Elles étaient attendues, elles sont là. Les réformes politiques qui tenaient en haleine la scène politique nationale se dessinent davantage à l'orée des décisions prises lors du Conseil des ministre, hier, qu'a présidé hier le chef de l'Etat, Abdelaziz Bouteflika. Elles étaient attendues, elles sont là. Les réformes politiques qui tenaient en haleine la scène politique nationale se dessinent davantage à l'orée des décisions prises lors du Conseil des ministre, hier, qu'a présidé hier le chef de l'Etat, Abdelaziz Bouteflika. Un occasion lors de laquelle le président de la République a tenu à réaffirmer que les réformes politiques qu'il a annoncées dans son discours à la nation seront "profondes" et seront menées en consultation avec les partis politiques et les personnalités nationales "sous la direction d'une personnalité nationale". Ainsi, dans une déclaration faite en Conseil des ministres, le Président Bouteflika a assuré que les lois qui seront révisées ainsi que le projet de révision de la Constitution "reflèteront les vues et les propositions qui auront été démocratiquement exprimées par la majorité". Plus encore, le chef de l'Etat désignera "bientôt" une "personnalité nationale" qui dirigera des rencontres avec les partis et personnalités pour de "larges consultations" sur les réformes politiques à engager, notamment la révision de la Constitution. Il désignera ensuite une commission "compétente" qui recevra les propositions et suggestions des partis et personnalités pour préparer le projet de révision de la Constitution. Une fois son travail achevé, cette commission présentera au chef de l'Etat le projet de réforme de la Constitution dont la "mouture finale" sera soumise à l'Assemblée populaire nationale (APN). La révision de la Constitution après les législatives Si le projet de révision "se révèle profond", le peuple devra, "après le Parlement", se prononcer sur la loi fondamentale par la voie d'un "référendum transparent". Le projet de révision de la Constitution sera soumis au Parlement après les prochaines élections législatives qui seront organisées dans une "transparence totale" et déboucheront sur représentation au Parlement de tous les grands partis politiques de notre pays. Le gouvernement, lui, aura la responsabilité de "préparer, à la lumière des points de vue et propositions des partis et personnalités nationales", les projets de loi découlant du programme des réformes politiques. Il s'agit, a rappelé le Président Bouteflika, des trois lois organiques relatives au régime électoral, aux partis politiques et à la place des femmes dans les assemblées élues. Il s'agira ensuite des projets de loi relatifs aux incompatibilités avec le mandat parlementaire et au mouvement associatif ainsi que du projet de révision du code de la wilaya. En outre, des réformes relatives à l'information, notamment le projet de loi sur la dépénalisation du délit de presse, examiné par le Conseil des ministres, l'élaboration du projet de loi organique relative à l'information seront engagées en concertation avec la famille de la presse. Le Président Bouteflika a souligné que ces réformes doivent tenir compte des vues et propositions des partis et personnalités consultées, pour peu que les principes fondamentaux, les composantes de l'dentité nationale que sont l'Islam, l'arabité et l'amazighité énoncés par la Constitution en vigueur soient respectés. Dans son article 178, la loi fondamentale stipule que nulle révision de la Constitution ne saurait porter sur le caractère républicain de l'Etat, l'ordre démocratique basé sur le multipartisme, l'Islam religion de l'Etat, l'arabe langue nationale et officielle, les libertés fondamentales et les droits de l'Homme et du citoyen, l'intégrité et l'unité du territoire nationale ainsi que l'emblème national et l'hymne national en tant que symboles de la Révolution et de la République. La totalité des réformes avant la session d'automne de l'APN S'agissant du calendrier de mise en œuvre de ces réformes, le président de la République a indiqué que le gouvernement "est tenu de diligenter la préparation des projets de loi découlant de ces réformes, pour pouvoir les présenter au Parlement au fur et à mesure de leur finalisation". Mais en tout état de cause, souligne-t-il, la totalité de ces réformes devra être sur le bureau de l'Assemblée populaire nationale au plus tard avant la session d'automne de l'APN, afin qu'ils soient débattus et votés par l'actuelle législature, au début de sa prochaine session. L'entreprise au cœur du développement Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a appelé, hier, à une concertation entre le gouvernement et les partenaires socio-économiques exclusivement consacrée aux voies et moyens de soutenir le développement de l'entreprise. Le chef de l'Etat a également exhorté l'exécutif « à promouvoir un climat plus propice à l'investissement et à l'activité économique». Les conclusions de cette concertation et des chantiers dont elle pourrait convenir, a affirmé M. Bouteflika, « seront mises en œuvre au cours de cette année ». En outre le Conseil national économique et social (Cnes) assurera, a-t-il indiqué, dans le cadre de ses rapports périodiques, « le suivi du développement de l'économie hors hydrocarbures et particulièrement de l'entreprise, de sorte à recommander les mesures complémentaires ou les correctifs qu'il serait utile de prendre en charge ». Des assemblées locales plus efficaces Les assemblées locales élues devront, à l'avenir, être en mesure d' «assumer leurs responsabilités de gouvernance et d'intermédiation » vis-à-vis des citoyens, a souligné lundi le président de la République, Abdelaziz Bouteflika. Il a rappelé, à cet égard, avoir chargé le gouvernement, au titre de la modernisation de la gouvernance et de la poursuite de la réforme de l'Etat, d'œuvrer à la promotion du rôle et de la place des assemblées élues locales dans la gestion du développement et des affaires publiques. Le président Bouteflika a relevé que « ce processus vient de franchir une étape importante avec la révision du Code communal qui sera suivie de celle du Code de la wilaya ». Une tripartite en septembre prochain Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a instruit, hier, le gouvernement de préparer une réunion plénière de la tripartite en septembre 2011 sur les dossiers liés aux questions sociales. Une réunion lors de laquelle seront abordés avec les représentants des employeurs et des travailleurs les dossiers liés aux questions sociales. Le chef de l'Etat a également chargé le gouvernement de « convier rapidement ses partenaires économiques et sociaux à une concertation tripartite exclusivement consacrée aux voies et moyens de soutenir le développement de l'entreprise et de promouvoir un climat plus propice à l'investissement et à l'activité économique ». Annonce de la création d'une autorité de régulation des médias C'est au gouvernement qu'échoit la mission d'élaborer un projet de loi relatif au Code de l'information. Le président de la République, qui a présidé hier une réunion du Conseil des ministres, vient en effet, de confier cette tâche à l'exécutif. L'élaboration du projet de loi organique se fera, comme l'a recommandé le chef de l'Etat, en concertation avec la famille de la presse. " Outre le projet de loi sur la dépénalisation du délit de presse que nous examinerons aujourd'hui, le gouvernement est chargé, en concertation avec la famille de la presse, de diligenter l'élaboration du projet de loi organique relative à l'information " a précisé Abdelaziz Bouteflika, dans une déclaration à l'ouverture du Conseil des ministres. Cette loi, s'est aussi engagé le président de la République, consolidera la liberté de la presse. " Nous travaillerons à une modernisation de l'espace médiatique national pour le porter au niveau de notre pluralisme démocratique et des ambitions de notre population, et pour conforter le professionnalisme et l'éthique ", a en outre souligné le président Bouteflika qui a annoncé la mise sur pied d'une commission indépendante d'experts nationaux dans le domaine des médias audiovisuels, de la communication et de l'information. Le chef de l'Etat a indiqué que cette commission aura pour mandat de « de proposer les voies et les moyens d'améliorer le paysage audiovisuel, de promouvoir la communication par le biais des nouvelles technologies de l'information, et d'identifier les domaines à travers lesquels l'aide publique contribuera à l'épanouissement de la presse écrite ». Par ailleurs une autorité de régulation des médias sera instaurée une fois la nouvelle loi sur l'information promulguée. Un occasion lors de laquelle le président de la République a tenu à réaffirmer que les réformes politiques qu'il a annoncées dans son discours à la nation seront "profondes" et seront menées en consultation avec les partis politiques et les personnalités nationales "sous la direction d'une personnalité nationale". Ainsi, dans une déclaration faite en Conseil des ministres, le Président Bouteflika a assuré que les lois qui seront révisées ainsi que le projet de révision de la Constitution "reflèteront les vues et les propositions qui auront été démocratiquement exprimées par la majorité". Plus encore, le chef de l'Etat désignera "bientôt" une "personnalité nationale" qui dirigera des rencontres avec les partis et personnalités pour de "larges consultations" sur les réformes politiques à engager, notamment la révision de la Constitution. Il désignera ensuite une commission "compétente" qui recevra les propositions et suggestions des partis et personnalités pour préparer le projet de révision de la Constitution. Une fois son travail achevé, cette commission présentera au chef de l'Etat le projet de réforme de la Constitution dont la "mouture finale" sera soumise à l'Assemblée populaire nationale (APN). La révision de la Constitution après les législatives Si le projet de révision "se révèle profond", le peuple devra, "après le Parlement", se prononcer sur la loi fondamentale par la voie d'un "référendum transparent". Le projet de révision de la Constitution sera soumis au Parlement après les prochaines élections législatives qui seront organisées dans une "transparence totale" et déboucheront sur représentation au Parlement de tous les grands partis politiques de notre pays. Le gouvernement, lui, aura la responsabilité de "préparer, à la lumière des points de vue et propositions des partis et personnalités nationales", les projets de loi découlant du programme des réformes politiques. Il s'agit, a rappelé le Président Bouteflika, des trois lois organiques relatives au régime électoral, aux partis politiques et à la place des femmes dans les assemblées élues. Il s'agira ensuite des projets de loi relatifs aux incompatibilités avec le mandat parlementaire et au mouvement associatif ainsi que du projet de révision du code de la wilaya. En outre, des réformes relatives à l'information, notamment le projet de loi sur la dépénalisation du délit de presse, examiné par le Conseil des ministres, l'élaboration du projet de loi organique relative à l'information seront engagées en concertation avec