Ce poste était vacant depuis la nomination de Mohamed Bedjaoui comme ministre des Affaires Etrangères. Boualem Bessaïeh, l'ambassadeur de l'Algérie au Maroc, sera nommé dans les tout prochains jours président du Conseil constitutionnel en remplacement de Mohamed Bedjaoui, actuellement ministre des Affaires étrangères, a-t-on appris de sources sûres. La désignation de Bessaïeh à la tête du Conseil constitutionnel interviendra à l'issue d'un important mouvement dans le corps diplomatique, actuellement en préparation au ministère des Affaires étrangères. Ce mouvement, ajoutent les mêmes sources, devrait toucher plusieurs capitales importantes à l'image de la France, de la Chine, du Brésil et du Maroc où notre pays est représenté actuellement par Boualem Bessaïeh. Ce dernier, qui pour rappel, était le porte-parole du VIIIe congrès bis du FLN fin janvier dernier devra occuper donc la présidence du Conseil constitutionnel pour mettre fin à la vacance de cette importante institution, intervenue depuis le dernier remaniement gouvernemental partiel opéré le 1er mai dernier. Le pourvoi de ce poste est d'autant plus urgent que la perspective d'élections partielles en Kabylie et une probable révision de la Constitution, pointent déjà à l'horizon. Cependant aucune date-butoir n'est par d'ailleurs fixée par la Constitution aux fins de pourvoir au poste de président du Conseil constitutionnel en dehors de celle liée à ses membres. Selon, en effet, l'article 58 du règlement intérieur du conseil, “le renouvellement ou les remplacements sont effectués dans les 15 jours précédant l'expiration du mandat ou dans les 15 jours suivant la notification visée à l'article 57”. Ainsi, et s'agissant du mandat des membres du Conseil constitutionnel, il est indiqué que “le président de la République désigne, pour un mandat unique de 6 ans, le président du Conseil constitutionnel tandis que les autres membres remplissent un mandat unique de six ans et sont renouvelés par moitié tous les trois ans”. L'article 165 de la Constitution fixe, pour sa part, les domaines d'intervention du Conseil constitutionnel : “Outre les autres attributions qui lui sont expressément conférées par d'autres dispositions de la Constitution, le Conseil constitutionnel se prononce sur la constitutionnalité des traités, lois et règlements, soit par un avis si ceux-ci ne sont pas rendus exécutoires, soit par une décision dans le cas contraire”. Dans le domaine électoral, le Conseil constitutionnel veille en outre, “à la régularité des opérations de référendum, d'élection du président de la République et des élections législatives. Il proclame les résultats de ces opérations”, selon l'alinéa 2 de l'article 163. Aussi, selon l'article 166 de la Constitution le Conseil constitutionnel est saisi par le président de la République, le président de l'Assemblée populaire nationale ou le président du Conseil de la nation. Dans le cas où le Conseil constitutionnel jugerait qu'un traité, accord ou convention serait inconstitutionnel, sa ratification ne peut avoir lieu, conformément à l'article 168 de la Constitution, après une délibération à huis clos dont la durée ne devrait pas dépasser les vingt jours. NADIA MELLAL
