La lutte implacable contre le blanchiment d'argent et la corruption va traquer les faussaires et les délinquants financiers au moment où l'Etat met en branle l'arsenal juridique et les moyens coercitifs pour éradiquer ces fléaux qui gangrènent l'économie nationale. La lutte implacable contre le blanchiment d'argent et la corruption va traquer les faussaires et les délinquants financiers au moment où l'Etat met en branle l'arsenal juridique et les moyens coercitifs pour éradiquer ces fléaux qui gangrènent l'économie nationale. Ainsi la Cellule de traitement du renseignement financier (CTRF) a reçu 5.000 déclarations de soupçons de blanchiment d'argent depuis 2005, a révélé le ministre des Finances, Karim Djoudi. Djoudi qui répondait à une question du membre du Conseil de la nation, Abdallah Bentoumi du Rassemblement national démocratique (RND) sur les moyens de lutte contre le transfert illégal des fonds en Algérie, a indiqué que la CTRF qui travaille à travers l'échange d'informations avec les cellules étrangères dans le cadre de la réciprocité, a reçu 11 déclarations de soupçons en 2005, 36 en 2006, 66 en 2007, 135 en 2008 et 328 en 2009 avant que ces déclarations ne s'élèvent à 3302 en 2010 et 1398 en 2011. Il a rappelé qu'en cas de non confirmation du soupçon, le dossier n'est pas soumis à la justice et restera en instance de traitement, selon l'APS. Créée en vertu du décret exécutif 02-127 d'avril 2002, la CTRF a pour mission de "collecter et de traiter les déclarations de soupçons pour soumettre les dossiers au procureur de la République territorialement compétent si nécessaire". Sont soumis au système de déclarations de soupçon toutes les institutions financières, les banques, les services d'Algérie Poste et toute personne physique ou morale exerçant des missions de consulting ou des opérations induisant des dépôts et des échanges notamment les professions libérales réglementées, a expliqué le ministre. Pour une lutte efficace contre le blanchiment d'argent, la CTRF s'est dotée depuis 2006 d'une nouvelle mission à savoir le système prévu par l'article 16 de la loi du 06-01 du 20 février 2006 relative à la prévention et la lutte contre le blanchiment d'argent. Analysant le phénomène de blanchiment d'argent, exacerbé selon lui par le marché parallèle et le recours aux liquidités plutôt qu'au traitement bancaire des transactions, le ministre a estimé que l'Etat n'a pas traité nombre de questions liées au blanchiment d'argent car ce phénomène, comme le financement du terrorisme a un nouveau concept en Algérie. Le pays a réalisé toutefois une importante avancée en la matière, grâce notamment à la révision de sa législation et la signature de conventions comme la convention de lutte contre le financement du terrorisme adoptée en 2000 et la convention des Nations unies sur la lutte contre le crime organisé transnational en 2002. A la question du sénateur Belabbes Belabbes (RND) sur les moyens d'éviter le recours à la réévaluation des projets, trop coûteuse pour l'Etat, le ministre a imputé ces surcoûts au manque d'études nécessaires pour la maturation des projets. 90 milliards DA de subventions budgétaires Le nouveau système d'études adopté en 2008 fait obligation à chaque opérateur de présenter trois études indépendantes de son projet portant sur la conformité, la faisabilité et la réalisation pour réduire les opérations de réévaluation, a fait savoir M. Djoudi. Répondant à la question du sénateur Bouzid Lazhari (tiers présidentiel) sur le solde du compte d'affectation spécial pour le Fonds national d'aide au logement dans le cadre du dispositif de la location-vente mis en place en 2002, le ministre des Finances a précisé que le Fonds a enregistré à ce jour des subventions budgétaires d'une valeur de 90,6 milliards DA et des dépenses estimées à 70,7 milliards DA pour le financement de la différence du coût de réalisation des logements, du réseau routier et des locaux commerciaux. Ces financements ont eu lieu, a-t-il expliqué, par le biais de la Caisse nationale du logement (CNL) et la Caisse nationale d'épargne et de prévoyance (CNEP) pour les programmes de 55.000 et 65.000 logements dans le cadre de la location-vente. Les dépenses ont enregistré une baisse à 320 millions DA en 2010 contre 1,1 milliard de DA en 2011 en raison du ralentissement de la cadence de réalisation de logements