lors de la séance plénière, le FLN a réalisé un véritable coup de force lorsqu'il a réussi à faire adopter un amendement oral qui a été introduit à la dernière minute. Un amendement qui a surpris beaucoup de députés, dont notamment ceux du MSP, un allié du vieux parti au sein de l'Alliance présidentielle, qui ont par conséquent quitté l'hémicycle en signe de désapprobation non sans avoir poussé le président de l'APN, Abdelaziz Ziari, a s'expliquer du haut de la tribune dans une indescriptible cohue sur le bien fondé de cet amendement. « La loi permet à la commission et au représentant du gouvernement d'introduire n'importe quel amendement avant le vote » a précisé Ziari ajoutant que « la plénière de l'assemblée est souveraine car elle peut accepter ou refuser. Et sa décision est au-dessus de tous ». Mais les députés protestataires n'ont pas été convaincus par cette explication. C'est le président de la commission des affaires juridiques, Hocine Khaldoun, qui appartient au FLN, qui a introduit, au nom de la commission, cet amendment oral sur l'article 69 du projet du code communal. A travers cet amendement qui a été adopté malgré les vives protestations des députés du MSP, du Front national pour le changement (FCN, soit les dissidents du MSP), et de quelques petits partis politiques représentés à la chambre basse. Le président de l'Assemblé populaire nationale (P/APC) sera sûr d'être désigné au sein de la liste qui a obtenu le plus de voix lors des élections. En cas d'égalité des sièges, cependant, c'est le plus jeune élu qui devient P/APC. En somme le P/APC sera donc désigné et non élu à bulletin secret, comme énoncé dans le projet de loi présenté par le gouvernement. Le principe de la nécessité de l'élection dans tous les cas de figure du P/APC à bulletin secret, qui a été défendu à maintes reprises avec force par le ministre de l'Intérieur, Daho Ould Kablia, a donc été battu en brèche par l'APN. D'aucuns ont considéré cela comme un camouflet pour le ministre de l'Intérieur qui, dans une déclaration à la presse après l'adoption du code communal par l'APN, a indiqué que « le gouvernement a certes voulu apporter des amendements à cet article ainsi qu'aux articles 79, 44 et 45, mais l'APN est souveraine ». Il a ajouté toutefois que le gouvernement va essayer de se rattraper lors de l'élaboration du projet relatif au code électoral et ce, notamment à propos de la question du retrait de confiance au P/APC, énoncé par l'article 79. La commission a recommandé, pour rappel, la suppression de cette disposition relative au retrait de confiance et la plénière y a souscrit. L'opposition des députés du MSP et ceux du FCN, un parti non agréé, porte, cela dit, sur la forme et nullement sur le fond . « Nous reprochons au président de la commission d'avoir introduit cet amendement oral sans consulter les membres de la commission» a souligné Ahmed Issad, vice-président du groupe parlementaire du MSP ajoutant que le règlement intérieur de l'APN n'a pas été respecté. Une position partagée aussi par un autre député du FCN, Abderrazak Achouri, qui a estimé que « cette manière de faire est illégale car elle est contraire aux dispositions du règlement intérieur de l'APN ». Un autre député du FLN, Benattallah Mustapha, qui a présenté un amendement sur cet article, s'est dit aussi opposé à cette manière en soulignant être contre l'amendement oral. Selon lui, Abdelaziz Belkhadem, qui s'est réuni avec le groupe parlementaire avant-hier, n'a donné aucune consigne dans ce sens. Hocine Khaldoun s'est défendu lorsque, à l'issue de la séance du vote, il a déclaré qu'il est dans son droit puisque « l'article 61 du règlement intérieur de l'APN dans son dernier alinéa autorise le président de la commission à introduire un amendement oral ». Ce dernier a provoqué des dégâts puisque les députés du MSP ont boycotté le vote du projet qui a été avalisé sans difficulté par l'assemblée, en signe d'opposition au FLN. Une