la famille de la presse. Le Président Bouteflika a souligné que ces réformes doivent tenir compte des vues et propositions des partis et personnalités consultées, pour peu que les principes fondamentaux, les composantes de l'dentité nationale que sont l'Islam, l'arabité et l'amazighité énoncés par la Constitution en vigueur soient respectés. Dans son article 178, la loi fondamentale stipule que nulle révision de la Constitution ne saurait porter sur le caractère républicain de l'Etat, l'ordre démocratique basé sur le multipartisme, l'Islam religion de l'Etat, l'arabe langue nationale et officielle, les libertés fondamentales et les droits de l'Homme et du citoyen, l'intégrité et l'unité du territoire nationale ainsi que l'emblème national et l'hymne national en tant que symboles de la Révolution et de la République. La totalité des réformes avant la session d'automne de l'APN S'agissant du calendrier de mise en œuvre de ces réformes, le président de la République a indiqué que le gouvernement "est tenu de diligenter la préparation des projets de loi découlant de ces réformes, pour pouvoir les présenter au Parlement au fur et à mesure de leur finalisation". Mais en tout état de cause, souligne-t-il, la totalité de ces réformes devra être sur le bureau de l'Assemblée populaire nationale au plus tard avant la session d'automne de l'APN, afin qu'ils soient débattus et votés par l'actuelle législature, au début de sa prochaine session. L'entreprise au cœur du développement Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a appelé, hier, à une concertation entre le gouvernement et les partenaires socio-économiques exclusivement consacrée aux voies et moyens de soutenir le développement de l'entreprise. Le chef de l'Etat a également exhorté l'exécutif « à promouvoir un climat plus propice à l'investissement et à l'activité économique». Les conclusions de cette concertation et des chantiers dont elle pourrait convenir, a affirmé M. Bouteflika, « seront mises en œuvre au cours de cette année ». En outre le Conseil national économique et social (Cnes) assurera, a-t-il indiqué, dans le cadre de ses rapports périodiques, « le suivi du développement de l'économie hors hydrocarbures et particulièrement de l'entreprise, de sorte à recommander les mesures complémentaires ou les correctifs qu'il serait utile de prendre en charge ». Des assemblées locales plus efficaces Les assemblées locales élues devront, à l'avenir, être en mesure d' «assumer leurs responsabilités de gouvernance et d'intermédiation » vis-à-vis des citoyens, a souligné lundi le président de la République, Abdelaziz Bouteflika. Il a rappelé, à cet égard, avoir chargé le gouvernement, au titre de la modernisation de la gouvernance et de la poursuite de la réforme de l'Etat, d'œuvrer à la promotion du rôle et de la place des assemblées élues locales dans la gestion du développement et des affaires publiques. Le président Bouteflika a relevé que « ce processus vient de franchir une étape importante avec la révision du Code communal qui sera suivie de celle du Code de la wilaya ». Une tripartite en septembre prochain Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a instruit, hier, le gouvernement de préparer une réunion plénière de la tripartite en septembre 2011 sur les dossiers liés aux questions sociales. Une réunion lors de laquelle seront abordés avec les représentants des employeurs et des travailleurs les dossiers liés aux questions sociales. Le chef de l'Etat a également chargé le gouvernement de « convier rapidement ses partenaires économiques et sociaux à une concertation tripartite exclusivement consacrée aux voies et moyens de soutenir le développement de l'entreprise et de promouvoir un climat plus propice à l'investissement et à l'activité économique ». Annonce de la création d'une autorité de régulation des médias C'est au gouvernement qu'échoit la mission d'élaborer un projet de loi relatif au Code de l'information. Le président de la République, qui a présidé hier une réunion du Conseil des ministres, vient en effet, de confier cette tâche à l'exécutif. L'élaboration du projet de loi organique se fera, comme l'a recommandé le chef de l'Etat, en concertation avec la famille de la presse. " Outre le projet de loi sur la dépénalisation du délit de presse que nous examinerons aujourd'hui, le gouvernement est chargé, en concertation avec la famille de la presse, de diligenter l'élaboration du projet de loi organique relative à l'information " a précisé Abdelaziz Bouteflika, dans une déclaration à l'ouverture du Conseil des ministres. Cette loi, s'est aussi engagé le président de la République, consolidera la liberté de la presse. " Nous travaillerons à une modernisation de l'espace médiatique national pour le porter au niveau de notre pluralisme démocratique et des ambitions de notre population, et pour conforter le professionnalisme et l'éthique ", a en outre souligné le président Bouteflika qui a annoncé la mise sur pied d'une commission indépendante d'experts nationaux dans le domaine des médias audiovisuels, de la communication et de l'information. Le chef de l'Etat a indiqué que cette commission aura pour mandat de « de proposer les voies et les moyens d'améliorer le paysage audiovisuel, de promouvoir la communication par le biais des nouvelles technologies de l'information, et d'identifier les domaines à travers lesquels l'aide publique contribuera à l'épanouissement de la presse écrite ». Par ailleurs une autorité de régulation des médias sera instaurée une fois la nouvelle loi sur l'information promulguée.
