Attaques sionistes contre l'Iran: une violation du droit international et de la Charte de l'ONU    Le CN condamne "les attaques agressives" sionistes contre le peuple iranien    Une équipe technique de la Sonelgaz en Syrie depuis avant-hier jeudi    Rima Hassane libérée !    La dépouille d'un jeune mort par noyade retrouvée    Lundi 30 juin 2025, dernier délai pour soumettre les candidatures    L'Algérien Mohamed Meridja réélu à l'exécutif    Comment la diplomatie peut-elle être une solution à l'immigration clandestine ?    La saison 2024/2025 sélectionne son champion    L'Ensemble ''Senâa'' de musique andalouse rend hommage à Mohamed Khaznadji    Des maisons de jeunes mobilisées pour accueillir les candidats durant la période d'examen    Décès de l'ancien photographe de l'APS Mahrez Amrouche    Hadj 2025/1446 : Retour du premier groupe de pèlerins à Oran    Baccalauréat 2025 : plan spécial pour la sécurisation de l'examen    Le président de la République accorde un intérêt particulier aux radios locales et à leur développement    Secousse tellurique de 3,3 degrés dans la wilaya de Sétif    Plus d'un demi-million de cartes "Chifa" actualisées au niveau des officines conventionnées avec les organismes de sécurité sociale    Lancement lundi prochain de projets de recherche algériens retenus dans le cadre de l'initiative des alliances arabes pour la recherche scientifique et l'innovation    L'entité sioniste ferme la mosquée Al-Aqsa et impose un blocus total en Cisjordanie occupée    Soirée artistique à Alger en hommage à l'artiste martyr Ali Maachi    Début de la campagne moisson-battage dans les wilayas du nord, indicateurs annonciateurs d'une récolte abondante    Les performances de la troupe "Arokass" de Djanet, parmi les principales attractions de l'Exposition universelle d'Osaka    Tour du Cameroun : l'Algérien Abdellah Benyoucef prend la deuxième place    Pétrole et gaz : rebond des prix, portés par des facteurs géopolitiques, économiques et climatiques    Mme Hamlaoui reçoit le DG de l'Office national de lutte contre la drogue et la toxicomanie    Fédération algérienne des sports aquatiques : ouverture des candidatures pour les postes techniques    Nâama: inhumation du Moudjahid Daifallah Mohamed    Voile/Equipe nationale (Laser) : huit athlètes en stage de préparation à Alger Plage    La victoire était à la portée des Fennecs !    Les dockers du port de Marseille refusent de les embarquer !    L'AFC veut investir en Algérie    Mascara rend un hommage vibrant au martyr Ali Maâchi    L'Algérie est en mesure de relever toute sorte de défis !    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    Une nouvelle ère de rigueur pour l'investissement    Une série d'accords signés entre l'Algérie et le Rwanda    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Qui succédera à Boualem Bessaïeh ?
Le mandat du président du Conseil constitutionnel expire dans quelques jours
Publié dans Le Midi Libre le 12 - 09 - 2011

Le mandat du président du Conseil constitutionnel, Boualem Bessaïeh, s'achèvera dans quelques jours. Il a été, en effet, nommé à ce poste par le président de la république, Abdelaziz Bouteflika, le 26 septembre 2005.
Le mandat du président du Conseil constitutionnel, Boualem Bessaïeh, s'achèvera dans quelques jours. Il a été, en effet, nommé à ce poste par le président de la république, Abdelaziz Bouteflika, le 26 septembre 2005.
Dès lors, de nombreux observateurs s'interrogent sur le nom du successeur de Bessaïeh, ce d'autant que le président de cette institution dispose, conformément à la Constitution, d'un mandat unique de six ans. L'article 164 de la loi fondamentale est, en effet, on ne peut plus clair s'agissant de cette question. «Le président de la République désigne, pour un mandat unique de six (6) ans, le président du Conseil constitutionnel. Les autres membres du Conseil constitutionnel remplissent un mandat unique de six (6) ans et sont renouvelés par moitié tous les trois (3) ans», stipule l 'article 164. Les spéculations vont donc bon train sur le probable successeur du président du Conseil constitutionnel et beaucoup de noms sont avancés ça et là. Mais, incontestablement, c'est le nom du président du Conseil de la nation, Abdelkader Bensalah, qui revient avec insistance. Abdelkader Bensalah est considéré comme un potentiel successeur de Bessaïeh. Le président du Conseil de la nation est à la tête de la chambre haute du Parlement depuis une dizaine d'années. Il a été élu à ce poste, en effet, au mois de juillet de l'année 2002, en remplacement de Mohamed Chérif Messâadia, décédé. Agé maintenant de 70 ans, on le présente comme une personnalité qui jouit de la confiance du président de la République. D'ailleurs, il avait été nommé membre du Conseil de la nation au titre du tiers présidentiel, alors qu'il était président de l'APN. Une fonction qu'il assumait depuis le mois de mai 1997, suite aux premières élections pluralistes du pays. Tout récemment encore, il a été chargé par le président de la République de présider l'instance sur les réformes politiques. C'est dire combien il a la cote auprès du chef de l'Etat ce d'autant qu'il a derrière lui une longue et riche carrière politique puisque il a aussi été président du Conseil national de transition (CNT) de sa création en 1994 jusqu'à sa dissolution en 1997. Si cette information venait à se confirmer dans