La Commission bancaire, autorité algérienne de surveillance bancaire, a confirmé jeudi la désignation d'un administrateur provisoire pour gérer la Trust Bank Algeria, une banque étrangère de droit algérien. La Commission bancaire, autorité algérienne de surveillance bancaire, a confirmé jeudi la désignation d'un administrateur provisoire pour gérer la Trust Bank Algeria, une banque étrangère de droit algérien. Ce qui était une rumeur s'est finalement avéré. « La Commission bancaire a décidé de désigner un administrateur provisoire au niveau de la Trust Bank Algeria et ce en application des dispositions de l'article 113 de la loi sur la monnaie et le crédit », ont précisé à l'APS des membres de cette Commission. La Trust Bank est-elle soupçonnée de transfert illicite de fonds. L'art 113 le laisse supposer. « Sont considérés comme moyens de paiement tous les instruments qui permettent à toute personne de transférer des fonds et ce, quel que soit le support ou le procédé technique utilisé », est-il dit dans cet article. Entout état de cause, l'activité de la banque « continue sous l'égide de l'administrateur provisoire », un cadre de la BADR installé mercredi et qui dispose « de tous les pouvoirs nécessaires à l'administration et à la gestion de la banque », ajoute la commission qui explique que la mise sous surveillance de cette banque « est une mesure conservatoire, et non pas une liquidation ». Selon un des magistrats de la commission cité par l'APS, « si nous parlons de non recapitalisation, la banque aurait été liquidée depuis longtemps, or nous ne sommes pas dans ce cas de figure ». Il s'agit, explique ce magistrat, en vertu de cette mesure conservatoire, l'autorité de surveillance bancaire va vérifier si « le fonctionnement de la banque est régulier et obéissant aux lois et règlements en vigueur ». Il dira aussi qu' « une banque est soumise à un contrôle quand la Commission constate une faute de gestion, qui n'est pas dans ce cas de figure financière, mais plutôt d'une faute de gestion relative à l'application des lois ». Une faute de gestion relative à l'application de la loi qui a nécessité, selon cette source, la désignation d'un administrateur provisoire, en cas de mesures correctives qu'elle jugeait nécessaires à apporter à la gestion de la banque mise sous contrôle. Pour cette source « ces mesures correctives ne sont pas une procédure inhabituelle, puisque la Commission les prend souvent » et affirme que « si le contrôle fait ressortir des irrégularités la loi sera appliquée, les sanctions sont bien définies ». Les sanctions qui seront prononcées à cet effet par la Commission peuvent aller du simple avertissement jusqu'au retrait d'agrément en vertu de l'article 14 de la loi sur la monnaie et le crédit. La Trust Bank, du moins selon cette source qui s'est confiée, n'attendra pas longtemps pour connaître son sort. « Au jour d'aujourd'hui, aucune sanction n'a été prononcée, c'est une mesure conservatoire qui peut durer un intervalle de temps réduit, ne dépassant peut être même pas une semaine », dira-t-elle, relevant qu'actuellement « nous sommes seulement dans la phase de contrôle, le staff dirigeant de la banque est encore en fonction ». Le membre de la commission estime que le scénario de la Khalifa Bank n'est pas envisagé. « C'est un scénario auquel nous ne pensons pas du tout, nous allons faire notre constat, et sur cette base nous prenons une décision », a-t-il soutenu, se voulant rassurant pour les client de la Trust Bank. « Il n'y a pas lieu pour les clients de la Trust Bank de paniquer ou de recourir à un retrait massif de leurs dépôts », a-t-il assuré, réitérant le fait que cette phase est une phase de contrôle et non pas de liquidation. La liquidation est imposée, selon la loi ,lorsque il y a retrait d'agrément, et ce en vertu de l'article 14 de la loi sur la monnaie et le crédit. Il est à rappeler que la Trust Bank, créée en 2002, la Trust Bank Algeria