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La fin d'une mandature
Clôture aujourd'hui de la session d'automne du Parlement
Publié dans Le Midi Libre le 02 - 02 - 2012

La session d'automne du Parlement s'achèvera aujourd'hui, avec en prime un bilan pour le moins déplorable. Des résultats bien en-deçà des espérances qui font que les deux chambres du Parlement sont devenues des caisses de résonance.
La session d'automne du Parlement s'achèvera aujourd'hui, avec en prime un bilan pour le moins déplorable. Des résultats bien en-deçà des espérances qui font que les deux chambres du Parlement sont devenues des caisses de résonance.
Hormis l'enregistrement des différents textes de lois proposés par le gouvernement, l'Assemblée populaire nationale (APN) n'a servi en rien sa vocation censée légiférer et formuler des propositions de lois. Un bilan donc très contesté à mettre aux oubliettes. Même les députés qui y siègent ne manquent pas d'asséner les critiques les plus virulentes à l'adresse de leurs collègues de la chambre basse du Parlement. Il en est ainsi particulièrement des parlementaires du Rassemblement national démocratique et de ceux du Parti des travailleurs. A vrai dire, la composante actuelle de l'APN dont le mandat est arrivé à échéance, la prochaine session de printemps ne sera ouverte que pour la forme, n'a été d'aucun apport en rechignant à assumer son rôle de contre-pouvoir. Les lois édictées par le pouvoir exécutif sont passées telles quelles sans aucun changement. Une situation rendue possible grâce à l'attitude de la majorité des députés qui se sont réunis autour de l'Alliance présidentielle. Le Front de libération nationale (FLN), le Rassemblement national démocratique (RND) et le Mouvement de la société pour la paix (MSP) ont plombé toute initiative à l'Assemblée en empêchant d'apporter des amendements de fond aux textes de lois proposés par le gouvernement. Pour preuve, la session qui vient de s'achever a été édifiante dans ce sens. Les projets de loi promulguées dans le cadre des réformes politiques initiées par le président de la République n'ont connu aucun changement, en dépit des débats houleux qu'ils ont suscités. Les députés, censés enrichir, amender et élaborer des propositions de lois ont transformé malheureusement la chambre basse du Parlement en une caisse d'enregistrement, faisant du pouvoir législatif un instrument entre les mains de l'Exécutif. Cet assujettissement a discrédité davantage l'APN et les députés aux yeux des citoyens algériens qui n'y accordent d'ailleurs aucun intérêt. Un désintérêt affiché à l'occasion des dernières élections législatives de 2007, où le taux d'abstention a frôlé les 70%. C'est toutes les appréhensions justement des autorités et des formations politiques en lice pour les prochaines échéances de mai prochain.
Le satisfecit du gouvernement
La session d'automne du Parlement est "la plus riche des sessions de la sixième législature de par le nombre, la sensibilité et l'importance des lois adoptées", a estimé de son côté, le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Mahmoud Khedri. Invité de la chaîne I de la Radio nationale, hier, Khedri a souligné que la session d'automne a été marquée par "l'adoption d'une série de lois sur les réformes et de projets de lois appelés à encadrer l'action politique dans le pays à l'avenir, et ce en application du discours à la Nation du président de la République le 15 avril dernier". Dressant le bilan de l'action parlementaire lors de la session d'automne, le ministre a révélé que les deux chambres du Parlement ont examiné 9 lois organiques et 62 lois dont 17 ont été adoptées. A une question sur le fait que les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN) n'aient proposé aucun projet de loi lors de cette législature, Khedri a précisé que "les parlementaires ne disposent pas des moyens qui leur permettent de proposer des projet de lois, contrairement à ceux d'autres pays qui sont aidés par des assistants dans l'élaboration des projets de lois". "Certains députés ont formulé des propositions de projets de lois qui n'ont pas été soumises à l'Assemblée pour examen, car déjà formulées par le gouvernement, selon le bureau", a-t-il encore indiqué. Le pouvoir législatif a pour principales missions la "législation" et le "contrôle", a-t-il précisé, indiquant que "la promulgation des lois ne se fait pas impérativement lors de chaque session mais uniquement en cas de nécessité". Dans ce sens, Khedri a souligné que "l'actuelle APN poursuivra ses missions lors de la prochaine session de printemps qui débutera le 2 mars prochain jusqu'à l'élection d'une nouvelle assemblée".
