Intervenant hier à l'hôtel Sheraton lors de la Journée d'information et de sensibilisation sur la révision du démantèlement tarifaire, le ministre du Commerce, Mustapha Benbada, a précisé que « les résultats obtenus attestent de la volonté de l'Etat d'aboutir à un accord équilibré entre les deux parties. A ce titre, nous considérons que l'objectif assigné à ces négociations a été atteint ; et il reste maintenant à valoriser cet acquis dans les politiques sectorielles, et particulièrement dans la stratégie de développement de l'entreprise algérienne ». Intervenant hier à l'hôtel Sheraton lors de la Journée d'information et de sensibilisation sur la révision du démantèlement tarifaire, le ministre du Commerce, Mustapha Benbada, a précisé que « les résultats obtenus attestent de la volonté de l'Etat d'aboutir à un accord équilibré entre les deux parties. A ce titre, nous considérons que l'objectif assigné à ces négociations a été atteint ; et il reste maintenant à valoriser cet acquis dans les politiques sectorielles, et particulièrement dans la stratégie de développement de l'entreprise algérienne ». Abordant la nécessaire mise à niveau de notre économie et, plus précisément de nos entreprises, le ministre a indiqué « qu'en effet, ces marges de manouvres ne peuvent que conforter les différentes politiques de mise à niveau qu'il faut développer et soutenir, notamment pour les filières agricoles et industrielles bénéficiaires de ce nouveau schéma de démantèlement et des concessions tarifaires agricoles révisées ». Mais le gouvernement accorde une grande priorité au développement et à la compétitivité de l'entreprise, en ce sens que, Benbada souligne « qu'en parallèle, c'est à l'entreprise algérienne de se distinguer en redoublant d'efforts dans le domaine de la production, de la gestion et du management, afin non seulement de préserver ses parts de marché, mais également de les développer en améliorant sa compétitivité et en mettant à son avantage les opportunités offertes par cet accord d'association pour consolider nos exportations hors hydrocarbures ». Par ailleurs, il a rappelé que l'Union européenne est un partenaire avec lequel s'effectue près de 60 % du volume de nos échanges commerciaux. Pour lui, « c'est aussi dans la perspective d'instaurer un partenariat gagnant-gagnant que l'Accord d'association a été mis en place ». Néanmoins, a-t-il dit, « après cinq années de mise en œuvre, des constats critiques ont été établis quant au bilan des échanges commerciaux et de l'investissement qui sont restés et demeurent loin des objectifs escomptés ». Le représentant du gouvernement a souligné, par ailleurs, qu'il convient de rappeler que « le processus de démantèlement tarifaire pour les produits industriels a été mis en œuvre depuis le 1er septembre 2005 à travers deux étapes de démantèlement ». Une première liste de 2034 ligne tarifaires a été démantelée immédiatement le 1er septembre 2005, constituée essentiellement des matières premières et d'équipements alors qu'une deuxième liste de 1095 lignes tarifaires, composée de demi-produits et de certains produits finis, le démantèlement a été étalé sur sept années avec deux années de différé pour aboutir à un taux de 0 % en 2012. Pour ce qui est du démantèlement de la 3e liste de 1.860 lignes tarifaires constituée, de produits finis, a été étalé sur une période de 12 années avec 2 ans de différé pour atteindre un taux de 0 % d'ici 5 années. Benbada a souligné que «ce rythme de démantèlement a eu pour conséquence essentielle de consolider la part de l'UE dans le marché algérien sans pour autant aboutir à une véritable politique de partenariat qui est un des objectifs visé par cet accord ». A titre d'exemple, le compromis obtenu sur le volet agricole confirme l'abrogation des préférences tarifaires accordées à l'UE dans le protocole 2 de l'accord d'association pour 27 lignes tarifaires (sur les 36 gelées unilatéralement à l'origine). Il s'agit de 4 lignes tarifaires relatives au matériel biologique avicole, à savoir poussins d'un jour ''chair'', poussins d'un jour ''ponte'', poussins d'un jour repro.''ponte'' et poussins d'un jour repro. ''chair''. Il y a aussi 9 lignes tarifaires portant sur des légumes secs de consommation (pois, pois chiches, haricots, lentilles, fèves, autres légumes secs à cosse), et 5 lignes tarifaires concernant des agrumes (oranges, mandarines, pamplemousses et pomélos et autres agrumes... Cap sur la révision du calendrier du démantèlement tarifaire