Les groupes politiques du Parlement européen ont exprimé leur colère de manière quasi unanime, mardi dernier à Strasbourg, après l'accord entre les Etats européens sur une réforme des accords de Schengen qui le marginalise. Les ministres de l'Intérieur de l'Union européenne se sont entendus jeudi dernier à Luxembourg pour élargir les critères autorisant un Etat à rétablir les contrôles aux frontières tout en refusant de soumettre l'application des accords au contrôle parlementaire. Ce "mécanisme de contrôle renforcé", prévu par la Commission européenne dans sa proposition de réforme des accords de Schengen, présentée en septembre dernier, était supposé contrebalancer la plus grande liberté laissée aux Etats. "Ce n'est pas l'envie d'exploser qui me manque. C'est de la provocation !", s'est exclamé le Français Joseph Daul, président UMP du Parti populaire européen (centre droit), la principale force politique dans l'hémicycle. Pour le président du groupe Libéral-démocrate, Guy Verhofstadt, comme pour la co-présidente des Verts, Rebecca Harms, c'est "une honte", "la porte ouverte au populisme en Europe", selon Hannes Swoboda, président des Socialistes et démocrates rapporte Reuters. Un énorme malentendu Seuls les eurosceptiques et l'extrême droite ont approuvé l'attitude des Etats que le ministre social-démocrate danois s'est employé à justifier. "C'est un énorme malentendu", a-t-il plaidé en assurant que l'objectif n'était pas de contourner le Parlement mais de s'assurer d'une base juridique solide et consensuelle. "C'est la conséquence nécessaire des compromis sur le fond qui ont permis de réunir une adhésion au Conseil", a ajouté Morten Bodskov sans convaincre les eurodéputés qui pourraient porter l'affaire devant la cour de justice de Luxembourg. A défaut de statuer sur le contrôle, le Parlement devra se prononcer sur le changement des règles, qui autoriserait les Etats à rétablir les contrôles aux frontières intérieures si l'un d'eux se révèle incapable de contenir l'immigration illégale aux frontières extérieures. Une telle décision n'est actuellement permise qu'en cas de menaces pour la sécurité et l'ordre public. La France avait demandé un changement des règles fin 2011 quand des milliers d'immigrants fuyant les violences en Tunisie, en Egypte et en Libye, arrivaient sur les côtes italiennes, puis sur son territoire. C'est la Grèce, où plus de 60.000 immigrants ont été recensés l'an dernier par l'agence européenne Frontex, qui est aujourd'hui sur la sellette. Longtemps restées du domaine de la coopération entre les Etats, les politiques relatives à la justice, aux libertés et à la sécurité intérieure sont entrées partiellement dans le domaine communautaire avec le traité de Lisbonne. L'article 70 du traité de l'Union prévoit toutefois que l'évaluation de ces politiques peut relever des autorités des Etats membres. C'est sur lui que s'est appuyé le Conseil pour modifier la proposition initiale de la Commission. R. I./agence Les groupes politiques du Parlement européen ont exprimé leur colère de manière quasi unanime, mardi dernier à Strasbourg, après l'accord entre les Etats européens sur une réforme des accords de Schengen qui le marginalise. Les ministres de l'Intérieur de l'Union européenne se sont entendus jeudi dernier à Luxembourg pour élargir les critères autorisant un Etat à rétablir les contrôles aux frontières tout en refusant de soumettre l'application des accords au contrôle parlementaire. Ce "mécanisme de contrôle renforcé", prévu par la Commission européenne dans sa proposition de réforme des accords de Schengen, présentée en septembre dernier, était supposé contrebalancer la plus grande liberté laissée aux Etats. "Ce n'est pas l'envie d'exploser qui me manque. C'est de la provocation !", s'est exclamé le Français Joseph Daul, président UMP du Parti populaire européen (centre droit), la principale force politique dans l'hémicycle. Pour le président du groupe Libéral-démocrate, Guy Verhofstadt, comme pour la co-présidente des Verts, Rebecca Harms, c'est "une honte", "la porte ouverte au populisme en Europe", selon Hannes Swoboda, président des Socialistes et démocrates rapporte Reuters. Un énorme malentendu Seuls les eurosceptiques et l'extrême droite ont approuvé l'attitude des Etats que le ministre social-démocrate danois s'est employé à justifier. "C'est un énorme malentendu", a-t-il plaidé en assurant que l'objectif n'était pas de contourner le Parlement mais de s'assurer d'une base juridique solide et consensuelle. "C'est la conséquence nécessaire des compromis sur le fond qui ont permis de réunir une adhésion au Conseil", a ajouté Morten Bodskov sans convaincre les eurodéputés qui pourraient porter l'affaire devant la cour de justice de Luxembourg. A défaut de statuer sur le contrôle, le Parlement devra se prononcer sur le changement des règles, qui autoriserait les Etats à rétablir les contrôles aux frontières intérieures si l'un d'eux se révèle incapable de contenir l'immigration illégale aux frontières extérieures. Une telle décision n'est actuellement permise qu'en cas de menaces pour la sécurité et l'ordre public. La France avait demandé un changement des règles fin 2011 quand des milliers d'immigrants fuyant les violences en Tunisie, en Egypte et en Libye, arrivaient sur les côtes italiennes, puis sur son territoire. C'est la Grèce, où plus de 60.000 immigrants ont été recensés l'an dernier par l'agence européenne Frontex, qui est aujourd'hui sur la sellette. Longtemps restées du domaine de la coopération entre les Etats, les politiques relatives à la justice, aux libertés et à la sécurité intérieure sont entrées partiellement dans le domaine communautaire avec le traité de Lisbonne. L'article 70 du traité de l'Union prévoit toutefois que l'évaluation de ces politiques peut relever des autorités des Etats membres. C'est sur lui que s'est appuyé le Conseil pour modifier la proposition initiale de la Commission. R. I./agence