Hormis l'enregistrement des différents textes de lois proposés par le gouvernement, l'Assemblée populaire nationale (APN) n'a servi en rien sa vocation censée légiférer et formuler des propositions de lois. Un bilan donc très contesté à mettre aux oubliettes. Même les députés qui y siègent ne manquent pas d'asséner les critiques les plus virulentes à l'adresse de leurs collègues de la chambre basse du Parlement. Il en est ainsi particulièrement des parlementaires du Rassemblement national démocratique et de ceux du Parti des travailleurs. A vrai dire, la composante actuelle de l'APN dont le mandat est arrivé à échéance, la prochaine session de printemps ne sera ouverte que pour la forme, n'a été d'aucun apport en rechignant à assumer son rôle de contre-pouvoir. Les lois édictées par le pouvoir exécutif sont passées telles quelles sans aucun changement. Une situation rendue possible grâce à l'attitude de la majorité des députés qui se sont réunis autour de l'Alliance présidentielle. Le Front de libération nationale (FLN), le Rassemblement national démocratique (RND) et le Mouvement de la société pour la paix (MSP) ont plombé toute initiative à l'Assemblée en empêchant d'apporter des amendements de fond aux textes de lois proposés par le gouvernement. Pour preuve, la session qui vient de s'achever a été édifiante dans ce sens. Les projets de loi promulguées dans le cadre des réformes politiques initiées par le président de la République n'ont connu aucun changement, en dépit des débats houleux qu'ils ont suscités. Les députés, censés enrichir, amender et élaborer des propositions de lois ont transformé malheureusement la chambre basse du Parlement en une caisse d'enregistrement, faisant du pouvoir législatif un instrument entre les mains de l'Exécutif. Cet assujettissement a discrédité davantage l'APN et les députés aux yeux des citoyens algériens qui n'y accordent d'ailleurs aucun intérêt. Un désintérêt affiché à l'occasion des dernières élections législatives de 2007, où le taux d'abstention a frôlé les 70%. C'est toutes les appréhensions justement des autorités et des formations politiques en lice pour les prochaines échéances de mai prochain.
Le satisfecit du gouvernement
La session d'automne du Parlement est "la plus riche des sessions de la sixième législature de par le nombre, la sensibilité et l'importance des lois adoptées", a estimé de son côté, le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Mahmoud Khedri. Invité de la chaîne I de la Radio nationale, hier, Khedri a souligné que la session d'automne a été marquée par "l'adoption d'une série de lois sur les réformes et de projets de lois appelés à encadrer l'action politique dans le pays à l'avenir, et ce en application du discours à la Nation du président de la République le 15 avril dernier". Dressant le bilan de l'action parlementaire lors de la session d'automne, le ministre a révélé que les deux chambres du Parlement ont examiné 9 lois organiques et 62 lois dont 17 ont été adoptées. A une question sur le fait que les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN) n'aient proposé aucun projet de loi lors de cette législature, Khedri a précisé que "les parlementaires ne disposent pas des moyens qui leur permettent de proposer des projet de lois, contrairement à ceux d'autres pays qui sont aidés par des assistants dans l'élaboration des projets de lois". "Certains députés ont formulé des propositions de projets de lois qui n'ont pas été soumises à l'Assemblée pour examen, car déjà formulées par le gouvernement, selon le bureau", a-t-il encore indiqué. Le pouvoir législatif a pour principales missions la "législation" et le "contrôle", a-t-il précisé, indiquant que "la promulgation des lois ne se fait pas impérativement lors de chaque session mais uniquement en cas de nécessité". Dans ce sens, Khedri a souligné que "l'actuelle APN poursuivra ses missions lors de la prochaine session de printemps qui débutera le 2 mars prochain jusqu'à l'élection d'une nouvelle assemblée".


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