les prochains jours, une autre course à la succession serait ouverte au Conseil de la nation. Sur la question de la succession d'Abdelkader Bensalah, les conjectures vont, là aussi, bon train. Dans les coulisses de la chambre haute, il se murmure que le probable successeur d'Abdelkader Bensalah ne serait autre qu'Abderrazak Bouhara. Désigné au titre du tiers présidentiel, il est sénateur depuis 2004 et assure actuellement la vice-présidence de cette institution. A l'instar d'Abdelkader Bensalah, on le dit proche du président de la République. Le Conseil constitutionnel occupe une place importante dans l'édifice institutionnel du pays puisque il est, de par les pouvoirs que lui confère la Constitution, le gardien de la Constitutionalité des lois. «Outre les autres attributions qui lui sont expressément conférées par d'autres dispositions de la Constitution, le Conseil constitutionnel se prononce sur la constitutionnalité des traités, lois et règlements, soit par un avis si ceux-ci ne sont pas rendus exécutoires, soit par une décision dans le cas contraire. Le Conseil constitutionnel, saisi par le président de la République, émet un avis obligatoire sur la constitutionnalité des lois organiques après leur adoption par le Parlement», stipule de l'article 165 de la Constitution. Notons, enfin, que le Conseil constitutionnel, qui est saisi uniquement par le président de la République, le président de l'APN et le président du Conseil de la nation, est composé de neuf membres, dont trois sont désignés par le président de la République dont le président, deux élus par l'APN, deux élus par le Sénat, un élu par le Conseil d'Etat et un élu par la Cour suprême.
Dès lors, de nombreux observateurs s'interrogent sur le nom du successeur de Bessaïeh, ce d'autant que le président de cette institution dispose, conformément à la Constitution, d'un mandat unique de six ans. L'article 164 de la loi fondamentale est, en effet, on ne peut plus clair s'agissant de cette question. «Le président de la République désigne, pour un mandat unique de six (6) ans, le président du Conseil constitutionnel. Les autres membres du Conseil constitutionnel remplissent un mandat unique de six (6) ans et sont renouvelés par moitié tous les trois (3) ans», stipule l 'article 164. Les spéculations vont donc bon train sur le probable successeur du président du Conseil constitutionnel et beaucoup de noms sont avancés ça et là. Mais, incontestablement, c'est le nom du président du Conseil de la nation, Abdelkader Bensalah, qui revient avec insistance. Abdelkader Bensalah est considéré comme un potentiel successeur de Bessaïeh. Le président du Conseil de la nation est à la tête de la chambre haute du Parlement depuis une dizaine d'années. Il a été élu à ce poste, en effet, au mois de juillet de l'année 2002, en remplacement de Mohamed Chérif Messâadia, décédé. Agé maintenant de 70 ans, on le présente comme une personnalité qui jouit de la confiance du président de la République. D'ailleurs, il avait été nommé membre du Conseil de la nation au titre du tiers présidentiel, alors qu'il était président de l'APN. Une fonction qu'il assumait depuis le mois de mai 1997, suite aux premières élections pluralistes du pays. Tout récemment encore, il a été chargé par le président de la République de présider l'instance sur les réformes politiques. C'est dire combien il a la cote auprès du chef de l'Etat ce d'autant qu'il a derrière lui une longue et riche carrière politique puisque il a aussi été président du Conseil national de transition (CNT) de sa création en 1994 jusqu'à sa dissolution en 1997. Si cette information venait à se confirmer dans les prochains jours, une autre course à la succession serait ouverte au Conseil de la nation. Sur la question de la succession d'Abdelkader Bensalah, les conjectures vont, là aussi, bon train. Dans les coulisses de la chambre haute, il se murmure que le probable successeur d'Abdelkader Bensalah ne serait autre qu'Abderrazak Bouhara. Désigné au titre du tiers présidentiel, il est sénateur depuis 2004 et assure actuellement la vice-présidence de cette institution. A l'instar d'Abdelkader Bensalah, on le dit proche du président de la République. Le Conseil constitutionnel occupe une place importante dans l'édifice institutionnel du pays puisque il est, de par les pouvoirs que lui confère la Constitution, le gardien de la Constitutionalité des lois. «Outre les autres attributions qui lui sont expressément conférées par d'autres dispositions de la Constitution, le Conseil constitutionnel se prononce sur la constitutionnalité des traités, lois et règlements, soit par un avis si ceux-ci ne sont pas rendus exécutoires, soit par une décision dans le cas contraire. Le Conseil constitutionnel, saisi par le président de la République, émet un avis obligatoire sur la constitutionnalité des lois organiques après leur adoption par le Parlement», stipule de l'article 165 de la Constitution. Notons, enfin, que le Conseil constitutionnel, qui est saisi uniquement par le président de la République, le président de l'APN et le président du Conseil de la nation, est composé de neuf membres, dont trois sont désignés par le président de la République dont le président, deux élus par l'APN, deux élus par le Sénat, un élu par le Conseil d'Etat et un élu par la Cour suprême.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.