La période légale d'acquittement obligatoire de la vignette automobile 2012 débutera le 3 juin prochain et durera jusqu'au 2 juillet, indique une décision du ministère des Finances publiée mardi au dernier numéro du Journal officiel. Cette décision signée par le ministre des Finances, Karim Djoudi, le 1er mars dernier, précise que l'acquittement obligatoire de la vignette automobile, instaurée par la loi de finances de 1998, se fera entre le 3 juin et le 2 juillet prochains. Selon les modalités d'acquittement annuel, le prix de la vignette, disponible auprès des receveurs des impôts et des bureaux d'Algérie Poste, variera pour les véhicules de tourisme de moins de 3 ans d'âge, entre 1.500 et 8.000 DA en fonction de la puissance de la motorisation. Le montant de cette vignette est compris respectivement entre 1.000 et 4.000 DA pour les véhicules ayant entre 3 et 6 ans d'âge, entre 700 et 3.000 DA pour les 6 à 10 ans et entre 300 et 2.000 DA pour les véhicules de plus de 10 ans. Pour les véhicules utilitaires, la vignette varie entre 5.000 et 15.000 DA pour ceux de moins de 5 ans d'âge, et entre 2.000 et 7.000 DA pour ceux de 5 ans d'âge et plus. Les véhicules de transport en commun des voyageurs sont soumis à une vignette dont le prix se situe entre 4.000 et 15.000 DA pour ceux de moins de 5 ans d'âge, et entre 2.000 et 7.000 DA pour ceux de 5 ans et plus. Quant aux véhicules dont l'année de mise en circulation est inconnue (immatriculés 122), ils sont soumis à une vignette de 300 DA pour les véhicules de tourisme et de 2.000 DA pour les utilitaires. Toutefois, les véhicules non concernés par cette vignette sont les engins de travaux publics, les remorques, les tracteurs et engins agricoles et les véhicules à moins de 4 roues (motocyclettes, vélomoteurs...). Les véhicules à immatriculation spéciale appartenant à l'Etat et aux collectivités locales, ceux dont les propriétaires bénéficient de privilèges diplomatiques ou consulaires, et les ambulances sont exemptés de la vignette en vertu de la loi en vigueur au même titre que les véhicules équipés de matériels sanitaires, de matériel de lutte anti-incendie et ceux destinés aux handicapés. Il est à rappeler que dans une approche de protection de l'environnement, la loi de finances de 2011 avait introduit une exonération de la vignette automobile des véhicules équipés en GPL/C et ce, à compter du 1er janvier 2011.La mention de la carburation GPL doit être précisée dans le document du contrôle technique des véhicules pour permettre aux conducteurs de justifier l'absence de vignette en cas de contrôle routier. Par ailleurs, l'automobiliste doit s'assurer du tarif légal de la vignette avant son acquisition, autrement, sa non-conformité entraîne le retrait de la carte d'immatriculation qui ne sera restituée qu'après présentation d'une vignette conforme majorée de 100%. Il est précisé aussi que la carte provisoire de circulation (carte jaune) tient lieu de carte d'immatriculation et par conséquent la vignette devient exigible dans un délai d'un mois à compter de la mise en circulation du véhicule sur le territoire national. L'automobiliste devra également apposer cette vignette sur le pare-brise, sinon il s'exposera à une amende fiscale égale à 50% du montant de la vignette. Le montant des recettes obtenues à partir de l'acquittement de cette vignette s'était établi à 7,2 milliards de DA en 2009, dont 20% reversés au Trésor et 80% au Fonds commun des collectivités locales (FCCL), rappelle t-on. La période légale d'acquittement obligatoire de la vignette automobile 2012 débutera le 3 juin prochain et durera jusqu'au 2 juillet, indique une décision du ministère des Finances publiée mardi au dernier numéro du Journal officiel. Cette décision signée par le ministre des Finances, Karim Djoudi, le 1er mars dernier, précise que l'acquittement obligatoire de la vignette automobile, instaurée par la loi de finances de 1998, se fera entre le 3 juin et le 2 juillet prochains. Selon les modalités d'acquittement annuel, le prix de la vignette, disponible auprès des receveurs des impôts et des bureaux d'Algérie Poste, variera pour les véhicules de tourisme de moins de 3 ans d'âge, entre 1.500 et 8.000 DA en fonction de la puissance de la motorisation. Le montant de cette vignette est compris respectivement entre 1.000 et 4.000 DA pour les véhicules ayant entre 3 et 6 ans d'âge, entre 700 et 3.000 DA pour les 6 à 10 ans et entre 300 et 2.000 DA pour les véhicules de plus de 10 ans. Pour les véhicules utilitaires, la vignette varie entre 5.000 et 15.000 DA pour ceux de moins de 5 ans d'âge, et entre 2.000 et 7.000 DA pour ceux de 5 ans d'âge et plus. Les véhicules de transport en commun des voyageurs sont soumis à une vignette dont le prix se situe entre 4.000 et 15.000 DA pour ceux de moins de 5 ans d'âge, et entre 2.000 et 7.000 DA pour ceux de 5 ans et plus. Quant aux véhicules dont l'année de mise en circulation est inconnue (immatriculés 122), ils sont soumis à une vignette de 300 DA pour les véhicules de tourisme et de 2.000 DA pour les utilitaires. Toutefois, les véhicules non concernés par cette vignette sont les engins de travaux publics, les remorques, les tracteurs et engins agricoles et les véhicules à moins de 4 roues (motocyclettes, vélomoteurs...). Les véhicules à immatriculation spéciale appartenant à l'Etat et aux collectivités locales, ceux dont les propriétaires bénéficient de privilèges diplomatiques ou consulaires, et les ambulances sont exemptés de la vignette en vertu de la loi en vigueur au même titre que les véhicules équipés de matériels sanitaires, de matériel de lutte anti-incendie et ceux destinés aux handicapés. Il est à rappeler que dans une approche de protection de l'environnement, la loi de finances de 2011 avait introduit une exonération de la vignette automobile des véhicules équipés en GPL/C et ce, à compter du 1er janvier 2011.La mention de la carburation GPL doit être précisée dans le document du contrôle technique des véhicules pour permettre aux conducteurs de justifier l'absence de vignette en cas de contrôle routier. Par ailleurs, l'automobiliste doit s'assurer du tarif légal de la vignette avant son acquisition, autrement, sa non-conformité entraîne le retrait de la carte d'immatriculation qui ne sera restituée qu'après présentation d'une vignette conforme majorée de 100%. Il est précisé aussi que la carte provisoire de circulation (carte jaune) tient lieu de carte d'immatriculation et par conséquent la vignette devient exigible dans un délai d'un mois à compter de la mise en circulation du véhicule sur le territoire national. L'automobiliste devra également apposer cette vignette sur le pare-brise, sinon il s'exposera à une amende fiscale égale à 50% du montant de la vignette. Le montant des recettes obtenues à partir de l'acquittement de cette vignette s'était établi à 7,2 milliards de DA en 2009, dont 20% reversés au Trésor et 80% au Fonds commun des collectivités locales (FCCL), rappelle t-on.