Le ministère du Commerce a présenté les grandes lignes de la révision du calendrier de démantèlement tarifaire des produits industriels et des concessions tarifaires pour les produits agricoles et agroalimentaires, et ce en présence des experts et des cadres de l'administration concernée, des opérateurs économiques et de l'ensemble des entreprises impliquées dans ce processus. Officiellement, les responsables de ce ministère rappellent « qu'en application des dispositions des articles 11 et 16 de l'Accord d'association, l'Algérie a introduit une demande formelle pour la révision du démantèlement tarifaire pour les produits industriels ainsi que les concessions agricoles et agroalimentaires ». Cependant, ils précisent que le compromis auquel sont parvenues les deux parties concernant les produits de l'agriculture s'articule autour de quatre axes, à savoir l'annulation de 25 contingents tarifaires de produits agricoles accordés par l'Union européenne, l'abrogation des préférences tarifaires de deux produits agroalimentaires accordés à l'UE, la réouverture de 9 contingents tarifaires préférentiels de produits agricoles, et enfin, la modification de deux contingents tarifaires. Pour ce qui est des produits industriels, le nouveau schéma de démantèlement tarifaire couvre 1.058 produits. A propos des échéances, la règlementation prévoit que le nouveau calendrier du démantèlement tarifaire accorde un délai supplémentaire de trois années dans la mise en place de la zone de libre-échange, c'est-à-dire 2020 au lieu de 2017 ; ainsi que le rétablissement ou le gel des taux de droits de douane pour 1.058 produits industriels couvrant un grand nombre de filières et branches industrielles ; Rappelons que les produits industriels de la liste 1 (2.034 lignes tarifaires) depuis septembre 2005, sont importés avec un taux de droits de douanes de 0%, tandis que pour les produits de la liste 2 (1.095 lignes tarifaires) le calendrier initial prévoyait en 2010 3 taux. Il s'agit, en fait, respectivement des taux de 2 % pour les produits assujettis à 5 %, de 6 % pour les produits assujettis à 15 % et le taux de 12 % pour les produits assujettis à 30 %. Il y a également lieu de noter tous les produits de la liste 2 qui devaient tomber à 0 % de droit de douanes, le 1er septembre 2012. Concernant les produits de la liste 3 (1 860 lignes tarifaires), ils devaient tomber le &er septembre 2012 à 12 % pour les produits soumis à 30 % droits de douanes, 6 % pour les produits soumis à 15 % et 2 % pour les produits soumis à 5 % de doits de douanes. Sur le plan juridique, le ministère du Commerce indique que « l'objectif de cette révision vise à parvenir à un glissement du calendrier initial avec un glissement ou gel des droits de douanes en vue de favoriser la restructuration et la mise en œuvre de nos entreprises ». Aussi, cette demande a été accompagnée, selon les responsables en charge du commerce extérieur, par un gel du démantèlement tarifaire pour les produits industriels et une fermeture de 36 contingents tarifaires agricoles et agroalimentaires opérés depuis le 1er septembre 2010. C'est à l'issue de 8 sessions de consultations et de négociations que les deux parties sont parvenues à un compromis. Il est utile de rappeler que concernant les produits industriels, la requête algérienne, objet de la révision du calendrier du démantèlement tarifaire, couvre 1058 lignes tarifaires originaires de l'Union européenne dont le montant a été évalué à 2,7 milliards dollars en 2009. Abordant la nécessaire mise à niveau de notre économie et, plus précisément de nos entreprises, le ministre a indiqué « qu'en effet, ces marges de manouvres ne peuvent que conforter les différentes politiques de mise à niveau qu'il faut développer et soutenir, notamment pour les filières agricoles et industrielles bénéficiaires de ce nouveau schéma de démantèlement et des concessions tarifaires agricoles révisées ». Mais le gouvernement accorde une grande priorité au développement et à la compétitivité de l'entreprise, en ce sens que, Benbada souligne « qu'en parallèle, c'est à l'entreprise algérienne de se distinguer en redoublant d'efforts dans le domaine de la production, de la gestion et du management, afin non seulement de préserver ses parts de marché, mais également de les développer en améliorant sa compétitivité et en mettant à son avantage les opportunités offertes par cet accord d'association pour consolider nos exportations hors hydrocarbures ». Par ailleurs, il a