Accident au Stade du 5 juillet: mise en place d'une commission d'enquête sur instruction du Président de la République    La 56ème Foire internationale d'Alger s'ouvre lundi, le sultanat d'Oman invité d'honneur    Le Premier ministre reçoit la ministre du Développement social du Sultanat d'Oman    Télécommunications : ouverture des plis de l'appel à concurrence pour l'octroi des licences d'exploitation de la 5G    Attaf s'entretient à Istanbul avec son homologue pakistanais    Inquiétude internationale et appels à la retenue suite aux frappes américaines contre l'Iran    La fantasia, une épopée équestre célébrant un patrimoine ancestral et glorifiant des étapes héroïques de l'histoire de l'Algérie    Athlétisme: coup d'envoi du Championnat National des Epreuves Combinées au SATO du complexe olympique    Mouloudji reçoit la ministre du Développement social du Sultanat d'Oman    Belmehdi reçoit le Premier vice-président de l'Administration religieuse des musulmans de Russie    Saihi dévoile un plan national définissant les normes d'une alimentation saine    Le Parlement arabe salue les efforts de l'UIPA sous la direction de l'Algérie en faveur des causes arabes    Le bilan s'alourdit à 3 morts et 81 blessés    La manifestation "Nuit des musées" suscite un engouement du public à Constantine    Les attaques américaines sont "inacceptables"    Sport universitaire: ouverture du tournoi international de Beach soccer à la Promenade des Sablettes    L'US Biskra officialise sa rétrogradation    Quatrième sacre consécutif pour le HBC El-Biar    L'Irak vacille sous la pression régionale    Prestation remarquable de l'Algérie au Conseil de sécurité de l'ONU    Un gala pour l'armée sioniste en plein Paris    « Aucune demande d'autorisation n'a été enregistrée jusqu'à présent »    Des chiffres satisfaisants et des projets en perspective pour la Sonelgaz    L'Etat reprend la main    Les raisons de la dépréciation du dinar sur le marché parallèle et l'impact sur le processus inflationniste    Il y a vingt ans disparaissait l'icône du style « Tindi", Othmane Bali    « Si l'on ne sent plus la douleur des enfants, on n'est plus humain »    Ligue 1 Mobilis: Le MCA sacré, la JSK en Ligue des champions et le NCM relégué    La manifestation "Alger, Capitale de la Culture hassaniya" incarne la profondeur des liens entre l'Algérie, la Mauritanie et le Sahara occidental    Osmani appelle les Algériens à se mobiliser pour préserver et protéger le pays    Pour une évaluation des performances des arbitres en fin de saison    Les raisons de la dépréciation du dinar sur le marché parallèle et l'impact sur le processus inflationniste    Réunion de coordination pour la mise en œuvre du décret portant transfert de l'OREF    « Abdelmadjid Tebboune n'a pas accordé d'entretien à des journaux français »    Déjouer toutes les machinations et conspirations contre l'Algérie    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le texte diversement apprécié
Adoption du projet de loi sur la wilaya
Publié dans Le Midi Libre le 19 - 01 - 2012

Le projet de loi organique relative à la wilaya a été adopté mercredi à la majorité par les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN).
Le projet de loi organique relative à la wilaya a été adopté mercredi à la majorité par les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN).
Les députés avaient entamé le vote, article par article, de ce projet de loi, lors d'une séance plénière présidée par le président de l'APN, Abdelaziz Ziari.
La séance s'est déroulée en présence du ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Daho Ould Kablia. Plus d'une centaine de propositions d'amendement ont été formulées par les députés à ce projet de loi comprenant 183 articles. Le parti du Front de libération nationale (FLN) et le Rassemblement national démocratique (RND) ont estimé hier que le projet de la loi relative à la wilaya venait "consolider davantage" les réformes engagées en Algérie, alors que d'autres partis ont considéré, en revanche, qu'il consacrait "l'hégémonie" de l'administration sur les élus. Intervenant lors de la séance de vote du projet de loi à l'Assemblée populaire national (APN), le député du parti du FLN, Saïd Bouhedja, a affirmé que le projet de loi, entrant dans le cadre des réformes engagées dans le pays, «donne plus de prérogatives aux élus et des garanties à l'administration et au wali".
