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Ballottées entre le code de la famille et la Constitution
Représentativité des femmes dans les assemblées élues
Publié dans Le Midi Libre le 15 - 10 - 2011

Il y a eu, jeudi, plus d'une centaine d'interventions de la part des députés dans une salle clairsemée à l'APN, à la faveur du débat sur le projet de loi relatif à la représentation des femmes dans les assemblées élues.
Il y a eu, jeudi, plus d'une centaine d'interventions de la part des députés dans une salle clairsemée à l'APN, à la faveur du débat sur le projet de loi relatif à la représentation des femmes dans les assemblées élues.
Ce texte à forte teneur idéologique a révélé jusqu‘à quel point le conservatisme reste la valeur la mieux partagée au niveau de l‘hémicycle Zighout-Youcef.
Nombre de députés du parti du FLN et du MSP surtout, ont carrément rué dans les brancards pour fustiger ce projet de loi qui propose en son article 2 la représentation des femmes dans les assemblées élues à hauteur de 20%. Un taux qui a été revu à la baisse par la commission des affaires juridiques de l‘APN. Le taux initial fixé à 30% et avalisé par le gouvernement n‘est, donc, pas passé. L‘article 2 du projet de loi exige, désormais, la présence dans chaque liste des candidats aux élections locales et législatives d‘un effectif féminin qui ne saurait être inférieur à un cinquième (1/5) du nombre total des candidats de la liste d‘un parti ou de celle présentée par des indépendants.
«Malgré les multiples succès de la femme algérienne dans divers domaines, malgré l‘égalité des sexes consacrée par la Constitution et les autres lois, dont celles relatives à l‘égalité du droit de vote et le droit de postuler à un poste politique, sa représentativité en politique demeure un problème qui nécessite une solution efficace» a déclaré Tayeb Belaïz, ministre de la Justice et garde des Sceaux. Et d‘ajouter : «L‘Etat doit garantir à la femme la possibilité de parvenir aux assemblées élues, c‘est là une nécessité imposée par la justice et la démocratie.»
Selon le représentant du gouvernement, pour remédier au problème, il faudrait légiférer dans le sens de l‘instauration d‘un quota de 30%.
Il a rappelé que la représentativité des femmes reste faible en Algérie et ce, depuis l‘indépendance. L‘APN qui compte 389 députés ne comprend que 30 femmes soit 7,7%, alors que la proportion de femmes au niveau du Conseil de la nation, est de 5,1%, qui plus est, représente le tiers présidentiel. En outre, les 1.541 communes d‘Algérie n‘ont fait émerger que 3 présidents d‘APC femmes, alors qu‘aucune des 48 wilayas du pays n‘a favorisé l‘élection d‘une femme à la tête d‘une APW. «Cette loi va créer la fitna (discorde) entre les hommes et les femmes», a asséné le député FLN, Mustapha Benadellah. L‘un de ses collègues, en prenant à son tour la parole, a souhaité voir l‘Exécutif «commencer à appliquer les 30% à son niveau». Pour sa part, un député du MSP a qualifié le projet de loi
«d‘antidémocratique», et ne craignant même pas d‘être accusé de misogyne, il relève «l‘absence de compétence chez les femmes». Certains députés, favorables au projet de loi, ont dénoncé l‘attitude de leurs homologues qui s‘opposent aujourd‘hui à ce projet alors qu‘ils ont, en novembre 2008, voté à une écrasante majorité l‘amendement de la Constitution stipulant l‘élargissement de la représentativité des femmes.
En outre, si les députés du RND n‘ont proposé aucun amendement marquant, ainsi, leur approbation totale à la mouture approuvée en Conseil des ministres, ceux du PT continuent de s‘y opposer. Ce parti s‘est, d‘ailleurs, abstenu de participer au vote au sein de la commission des affaires juridiques.
Dans les travées de l‘APN, on continue, selon le camp auquel on appartient, à se référer à la Constitution, ou au code de la famille. Les uns pour justifier l‘inclusion de la femme, les autres son exclusion. Même l‘esprit de Novembre ne semble pas faire mouche .«Il faut que la femme prenne les armes pour arracher son droit à la représentativité», nous confie un partisan du
«non».
