La dernière tripartite s'est tenue en septembre 2011 mais, ce n'est que mardi passé que le SG de l'UGTA, Abdelmadjid Sidi Saïd, nous apprend qu'un accord portant sur l'abrogation de l'article 87 bis avait été conclu lors de la tenue de cet événement entre le gouvernement, l'UGTA et le patronat. Pour Sidi Saïd «l'article 87 bis n'existe plus mais, il reste à régler des questions techniques pour pouvoir concrétiser sur le terrain cette décision». Afin d'y parvenir le chef de l'UGTA précise qu'il faut «dégager les moyens de financement car cela va impliquer une dépense très importante qui devra être supportée par l'Etat ainsi que par le secteur privé». Pourtant personne n'avait relevé, dans le communiqué officiel sanctionnant la tripartite de septembre 2011, cette décision relative à l'abrogation de l'article en question. Voici ce qu'on lit dans ledit communiqué : «La Tripartite a décidé de mettre sur pied un groupe de travail mandaté pour évaluer les incidences de la suppression de l'article 87 bis et préparer la prise en charge de cette question dans la prochaine révision du code du travail». Evidemment entaché d'ambiguïté, ce communiqué laissait plutôt entendre que la décision n'a pas été encore prise et que cette éventualité était au préalable tributaire d'une évaluation des risques encourus par les employeurs et le Trésorpublic. Au-delà de ce chef d'œuvre en matière de communication, observons que presque une année s'est écoulée depuis cette suppression et que Sidi Saïd semble n'en avoir pas tenu compte. Sa déclaration du reste, sonne comme une invite à une longue attente. L'article 87 bis de la loi 90-11 d'avril 1990, modifiée et complétée en 1997, relative aux relations de travail, énonce que «le salaire national minimum garanti (...) comprend le salaire de base, les indemnités et primes de toutes natures à l'exclusion des indemnités versées au titre de remboursement de frais engagés par le travailleur». La suppression de cet article vise donc à faire du SNMG, un salaire expurgé de ses nombreuses primes et indemnités. La conséquence d'une telle mesure réside dans le fait que le salarié est appelé à percevoir ses 18 000 DA de SNMG dans leur totalité sans avoir à subir aucune soustraction, comme auparavant. Pour les petites bourses, l'ancien article représentait un véritable point noir. Beaucoup ont un salaire de base ne dépassant pas les 9000 DA. Les pouvoirs publics et les employeurs auront donc la tâche de mobiliser les fonds devant prendre en charge ces nouvelles dépenses. Les corps communs estimés à 65 000 travailleurs verront par exemple, leur salaire passer de 9 000 DA à 18 000 DA. Sidi Saïd qui assure "qu'il n'y a pas de blocage de la part des autorités, mais il faut évaluer le coût de l'opération» étonne encore plus son monde puisque d'aucuns croyaient que le temps de la réflexion était déjà passé, sinon pourquoi avoir abrogé l'article en question ? La dernière tripartite s'est tenue en septembre 2011 mais, ce n'est que mardi passé que le SG de l'UGTA, Abdelmadjid Sidi Saïd, nous apprend qu'un accord portant sur l'abrogation de l'article 87 bis avait été conclu lors de la tenue de cet événement entre le gouvernement, l'UGTA et le patronat. Pour Sidi Saïd «l'article 87 bis n'existe plus mais, il reste à régler des questions techniques pour pouvoir concrétiser sur le terrain cette décision». Afin d'y parvenir le chef de l'UGTA précise qu'il faut «dégager les moyens de financement car cela va impliquer une dépense très importante qui devra être supportée par l'Etat ainsi que par le secteur privé». Pourtant personne n'avait relevé, dans le communiqué officiel sanctionnant la tripartite de septembre 2011, cette décision relative à l'abrogation de l'article en question. Voici ce qu'on lit dans ledit communiqué : «La Tripartite a décidé de mettre sur pied un groupe de travail mandaté pour évaluer les incidences de la suppression de l'article 87 bis et préparer la prise en charge de cette question dans la prochaine révision du code du travail». Evidemment entaché d'ambiguïté, ce communiqué laissait plutôt entendre que la décision n'a pas été encore prise et que cette éventualité était au préalable tributaire d'une évaluation des risques encourus par les employeurs et le Trésorpublic. Au-delà de ce chef d'œuvre en matière de communication, observons que presque une année s'est écoulée depuis cette suppression et que Sidi Saïd semble n'en avoir pas tenu compte. Sa déclaration du reste, sonne comme une invite à une longue attente. L'article 87 bis de la loi 90-11 d'avril 1990, modifiée et complétée en 1997, relative aux relations de travail, énonce que «le salaire national minimum garanti (...) comprend le salaire de base, les indemnités et primes de toutes natures à l'exclusion des indemnités versées au titre de remboursement de frais engagés par le travailleur». La suppression de cet article vise donc à faire du SNMG, un salaire expurgé de ses nombreuses primes et indemnités. La conséquence d'une telle mesure réside dans le fait que le salarié est appelé à percevoir ses 18 000 DA de SNMG dans leur totalité sans avoir à subir aucune soustraction, comme auparavant. Pour les petites bourses, l'ancien article représentait un véritable point noir. Beaucoup ont un salaire de base ne dépassant pas les 9000 DA. Les pouvoirs publics et les employeurs auront donc la tâche de mobiliser les fonds devant prendre en charge ces nouvelles dépenses. Les corps communs estimés à 65 000 travailleurs verront par exemple, leur salaire passer de 9 000 DA à 18 000 DA. Sidi Saïd qui assure "qu'il n'y a pas de blocage de la part des autorités, mais il faut évaluer le coût de l'opération» étonne encore plus son monde puisque d'aucuns croyaient que le temps de la réflexion était déjà passé, sinon pourquoi avoir abrogé l'article en question ?