"Nous estimons que ce projet garantit la stabilité à l'Etat et permet une meilleure gestion des besoins et préoccupations des citoyens", a-t-il expliqué, ajoutant qu'il introduit aussi de "nouvelles relations entre le wali et les élus, permettant, ainsi, une meilleure gestion des affaires de la wilaya". De son côté, le député du RND, Lahcen Benghalem, a indiqué que les propositions formulées dans le cadre des récentes consultations politiques sont en train d'être mises en œuvre sous forme de lois. Le présent projet de loi est un "pas en avant" dans la concrétisation des réformes en Algérie, a-t-il soutenu, relevant que "le wali maintient ses prérogatives et l'élu voit ses attributions élargies". Le Mouvement de la société de la paix (MSP) a annoncé, cependant, qu'il votera "non" au projet de loi sur la wilaya.
"Nous rejetons catégoriquement ce texte", a affirmé le député Abdellali Hasseni Chérif, estimant qu'il aurait fallu d'abord réviser la Constitution, de sorte à définir, "avec précision", l'Assemblée populaire de wilaya (APW), pour, ensuite, élaborer un projet de loi "crédible". Pour le MSP, le projet de loi "ne consacre pas le principe d'équilibre entre les pouvoirs exécutif et de contrôle", donnant, selon lui, "plus de prérogatives au wali au détriment des élus". Le Mouvement Ennahda et le Mouvement El Islah ont considéré, eux aussi, que le texte de loi ne prévoit pas de mécanismes de contrôle de la gestion du wali, estimant que le projet est "en nette contradiction avec le principe de la bonne gouvernance adopté par l'Etat algérien depuis une dizaine d'années".
Les députés avaient entamé le vote, article par article, de ce projet de loi, lors d'une séance plénière présidée par le président de l'APN, Abdelaziz Ziari.
La séance s'est déroulée en présence du ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Daho Ould Kablia. Plus d'une centaine de propositions d'amendement ont été formulées par les députés à ce projet de loi comprenant 183 articles. Le parti du Front de libération nationale (FLN) et le Rassemblement national démocratique (RND) ont estimé hier que le projet de la loi relative à la wilaya venait "consolider davantage" les réformes engagées en Algérie, alors que d'autres partis ont considéré, en revanche, qu'il consacrait "l'hégémonie" de l'administration sur les élus. Intervenant lors de la séance de vote du projet de loi à l'Assemblée populaire national (APN), le député du parti du FLN, Saïd Bouhedja, a affirmé que le projet de loi, entrant dans le cadre des réformes engagées dans le pays, «donne plus de prérogatives aux élus et des garanties à l'administration et au wali".
"Nous estimons que ce projet garantit la stabilité à l'Etat et permet une meilleure gestion des besoins et préoccupations des citoyens", a-t-il expliqué, ajoutant qu'il introduit aussi de "nouvelles relations entre le wali et les élus, permettant, ainsi, une meilleure gestion des affaires de la wilaya". De son côté, le député du RND, Lahcen Benghalem, a indiqué que les propositions formulées dans le cadre des récentes consultations politiques sont en train d'être mises en œuvre sous forme de lois. Le présent projet de loi est un "pas en avant" dans la concrétisation des réformes en Algérie, a-t-il soutenu, relevant que "le wali maintient ses prérogatives et l'élu voit ses attributions élargies". Le Mouvement de la société de la paix (MSP) a annoncé, cependant, qu'il votera "non" au projet de loi sur la wilaya.
"Nous rejetons catégoriquement ce texte", a affirmé le député Abdellali Hasseni Chérif, estimant qu'il aurait fallu d'abord réviser la Constitution, de sorte à définir, "avec précision", l'Assemblée populaire de wilaya (APW), pour, ensuite, élaborer un projet de loi "crédible". Pour le MSP, le projet de loi "ne consacre pas le principe d'équilibre entre les pouvoirs exécutif et de contrôle", donnant, selon lui, "plus de prérogatives au wali au détriment des élus". Le Mouvement Ennahda et le Mouvement El Islah ont considéré, eux aussi, que le texte de loi ne prévoit pas de mécanismes de contrôle de la gestion du wali, estimant que le projet est "en nette contradiction avec le principe de la bonne gouvernance adopté par l'Etat algérien depuis une dizaine d'années".


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.