Les services de la protection et de l'insertion professionnelle des personnes handicapées au ministère de la Solidarité nationale et de la Famille planchent sut un projet de texte obligeant les employeurs à recruter des personnes handicapées. C'est ce qu'a annoncé le directeur de la protection M. Ali Nabaoui rapporte l'Aps L'élaboration de ce projet de texte, qui doit être achevée d'ici à la fin de l'année 2011, sera "négocié" avec les parties concernées, notamment le patronat et la société civile, avant d'être soumis au secrétariat général du gouvernement pour approbation, a-t-il précisé au lendemain d'un forum sur les personnes handicapées. Ce projet intervient dans le cadre de l'application de l'article 27 de la loi de 2002 relative à la protection et à la promotion des personnes handicapées, a rappelé M. Nabaoui. "Tout employeur doit consacrer au moins 1% de l'effectif global aux personnes handicapées. Dans le cas contraire, il sera tenu de s'acquitter d'une contribution financière dont la valeur sera fixée par voie réglementaire", stipule cet article. A cet égard, M. Nabaoui, a révélé que la valeur de cette contribution financière sera "définie et examinée" avec les parties concernées. Cette contribution financière sera versée dans un fonds spécial de financement de l'activité de protection et de promotion des personnes handicapées, dont le texte de création est également en préparation, a-t-il expliqué. Le fonds sera destiné notamment à aider les associations porteuses de projets de réalisation d'ateliers protégés et de centres d'aide par le travail pour personnes handicapées. La loi 2002 a révélé que l'insertion et l'intégration des personnes handicapées étaient assurées notamment à travers l'exercice d'une activité professionnelle adéquate ou adaptée leur permettant une autonomie physique et économique, a-t-il dit. "Aucun candidat ne peut être écarté, en raison de son handicap, d'un concours, test ou examen professionnel donnant accès à un emploi public ou autre si son handicap est reconnu compatible avec cet emploi", stipule la loi. M. Nabaoui a révélé que parallèlement, un projet de "statut de reconnaissance de la qualité du travailleur handicapé" était lui aussi en préparation, et prendra en considération les spécificités de l'handicap par rapport à la réglementation en vigueur en milieu professionnel ordinaire, par exemple faire bénéficier la personne de l'autorisation d'absence en cas de séances de rééducation. Ces formes d'organisation de travail, adaptées à la nature et au degré de l'handicap et aux capacités mentales et physiques de la personne concernée, peuvent être créées notamment à travers les ateliers protégés, et des centres d'aide par le travail, précise cette loi. Les services de la protection et de l'insertion professionnelle des personnes handicapées au ministère de la Solidarité nationale et de la Famille planchent sut un projet de texte obligeant les employeurs à recruter des personnes handicapées. C'est ce qu'a annoncé le directeur de la protection M. Ali Nabaoui rapporte l'Aps L'élaboration de ce projet de texte, qui doit être achevée d'ici à la fin de l'année 2011, sera "négocié" avec les parties concernées, notamment le patronat et la société civile, avant d'être soumis au secrétariat général du gouvernement pour approbation, a-t-il précisé au lendemain d'un forum sur les personnes handicapées. Ce projet intervient dans le cadre de l'application de l'article 27 de la loi de 2002 relative à la protection et à la promotion des personnes handicapées, a rappelé M. Nabaoui. "Tout employeur doit consacrer au moins 1% de l'effectif global aux personnes handicapées. Dans le cas contraire, il sera tenu de s'acquitter d'une contribution financière dont la valeur sera fixée par voie réglementaire", stipule cet article. A cet égard, M. Nabaoui, a révélé que la valeur de cette contribution financière sera "définie et examinée" avec les parties concernées. Cette contribution financière sera versée dans un fonds spécial de financement de l'activité de protection et de promotion des personnes handicapées, dont le texte de création est également en préparation, a-t-il expliqué. Le fonds sera destiné notamment à aider les associations porteuses de projets de réalisation d'ateliers protégés et de centres d'aide par le travail pour personnes handicapées. La loi 2002 a révélé que l'insertion et l'intégration des personnes handicapées étaient assurées notamment à travers l'exercice d'une activité professionnelle adéquate ou adaptée leur permettant une autonomie physique et économique, a-t-il dit. "Aucun candidat ne peut être écarté, en raison de son handicap, d'un concours, test ou examen professionnel donnant accès à un emploi public ou autre si son handicap est reconnu compatible avec cet emploi", stipule la loi. M. Nabaoui a révélé que parallèlement, un projet de "statut de reconnaissance de la qualité du travailleur handicapé" était lui aussi en préparation, et prendra en considération les spécificités de l'handicap par rapport à la réglementation en vigueur en milieu professionnel ordinaire, par exemple faire bénéficier la personne de l'autorisation d'absence en cas de séances de rééducation. Ces formes d'organisation de travail, adaptées à la nature et au degré de l'handicap et aux capacités mentales et physiques de la personne concernée, peuvent être créées notamment à travers les ateliers protégés, et des centres d'aide par le travail, précise cette loi.