démarche qui s'inscrit en droite ligne des prochaines élections locales de 2012. Un amendement qui a surpris beaucoup de députés, dont notamment ceux du MSP, un allié du vieux parti au sein de l'Alliance présidentielle, qui ont par conséquent quitté l'hémicycle en signe de désapprobation non sans avoir poussé le président de l'APN, Abdelaziz Ziari, a s'expliquer du haut de la tribune dans une indescriptible cohue sur le bien fondé de cet amendement. « La loi permet à la commission et au représentant du gouvernement d'introduire n'importe quel amendement avant le vote » a précisé Ziari ajoutant que « la plénière de l'assemblée est souveraine car elle peut accepter ou refuser. Et sa décision est au-dessus de tous ». Mais les députés protestataires n'ont pas été convaincus par cette explication. C'est le président de la commission des affaires juridiques, Hocine Khaldoun, qui appartient au FLN, qui a introduit, au nom de la commission, cet amendment oral sur l'article 69 du projet du code communal. A travers cet amendement qui a été adopté malgré les vives protestations des députés du MSP, du Front national pour le changement (FCN, soit les dissidents du MSP), et de quelques petits partis politiques représentés à la chambre basse. Le président de l'Assemblé populaire nationale (P/APC) sera sûr d'être désigné au sein de la liste qui a obtenu le plus de voix lors des élections. En cas d'égalité des sièges, cependant, c'est le plus jeune élu qui devient P/APC. En somme le P/APC sera donc désigné et non élu à bulletin secret, comme énoncé dans le projet de loi présenté par le gouvernement. Le principe de la nécessité de l'élection dans tous les cas de figure du P/APC à bulletin secret, qui a été défendu à maintes reprises avec force par le ministre de l'Intérieur, Daho Ould Kablia, a donc été battu en brèche par l'APN. D'aucuns ont considéré cela comme un camouflet pour le ministre de l'Intérieur qui, dans une déclaration à la presse après l'adoption du code communal par l'APN, a indiqué que « le gouvernement a certes voulu apporter des amendements à cet article ainsi qu'aux articles 79, 44 et 45, mais l'APN est souveraine ». Il a ajouté toutefois que le gouvernement va essayer de se rattraper lors de l'élaboration du projet relatif au code électoral et ce, notamment à propos de la question du retrait de confiance au P/APC, énoncé par l'article 79. La commission a recommandé, pour rappel, la suppression de cette disposition relative au retrait de confiance et la plénière y a souscrit. L'opposition des députés du MSP et ceux du FCN, un parti non agréé, porte, cela dit, sur la forme et nullement sur le fond . « Nous reprochons au président de la commission d'avoir introduit cet amendement oral sans consulter les membres de la commission» a souligné Ahmed Issad, vice-président du groupe parlementaire du MSP ajoutant que le règlement intérieur de l'APN n'a pas été respecté. Une position partagée aussi par un autre député du FCN, Abderrazak Achouri, qui a estimé que « cette manière de faire est illégale car elle est contraire aux dispositions du règlement intérieur de l'APN ». Un autre député du FLN, Benattallah Mustapha, qui a présenté un amendement sur cet article, s'est dit aussi opposé à cette manière en soulignant être contre l'amendement oral. Selon lui, Abdelaziz Belkhadem, qui s'est réuni avec le groupe parlementaire avant-hier, n'a donné aucune consigne dans ce sens. Hocine Khaldoun s'est défendu lorsque, à l'issue de la séance du vote, il a déclaré qu'il est dans son droit puisque « l'article 61 du règlement intérieur de l'APN dans son dernier alinéa autorise le président de la commission à introduire un amendement oral ». Ce dernier a provoqué des dégâts puisque les députés du MSP ont boycotté le vote du projet qui a été avalisé sans difficulté par l'assemblée, en signe d'opposition au FLN. Une démarche qui s'inscrit en droite ligne des prochaines élections locales de 2012.