Notons que le débat sur le projet de loi relatif à la représentation des femmes dans les assemblées élues se poursuivra demain à l‘APN. L‘adoption de la loi est prévue, quant à elle, pour le 3 novembre prochain. Mais reste à savoir si on respectera les délais, vu que ce projet figure parmi une batterie de 6 textes, devant traduire dans les faits les réformes politiques.
Ce texte à forte teneur idéologique a révélé jusqu‘à quel point le conservatisme reste la valeur la mieux partagée au niveau de l‘hémicycle Zighout-Youcef.
Nombre de députés du parti du FLN et du MSP surtout, ont carrément rué dans les brancards pour fustiger ce projet de loi qui propose en son article 2 la représentation des femmes dans les assemblées élues à hauteur de 20%. Un taux qui a été revu à la baisse par la commission des affaires juridiques de l‘APN. Le taux initial fixé à 30% et avalisé par le gouvernement n‘est, donc, pas passé. L‘article 2 du projet de loi exige, désormais, la présence dans chaque liste des candidats aux élections locales et législatives d‘un effectif féminin qui ne saurait être inférieur à un cinquième (1/5) du nombre total des candidats de la liste d‘un parti ou de celle présentée par des indépendants.
«Malgré les multiples succès de la femme algérienne dans divers domaines, malgré l‘égalité des sexes consacrée par la Constitution et les autres lois, dont celles relatives à l‘égalité du droit de vote et le droit de postuler à un poste politique, sa représentativité en politique demeure un problème qui nécessite une solution efficace» a déclaré Tayeb Belaïz, ministre de la Justice et garde des Sceaux. Et d‘ajouter : «L‘Etat doit garantir à la femme la possibilité de parvenir aux assemblées élues, c‘est là une nécessité imposée par la justice et la démocratie.»
Selon le représentant du gouvernement, pour remédier au problème, il faudrait légiférer dans le sens de l‘instauration d‘un quota de 30%.
Il a rappelé que la représentativité des femmes reste faible en Algérie et ce, depuis l‘indépendance. L‘APN qui compte 389 députés ne comprend que 30 femmes soit 7,7%, alors que la proportion de femmes au niveau du Conseil de la nation, est de 5,1%, qui plus est, représente le tiers présidentiel. En outre, les 1.541 communes d‘Algérie n‘ont fait émerger que 3 présidents d‘APC femmes, alors qu‘aucune des 48 wilayas du pays n‘a favorisé l‘élection d‘une femme à la tête d‘une APW. «Cette loi va créer la fitna (discorde) entre les hommes et les femmes», a asséné le député FLN, Mustapha Benadellah. L‘un de ses collègues, en prenant à son tour la parole, a souhaité voir l‘Exécutif «commencer à appliquer les 30% à son niveau». Pour sa part, un député du MSP a qualifié le projet de loi
«d‘antidémocratique», et ne craignant même pas d‘être accusé de misogyne, il relève «l‘absence de compétence chez les femmes». Certains députés, favorables au projet de loi, ont dénoncé l‘attitude de leurs homologues qui s‘opposent aujourd‘hui à ce projet alors qu‘ils ont, en novembre 2008, voté à une écrasante majorité l‘amendement de la Constitution stipulant l‘élargissement de la représentativité des femmes.
En outre, si les députés du RND n‘ont proposé aucun amendement marquant, ainsi, leur approbation totale à la mouture approuvée en Conseil des ministres, ceux du PT continuent de s‘y opposer. Ce parti s‘est, d‘ailleurs, abstenu de participer au vote au sein de la commission des affaires juridiques.
Dans les travées de l‘APN, on continue, selon le camp auquel on appartient, à se référer à la Constitution, ou au code de la famille. Les uns pour justifier l‘inclusion de la femme, les autres son exclusion. Même l‘esprit de Novembre ne semble pas faire mouche .«Il faut que la femme prenne les armes pour arracher son droit à la représentativité», nous confie un partisan du
«non».
Notons que le débat sur le projet de loi relatif à la représentation des femmes dans les assemblées élues se poursuivra demain à l‘APN. L‘adoption de la loi est prévue, quant à elle, pour le 3 novembre prochain. Mais reste à savoir si on respectera les délais, vu que ce projet figure parmi une batterie de 6 textes, devant traduire dans les faits les réformes politiques.


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