Les députés ont repris, hier, le chemin de l'APN pour le vote du projet du code communal. Ils ont, en présence du ministre de l'Intérieur, débattu des amendements apportés lors des différentes réunions de la commission juridique et des libertés publiques. Dans une réunion non-stop, les élus ont discuté et rejeté certains amendements, en ont adopté d'autres article par article, leurs auteurs ayant tenu à défendre leur proposition en avançant des arguments. Ainsi, aux termes de ce texte, les prérogatives des maires, revendication vieille comme le code de 1990, ont été plus qu'élargies. L'Administration, qui exerçait une tutelle sans partage, voit ses marges de manœuvre se rétrécir quasiment comme peau de chagrin. Désormais, les délibérations de l'exécutif de l'Assemblée populaire communale ne seront soumises à l'approbation du wali que dans trois cas uniquement. Lorsqu'il s'agit du budget et des finances, de dons et legs des étrangers et, enfin, de jumelage entre mairies. Pour le reste, la liberté entière est laissée aux élus locaux de prendre des initiatives et des décisions qu'ils jugeront opportunes et dans l'intérêt de leurs administrés. Deux articles importants introduits dans le projet du gouvernement ont été purement et simplement abrogés par les députés. Il s'agit de l'article 45 qui mettait «fin de plein droit au mandat de tout membre de l'Assemblée populaire communale, dont le parti politique a fait l'objet d'une dissolution judiciaire». Les députés ont jugé que ce genre de problème doit être introduit dans l'amendement prochain de la loi sur les partis politiques. La deuxième disposition abrogée par l'APN est relative au retrait de confiance consacré par l'article 79, contenu dans le projet du gouvernement : «Le président de l'Assemblée populaire communale peut faire l'objet d'un retrait de confiance de la part des membres de l'APC. Dans ce cas, deux tiers au moins des élus peuvent demander au P/APC de convoquer une session extraordinaire à cette fin.» La commission juridique et les auteurs de l'amendement portant abrogation dudit article ont estimé qu'il fallait éviter tout dysfonctionnement et blocage des assemblées qui sont devenues courantes, au détriment de la gestion des affaires des administrés. Le principe de la démocratie participative a été retenu au terme duquel, ce qu'on appelle la société civile aura le droit de regard sur la gestion des APC, remettant ainsi en cause le rôle de l'élu qui a été porté à l'Assemblée sur la base du programme d'un parti politique. Il faut signaler que le ministre de l'Intérieur n'a aucunement intervenu pour défendre le projet qu'il a présenté le premier jour en invitant l'hémicycle à le reprendre à son compte car consacrant, selon lui, plus de prérogatives aux élus locaux. Et ce, contrairement à son collègue Tayeb Louh qui n'a eu de cesse d'exercer des pressions sur la commission sociale pour rejeter tous les amendements introduits dans le projet sur la Sécurité sociale, et qui a été dénoncé en plénière au point que M. Ziari a dû faire des rappels à l'ordre. C'est comme si le texte sur le code communal a été rédigé de telle sorte que les députés aient les coudées franches pour le remodeler à leur guise. Pour peu qu'il ne touche pas à la constitutionalité de certaines dispositions et aux équilibres des institutions. Les amendements introduits par les élus de la nation ont dépassé de loin le nombre d'articles contenus dans le projet de texte. A telle enseigne que beaucoup de rumeurs courent sur son possible retrait par le gouvernement. Ce qui n'a pas été le cas, sinon les pouvoirs publics auraient attendu une année avant d'en introduire un nouveau. Il y a quand même eu un coup de théâtre hier à l'Assemblée. Il s'agit du retrait du groupe parlementaire du MSP de la plénière pour protester contre un amendement oral proposé par M. Khaldoun, président de la commission. Pour les députés du MSP qui ne contestent pas le fond de l'amendement de l'article 69, mais la forme, l'introduction de l'amendement sans que la commission ne se soit réunie pour ce faire constitue un «acte dangereux et sans précédent». Mais le MSP nous a déjà habitués à ce genre de manœuvre consistant à faire croire à certains qu'ils continuent à faire de l'opposition, mais tout en restant au pouvoir. Sinon, comment expliquer que les élus du MSP, très enclins à brandir de tout temps des textes juridiques, feignent ne pas connaître une des dispositions du règlement intérieur de l'APN. Celui-ci dispose, en effet, dans son dernier alinéa, que «le gouvernement et la commission saisie au fond peuvent présenter, à tout moment, des amendements avant le vote de l'article auquel ils s'appliquent». Le retrait des députés n'a eu aucune incidence sur le quorum, celui-ci étant atteint avec les élus du FLN, le RND, les indépendants et le PT. Pour rappel, la plénière d'hier s'est tenue en l'absence du RCD qui a décidé de geler ses activités depuis trois mois à l'APN, du FNA qui a contesté le texte et appelé à son retrait et, enfin, du mouvement Ennahda qui a jugé que le projet de texte allait à l'encontre des réformes auxquelles a appelé le chef de l'Etat. F. A.
