Des pluies sur plusieurs wilayas du pays lundi et mardi    Bechar: lâcher de 300 canards colvert au lac du barrage "Djorf Torba"    Chargé par le président de la République, le Premier ministre effectue une visite de travail dans la wilaya de Jijel    Génocide à Ghaza: le bilan s'alourdit à 65.344 martyrs et 166.795 blessés    Journée internationale de la paix: Guterres appel à la paix et à la fin des conflits    La reconnaissance de la Palestine par le Royaume-Uni, le Canada et l'Australie saluée    Baddari supervise la cérémonie d'ouverture de la nouvelle année universitaire    «45.000 postes d'enseignants et 24.000 postes administratifs à pourvoir»    «La prochaine fois sera, peut-être, la bonne»    Tirer les leçons des expériences passées    Face aux nouvelles mutations énergétiques régionales et mondiales    Un comité central pour garantir la réalisation dans les délais    La JSS rejoint le MBR et l'OA en tête du classement    Mostaganem-Plage « Houria » Le corps de la jeune femme noyée repêchée    Coup d'envoi de l'année scolaire pour la catégorie des enfants aux besoins spécifiques    Défaillance de la langue arabe ou indigence de la didactique islamisée ?    Le président de la République instruit le Gouvernement d'accomplir ses missions avec une grande rigueur    Les organisations de la famille révolutionnaire saluent l'intérêt accordé par Monsieur le président de la République à l'histoire et à la mémoire nationale    ONSC : Hamlaoui a reçu une délégation de notables de la wilaya de Djanet    Commerce extérieur: Rezig préside une réunion d'évaluation pour la révision des mesures réglementaires du secteur    Le président de la République préside une réunion du Conseil des ministres    Nasri félicite Djamel Sedjati pour sa médaille d'argent au 800 m à Tokyo    L'Algérie, la Chine et la Russie au 3e soir du 13e Festival de danse contemporaine    Ouverture du 13e Festival international du Malouf: célébration vivante d'un patrimoine musical    Rentrée scolaire: l'Etat engagé à assurer les fondements du développement cognitif pour une génération éveillée    Aït Messaoudene au chevet des victimes après une attaque de chien mortelle    L'Algérie dénonce un affront de plus qui entache la conscience de l'humanité    Ali Badaoui en mission de reconnaissance en Chine    Des abus graves contre les écolières    inter-régions : La FAF prolonge le mercato estival jusqu'au 30 septembre    Sayoud instruit d'accélérer la réalisation des projets du secteur des ressources en eau    Le veto américain prolonge le génocide    Bendouda inspecte les travaux de réhabilitation et le projet de numérisation des manuscrits    La 20e édition a attiré un public nombreux    Athlétisme/Mondiaux-2025 : l'Algérien Djamel Sedjati remporte la médaille d'argent sur 800 m    Basket / Championnat arabe des clubs féminins/Finale : le GS Cosider décroche la médaille d'argent    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



100 recours tranchés
Commission nationale de supervision des élections
Publié dans Le Midi Libre le 12 - 04 - 2012

La Commission nationale de supervision des élections législatives a tranché 100 recours sur les 101 reçus jusqu'à hier, et notifié les décisions rendues aux auteurs des recours dans les délais fixés par la loi, a indiqué mercredi, le président de la commission. Dans une déclaration à la presse en marge d'une rencontre organisée par la Commission nationale de supervision des élections sur la campagne électorale et le scrutin, M. Boudi a précisé que l'instance qu'il préside a tranché tous les recours reçus à l'exception d'un seul sur lequel elle doit se prononcer aujourd'hui et qui est relatif au rejet d'une candidature indépendante.
La plupart des recours reçus concernent des conflits internes aux partis, dont l'ordre des candidats sur les listes, a-t-il souligné. Certains recours portent sur "le rejet de dossiers par l'administration" et d'autres sur "la non finalisation des signatures sur les procès-verbaux des commissions de wilaya", a ajouté le responsable.
L'utilisation du système informatique a facilité la communication entre la Commission nationale et ses sous-commissions installées à travers différentes wilayas, permettant de rendre des décisions dans les délais fixés par la loi. Concernant sa réunion avec un membre de la mission de l'Union européenne d'observation des élections législatives du 10 mai 2012, M. Boudi a indiqué que l'observateur européen s'est enquis des préparatifs en prévision du scrutin et du travail de la Commission nationale de supervision des élections.
La Commission nationale de supervision des élections législatives est composée de 316 magistrats de la Cour suprême, du Conseil d'Etat et d'autres juridictions. Des sous-commissions ont été installées à l'intérieur et à l'extérieur du pays. Instituée par la loi organique portant régime électoral, en réponse à une large demande des partis et personnalités politiques, elle est chargée de superviser les opérations électorales du dépôt des candidatures au parachèvement du scrutin. Son installation intervient conformément à la législation, par souci de réunir toutes les conditions de régularité et de transparence des prochaines élections.
La Commission nationale de supervision des élections législatives a tranché 100 recours sur les 101 reçus jusqu'à hier, et notifié les décisions rendues aux auteurs des recours dans les délais fixés par la loi, a indiqué mercredi, le président de la commission. Dans une déclaration à la presse en marge d'une rencontre organisée par la Commission nationale de supervision des élections sur la campagne électorale et le scrutin, M. Boudi a précisé que l'instance qu'il préside a tranché tous les recours reçus à l'exception d'un seul sur lequel elle doit se prononcer aujourd'hui et qui est relatif au rejet d'une candidature indépendante.
La plupart des recours reçus concernent des conflits internes aux partis, dont l'ordre des candidats sur les listes, a-t-il souligné. Certains recours portent sur "le rejet de dossiers par l'administration" et d'autres sur "la non finalisation des signatures sur les procès-verbaux des commissions de wilaya", a ajouté le responsable.
L'utilisation du système informatique a facilité la communication entre la Commission nationale et ses sous-commissions installées à travers différentes wilayas, permettant de rendre des décisions dans les délais fixés par la loi. Concernant sa réunion avec un membre de la mission de l'Union européenne d'observation des élections législatives du 10 mai 2012, M. Boudi a indiqué que l'observateur européen s'est enquis des préparatifs en prévision du scrutin et du travail de la Commission nationale de supervision des élections.
La Commission nationale de supervision des élections législatives est composée de 316 magistrats de la Cour suprême, du Conseil d'Etat et d'autres juridictions. Des sous-commissions ont été installées à l'intérieur et à l'extérieur du pays. Instituée par la loi organique portant régime électoral, en réponse à une large demande des partis et personnalités politiques, elle est chargée de superviser les opérations électorales du dépôt des candidatures au parachèvement du scrutin. Son installation intervient conformément à la législation, par souci de réunir toutes les conditions de régularité et de transparence des prochaines élections.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.