est une banque étrangère de droit algérien, dont l'essentiel des capitaux sont détenus par Trust Algeria Investment, Jordan expatriates investments Holding Company et Trust Algeria Assurances et Réassurance. Ce qui était une rumeur s'est finalement avéré. « La Commission bancaire a décidé de désigner un administrateur provisoire au niveau de la Trust Bank Algeria et ce en application des dispositions de l'article 113 de la loi sur la monnaie et le crédit », ont précisé à l'APS des membres de cette Commission. La Trust Bank est-elle soupçonnée de transfert illicite de fonds. L'art 113 le laisse supposer. « Sont considérés comme moyens de paiement tous les instruments qui permettent à toute personne de transférer des fonds et ce, quel que soit le support ou le procédé technique utilisé », est-il dit dans cet article. Entout état de cause, l'activité de la banque « continue sous l'égide de l'administrateur provisoire », un cadre de la BADR installé mercredi et qui dispose « de tous les pouvoirs nécessaires à l'administration et à la gestion de la banque », ajoute la commission qui explique que la mise sous surveillance de cette banque « est une mesure conservatoire, et non pas une liquidation ». Selon un des magistrats de la commission cité par l'APS, « si nous parlons de non recapitalisation, la banque aurait été liquidée depuis longtemps, or nous ne sommes pas dans ce cas de figure ». Il s'agit, explique ce magistrat, en vertu de cette mesure conservatoire, l'autorité de surveillance bancaire va vérifier si « le fonctionnement de la banque est régulier et obéissant aux lois et règlements en vigueur ». Il dira aussi qu' « une banque est soumise à un contrôle quand la Commission constate une faute de gestion, qui n'est pas dans ce cas de figure financière, mais plutôt d'une faute de gestion relative à l'application des lois ». Une faute de gestion relative à l'application de la loi qui a nécessité, selon cette source, la désignation d'un administrateur provisoire, en cas de mesures correctives qu'elle jugeait nécessaires à apporter à la gestion de la banque mise sous contrôle. Pour cette source « ces mesures correctives ne sont pas une procédure inhabituelle, puisque la Commission les prend souvent » et affirme que « si le contrôle fait ressortir des irrégularités la loi sera appliquée, les sanctions sont bien définies ». Les sanctions qui seront prononcées à cet effet par la Commission peuvent aller du simple avertissement jusqu'au retrait d'agrément en vertu de l'article 14 de la loi sur la monnaie et le crédit. La Trust Bank, du moins selon cette source qui s'est confiée, n'attendra pas longtemps pour connaître son sort. « Au jour d'aujourd'hui, aucune sanction n'a été prononcée, c'est une mesure conservatoire qui peut durer un intervalle de temps réduit, ne dépassant peut être même pas une semaine », dira-t-elle, relevant qu'actuellement « nous sommes seulement dans la phase de contrôle, le staff dirigeant de la banque est encore en fonction ». Le membre de la commission estime que le scénario de la Khalifa Bank n'est pas envisagé. « C'est un scénario auquel nous ne pensons pas du tout, nous allons faire notre constat, et sur cette base nous prenons une décision », a-t-il soutenu, se voulant rassurant pour les client de la Trust Bank. « Il n'y a pas lieu pour les clients de la Trust Bank de paniquer ou de recourir à un retrait massif de leurs dépôts », a-t-il assuré, réitérant le fait que cette phase est une phase de contrôle et non pas de liquidation. La liquidation est imposée, selon la loi ,lorsque il y a retrait d'agrément, et ce en vertu de l'article 14 de la loi sur la monnaie et le crédit. Il est à rappeler que la Trust Bank, créée en 2002, la Trust Bank Algeria est une banque étrangère de droit algérien, dont l'essentiel des capitaux sont détenus par Trust Algeria Investment, Jordan expatriates investments Holding Company et Trust Algeria Assurances et Réassurance.
