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Une valeur de 187 millions de dinars !
Vente sans facture à l'ouest du pays
Publié dans Le Midi Libre le 28 - 07 - 2011

La valeur des produits dont les prix sont plafonnés, vendus sans facture au cours du 1er semestre 2011 est estimée à 187 millions de dinars dans quatre wilayas de l'ouest du pays, selon les chiffes révélés par la direction régionale du commerce de la wilaya d'Oran, rapporte l'APS. Ces infractions touchant le plus souvent des produits comme la semoule, la farine, le lait et le gaz butane ont été enregistrées suite à 1.836 interventions effectuées par les agents de contrôle dans les wilayas d'Oran, Sidi Bel-Abbès, Tlemcen et Mostaganem, a-t-on précisé. Ces interventions se sont soldées par l'établissement de 97 procès-verbaux pour poursuite judiciaire et la fermeture de quatre locaux commerciaux. En matière de protection du consommateur, 4,6 tonnes de produits ont été saisis lors de 11.000 interventions ciblant les producteurs, les distributeurs et les commerçants de gros et de détail et de prestations de services. Ces interventions ont donné lieu à l'établissement de 1.386 P-V de poursuites judiciaires à l'encontre des contrevenants pour «absence de label sur le produit ou non-conformité», et à la fermeture de 86 commerces. Les agents de contrôle ont saisi, par ailleurs, une tonne de différents produits pour une valeur de 310.000DA pour «non-affichage des prix», et effectué dans ce cadre plus de 12.000 interventions avec l'établissement de 1.415 P-V.
La valeur des produits dont les prix sont plafonnés, vendus sans facture au cours du 1er semestre 2011 est estimée à 187 millions de dinars dans quatre wilayas de l'ouest du pays, selon les chiffes révélés par la direction régionale du commerce de la wilaya d'Oran, rapporte l'APS. Ces infractions touchant le plus souvent des produits comme la semoule, la farine, le lait et le gaz butane ont été enregistrées suite à 1.836 interventions effectuées par les agents de contrôle dans les wilayas d'Oran, Sidi Bel-Abbès, Tlemcen et Mostaganem, a-t-on précisé. Ces interventions se sont soldées par l'établissement de 97 procès-verbaux pour poursuite judiciaire et la fermeture de quatre locaux commerciaux. En matière de protection du consommateur, 4,6 tonnes de produits ont été saisis lors de 11.000 interventions ciblant les producteurs, les distributeurs et les commerçants de gros et de détail et de prestations de services. Ces interventions ont donné lieu à l'établissement de 1.386 P-V de poursuites judiciaires à l'encontre des contrevenants pour «absence de label sur le produit ou non-conformité», et à la fermeture de 86 commerces. Les agents de contrôle ont saisi, par ailleurs, une tonne de différents produits pour une valeur de 310.000DA pour «non-affichage des prix», et effectué dans ce cadre plus de 12.000 interventions avec l'établissement de 1.415 P-V.

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