L'adoption des lois pourrait buter sur l'absence du quorum nécessaire pour le vote (50%+une voix). L'Assemblée populaire nationale (APN) reprendra ses travaux dimanche, 4 mars, sur fond de campagne électorale. Le gouvernement et les présidents des chambres parlementaires, après concertation, sont convenus, samedi, de la date de l'ouverture de la session de printemps, apprend-on de sources proches du dossier. Les députés, en fin de mission, après une mandature de cinq ans, seront, certes, présents dans leur majorité dimanche à l'hémicycle, mais très peu d'entre eux continueront le chemin. Très occupés par la course électorale à 10 semaines des législatives, les élus du peuple, candidats pour un autre mandat parlementaire, retourneront aux sources dans une tentative de récolter les voix des électeurs pour siéger dans la sixième législature. Selon nos sources, trois projets de loi sont au niveau des commissions parlementaires. Il s'agit du texte sur le code de procédure pénale et de celui du code civil, étudié au niveau de la commission juridique. Celle de l'environnement et de l'agriculture se penche sur un projet relatif à la protection et au développement des espaces verts: «Les commissions ont été exhortées à accélérer l'étude de ces trois textes en vue de les soumettre au vote». Notre source relève que ces projets ne sont pas inscrits officiellement dans l'agenda du Parlement. Leur adoption pourrait buter sur l'absence du quorum nécessaire au vote (50%+une voix). «La majorité des députés vont déserter le Parlement à partir de lundi pour préparer la campagne électorale. Il serait difficile, ajoute notre interlocuteur, de rassembler les voix nécessaires». La décision sera prise, prochainement, après concertation avec les groupes parlementaires. Des tentatives qui ont très peu de chances d'aboutir. La séance de clôture de la session d'automne en janvier a pris les allures d'une cérémonie d'adieu. Les présidents de l'APN et du Conseil d'Etat ont fait leur bilan. M.Amar Saâdani a qualifié les activités de son institution de «plus qu'honorables». Il a, à cet effet, déclaré que pas moins de 89 textes sont actuellement des lois, représentant 4384 articles. Le président de l'APN a précisé, dans ce sens, que la cinquième législature a procédé, également, à l'examen de 2884 amendements dont 1853 ont été adoptés. En tout, plus de 620 séances de travail ont été organisées par les commissions permanentes et 103 réunions se sont tenues au bureau de l'Assemblée. La chambre basse «n'a ménagé aucun effort pour combattre la corruption» et «appelé à son éradication et à limiter son danger», a insisté le troisième homme de l'Etat, exhortant par la même occasion à la réforme des institutions financières. Abdelkader Bensalah s'étant inscrit en porte-à-faux contre les thèses qui plaident pour la dissolution du Sénat. Parmi les principaux textes examinés par l'APN, figurent la lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et la corruption, le code pénal ainsi que l'accord d'association entre l'Algérie et l'Union européenne, sans oublier la seule proposition de loi retenue, elle concerne le code électoral initié par El Islah.¨Mais les députés déplorent le recours «abusif» aux ordonnances présidentielles, ainsi que le gel de plusieurs projets de loi, à leur tête celui relatif à la levée de l'état d'urgence. Enfin, il faut rappeler que la course à la présidentielle de 2004 a marqué les activités du Parlement et a conduit à la démission du président de l'APN en juin 2004.
