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160 commerçants contrevenants poursuivis en justice à Oran
Direction régionale du commerce
Publié dans Le Temps d'Algérie le 24 - 08 - 2009

La direction régionale du commerce a transmis à la justice les dossiers de 160 commerçants de la région ouest, en majorité d'Oran. Un bilan de cette institution pour le premier semestre de l'année en cours révèle que ses agents ont réalisé au cours de cette période 2405 sorties qui se sont soldées par 112 procès-verbaux dressés à l'encontre de commerçants accusés de spéculation sur des produits encore subventionnés par l'Etat, à l'instar de la farine, de la semoule, du lait et du gaz butane .
Les mêmes agents ont établi 7 propositions de fermeture d'entreprises spécialisées dans la production et la commercialisation de produits alimentaires de large consommation. 611 commerçants de détail et prestataires de service, comme le transport, activant dans différents régions de la wilaya d'Oran encourent la même sanction, note le document. Concernant le défaut de facturation, les agents de la direction régionale du commerce ont établi 49 procès-verbaux d'infractions.
Ces dernières représentent un montant de 113 milliards de centimes dissimulés au fisc par des commerçants activant dans les quatrewilayas de la région ouest sous sa coupe. Les contrôleurs des prix, qui ont multiplié leurs sorties à la veille de ce mois de Ramadhan, ont saisi des marchandises représentant une valeur de 6,5 millions de dinars au cours du premier semestre de l'année en cours. Il y a lieu de signaler par ailleurs que plusieurs commerçants, de peur d'être pris en défaut, ont préféré baisser rideau dans plusieurs localités d'Oran et de la région ouest.
Pour faire face à ce phénomène, une source de la direction régionale du commerce a affirmé que des dispositions réglementaires seront promulguées prochainement pour mettre fin à ce phénomène. Outre le recours à la force publique, la même source annonce le recours à la justice systématique à l'encontre des commerçants qui se sont soustraits d'une manière ou d'une autre au contrôle. Cette mesure serait, nous dit-on, accompagnée de la radiation du mis en cause du fichier national du registre du commerce, soulignent les mêmes sources.


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