Les bulletins de vote aux élections législatives du 10 mai 2012 seront de type et de couleurs uniformes, alors que leur format dépendra du nombre de sièges à pourvoir dans chaque circonscription électorale, indique un décret exécutif publié mercredi au JO n°22. Les bulletins de vote aux élections législatives du 10 mai 2012 seront de type et de couleurs uniformes, alors que leur format dépendra du nombre de sièges à pourvoir dans chaque circonscription électorale, indique un décret exécutif publié mercredi au JO n°22. «Les bulletins de vote qui seront mis à la disposition des électeurs sont de type et de couleurs uniformes. Leur format varie en fonction du nombre de sièges à pourvoir dans la circonscription électorale", précise le décret exécutif 12-180. Selon ce décret, ''l'administration de la wilaya ainsi que les postes diplomatiques et consulaires assurent l'envoi et le dépôt des bulletins de vote au niveau de chaque bureau de vote avant l'ouverture du scrutin''. Les caractéristiques techniques des bulletins de vote prévus pour l'élection des membres de la nouvelle Assemblée populaire nationale (APN), ont été précisées par ailleurs dans un arrêté du ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Daho Ould Kablia, et publié dans le même numéro du JO. Le bulletin de vote pour ces législatives est confectionné sur papier de couleur blanche de 72 grammes, selon l'arrêté qui distingue entre deux formats de bulletins : le 1er format est celui d'un bulletin de 21cm x 27 cm à deux volets pour la wilaya d'Alger dont le nombre de sièges à pourvoir est fixé à trente-sept. Le second format du bulletin de vote, pour les 47 autres wilayas ainsi que les circonscriptions électorales diplomatiques ou consulaires, est de 21 cm x 13,5 cm, à un volet. Ce bulletin, selon la même source, porte plusieurs indications en langue arabe et en caractère d'imprimerie. Il s'agit notamment de mentionner la nature du scrutin (élection des membres de l'APN), la date du vote, la circonscription concernée (ou la zone géographique pour les circonscriptions électorales à l'étranger). Il s'agit, en outre, de mentionner la dénomination du parti politique (ou de plusieurs partis) sous l'égide duquel la liste est présentée, en langue arabe et en caractère latin. Les listes indépendantes pour les prochaines législatives sont identifiées par la mention "liste indépendante" suivie d'un numéro d'identification "suivant l'ordre chronologique de dépôt", ajoute l'arrêté du ministre de l'Intérieur. Le bulletin de vote comporte par ailleurs la photo d'identité (en noir et blanc) du candidat tête de liste et les noms et prénoms des candidats, en caractères arabe et latin, suivant leur classement sur la liste. Le décret exécutif et l'arrêté ministériel ont été promulgués en application des dispositions de l'article 32 de la loi organique 12-01 du 12 janvier 2012 relative au régime électoral. «Il est mis à la disposition de l'électeur, le jour du scrutin, des bulletins de vote dont le libellé et les caractéristiques techniques sont définis par voie réglementaire", stipule l'article en question. Dans chaque bureau de vote, explique cet article, des bulletins de vote de chaque liste, pour l'élection des membres de l'APN, sont disposés "selon un ordre établi par un tirage au sort, au niveau local, par la commission nationale de surveillance des élections". «Les bulletins de vote qui seront mis à la disposition des électeurs sont de type et de couleurs uniformes. Leur format varie en fonction du nombre de sièges à pourvoir dans la circonscription électorale", précise le décret exécutif 12-180. Selon ce décret, ''l'administration de la wilaya ainsi que les postes diplomatiques et consulaires assurent l'envoi et le dépôt des bulletins de vote au niveau de chaque bureau de vote avant l'ouverture du scrutin''. Les caractéristiques techniques des bulletins de vote prévus pour l'élection des membres de la nouvelle Assemblée populaire nationale (APN), ont été précisées par ailleurs dans un arrêté du ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Daho Ould Kablia, et publié dans le même numéro du JO. Le bulletin de vote pour ces législatives est confectionné sur papier de couleur blanche de 72 grammes, selon l'arrêté qui distingue entre deux formats de bulletins : le 1er format est celui d'un bulletin de 21cm x 27 cm à deux volets pour la wilaya d'Alger dont le nombre de sièges à pourvoir est fixé à trente-sept. Le second format du bulletin de vote, pour les 47 autres wilayas ainsi que les circonscriptions électorales diplomatiques ou consulaires, est de 21 cm x 13,5 cm, à un volet. Ce bulletin, selon la même source, porte plusieurs indications en langue arabe et en caractère d'imprimerie. Il s'agit notamment de mentionner la nature du scrutin (élection des membres de l'APN), la date du vote, la circonscription concernée (ou la zone géographique pour les circonscriptions électorales à l'étranger). Il s'agit, en outre, de mentionner la dénomination du parti politique (ou de plusieurs partis) sous l'égide duquel la liste est présentée, en langue arabe et en caractère latin. Les listes indépendantes pour les prochaines législatives sont identifiées par la mention "liste indépendante" suivie d'un numéro d'identification "suivant l'ordre chronologique de dépôt", ajoute l'arrêté du ministre de l'Intérieur. Le bulletin de vote comporte par ailleurs la photo d'identité (en noir et blanc) du candidat tête de liste et les noms et prénoms des candidats, en caractères arabe et latin, suivant leur classement sur la liste. Le décret exécutif et l'arrêté ministériel ont été promulgués en application des dispositions de l'article 32 de la loi organique 12-01 du 12 janvier 2012 relative au régime électoral. «Il est mis à la disposition de l'électeur, le jour du scrutin, des bulletins de vote dont le libellé et les caractéristiques techniques sont définis par voie réglementaire", stipule l'article en question. Dans chaque bureau de vote, explique cet article, des bulletins de vote de chaque liste, pour l'élection des membres de l'APN, sont disposés "selon un ordre établi par un tirage au sort, au niveau local, par la commission nationale de surveillance des élections".