au titre de la location-vente, a encore indiqué le ministre relevant que le compte n'a reçu aucune subvention au cours des deux dernières années. Le solde du compte se chiffrait durant les dix premiers mois de l'année écoulée à 19,9 milliards de DA, a-t-il ajouté. Ainsi la Cellule de traitement du renseignement financier (CTRF) a reçu 5.000 déclarations de soupçons de blanchiment d'argent depuis 2005, a révélé le ministre des Finances, Karim Djoudi. Djoudi qui répondait à une question du membre du Conseil de la nation, Abdallah Bentoumi du Rassemblement national démocratique (RND) sur les moyens de lutte contre le transfert illégal des fonds en Algérie, a indiqué que la CTRF qui travaille à travers l'échange d'informations avec les cellules étrangères dans le cadre de la réciprocité, a reçu 11 déclarations de soupçons en 2005, 36 en 2006, 66 en 2007, 135 en 2008 et 328 en 2009 avant que ces déclarations ne s'élèvent à 3302 en 2010 et 1398 en 2011. Il a rappelé qu'en cas de non confirmation du soupçon, le dossier n'est pas soumis à la justice et restera en instance de traitement, selon l'APS. Créée en vertu du décret exécutif 02-127 d'avril 2002, la CTRF a pour mission de "collecter et de traiter les déclarations de soupçons pour soumettre les dossiers au procureur de la République territorialement compétent si nécessaire". Sont soumis au système de déclarations de soupçon toutes les institutions financières, les banques, les services d'Algérie Poste et toute personne physique ou morale exerçant des missions de consulting ou des opérations induisant des dépôts et des échanges notamment les professions libérales réglementées, a expliqué le ministre. Pour une lutte efficace contre le blanchiment d'argent, la CTRF s'est dotée depuis 2006 d'une nouvelle mission à savoir le système prévu par l'article 16 de la loi du 06-01 du 20 février 2006 relative à la prévention et la lutte contre le blanchiment d'argent. Analysant le phénomène de blanchiment d'argent, exacerbé selon lui par le marché parallèle et le recours aux liquidités plutôt qu'au traitement bancaire des transactions, le ministre a estimé que l'Etat n'a pas traité nombre de questions liées au blanchiment d'argent car ce phénomène, comme le financement du terrorisme a un nouveau concept en Algérie. Le pays a réalisé toutefois une importante avancée en la matière, grâce notamment à la révision de sa législation et la signature de conventions comme la convention de lutte contre le financement du terrorisme adoptée en 2000 et la convention des Nations unies sur la lutte contre le crime organisé transnational en 2002. A la question du sénateur Belabbes Belabbes (RND) sur les moyens d'éviter le recours à la réévaluation des projets, trop coûteuse pour l'Etat, le ministre a imputé ces surcoûts au manque d'études nécessaires pour la maturation des projets. 90 milliards DA de subventions budgétaires Le nouveau système d'études adopté en 2008 fait obligation à chaque opérateur de présenter trois études indépendantes de son projet portant sur la conformité, la faisabilité et la réalisation pour réduire les opérations de réévaluation, a fait savoir M. Djoudi. Répondant à la question du sénateur Bouzid Lazhari (tiers présidentiel) sur le solde du compte d'affectation spécial pour le Fonds national d'aide au logement dans le cadre du dispositif de la location-vente mis en place en 2002, le ministre des Finances a précisé que le Fonds a enregistré à ce jour des subventions budgétaires d'une valeur de 90,6 milliards DA et des dépenses estimées à 70,7 milliards DA pour le financement de la différence du coût de réalisation des logements, du réseau routier et des locaux commerciaux. Ces financements ont eu lieu, a-t-il expliqué, par le biais de la Caisse nationale du logement (CNL) et la Caisse nationale d'épargne et de prévoyance (CNEP) pour les programmes de 55.000 et 65.000 logements dans le cadre de la location-vente. Les dépenses ont enregistré une baisse à 320 millions DA en 2010 contre 1,1 milliard de DA en 2011 en raison du ralentissement de la cadence de réalisation de logements au titre de la location-vente, a encore indiqué le ministre relevant que le compte n'a reçu aucune subvention au cours des deux dernières années. Le solde du compte se chiffrait durant les dix premiers mois de l'année écoulée à 19,9 milliards de DA, a-t-il ajouté.