rappelé que l'Union européenne est un partenaire avec lequel s'effectue près de 60 % du volume de nos échanges commerciaux. Pour lui, « c'est aussi dans la perspective d'instaurer un partenariat gagnant-gagnant que l'Accord d'association a été mis en place ». Néanmoins, a-t-il dit, « après cinq années de mise en œuvre, des constats critiques ont été établis quant au bilan des échanges commerciaux et de l'investissement qui sont restés et demeurent loin des objectifs escomptés ». Le représentant du gouvernement a souligné, par ailleurs, qu'il convient de rappeler que « le processus de démantèlement tarifaire pour les produits industriels a été mis en œuvre depuis le 1er septembre 2005 à travers deux étapes de démantèlement ». Une première liste de 2034 ligne tarifaires a été démantelée immédiatement le 1er septembre 2005, constituée essentiellement des matières premières et d'équipements alors qu'une deuxième liste de 1095 lignes tarifaires, composée de demi-produits et de certains produits finis, le démantèlement a été étalé sur sept années avec deux années de différé pour aboutir à un taux de 0 % en 2012. Pour ce qui est du démantèlement de la 3e liste de 1.860 lignes tarifaires constituée, de produits finis, a été étalé sur une période de 12 années avec 2 ans de différé pour atteindre un taux de 0 % d'ici 5 années. Benbada a souligné que «ce rythme de démantèlement a eu pour conséquence essentielle de consolider la part de l'UE dans le marché algérien sans pour autant aboutir à une véritable politique de partenariat qui est un des objectifs visé par cet accord ». A titre d'exemple, le compromis obtenu sur le volet agricole confirme l'abrogation des préférences tarifaires accordées à l'UE dans le protocole 2 de l'accord d'association pour 27 lignes tarifaires (sur les 36 gelées unilatéralement à l'origine). Il s'agit de 4 lignes tarifaires relatives au matériel biologique avicole, à savoir poussins d'un jour ''chair'', poussins d'un jour ''ponte'', poussins d'un jour repro.''ponte'' et poussins d'un jour repro. ''chair''. Il y a aussi 9 lignes tarifaires portant sur des légumes secs de consommation (pois, pois chiches, haricots, lentilles, fèves, autres légumes secs à cosse), et 5 lignes tarifaires concernant des agrumes (oranges, mandarines, pamplemousses et pomélos et autres agrumes... Cap sur la révision du calendrier du démantèlement tarifaire Le ministère du Commerce a présenté les grandes lignes de la révision du calendrier de démantèlement tarifaire des produits industriels et des concessions tarifaires pour les produits agricoles et agroalimentaires, et ce en présence des experts et des cadres de l'administration concernée, des opérateurs économiques et de l'ensemble des entreprises impliquées dans ce processus. Officiellement, les responsables de ce ministère rappellent « qu'en application des dispositions des articles 11 et 16 de l'Accord d'association, l'Algérie a introduit une demande formelle pour la révision du démantèlement tarifaire pour les produits industriels ainsi que les concessions agricoles et agroalimentaires ». Cependant, ils précisent que le compromis auquel sont parvenues les deux parties concernant les produits de l'agriculture s'articule autour de quatre axes, à savoir l'annulation de 25 contingents tarifaires de produits agricoles accordés par l'Union européenne, l'abrogation des préférences tarifaires de deux produits agroalimentaires accordés à l'UE, la réouverture de 9 contingents tarifaires préférentiels de produits agricoles, et enfin, la modification de deux contingents tarifaires. Pour ce qui est des produits industriels, le nouveau schéma de démantèlement tarifaire couvre 1.058 produits. A propos des échéances, la règlementation prévoit que le nouveau calendrier du démantèlement tarifaire accorde un délai supplémentaire de trois années dans la mise en place de la zone de libre-échange, c'est-à-dire 2020 au lieu de 2017 ; ainsi que le rétablissement ou le gel des taux de droits de douane pour 1.058 produits industriels couvrant un grand nombre de filières et branches industrielles ; Rappelons que les produits industriels de la liste 1 (2.034 lignes tarifaires) depuis septembre 2005, sont importés avec un taux de droits de douanes de 0%, tandis que pour les produits de la liste 2 (1.095 lignes tarifaires) le calendrier initial prévoyait en 2010 3 taux. Il s'agit, en fait, respectivement des taux de 2 % pour les produits assujettis à 5 %, de 6 % pour les produits assujettis à 15 % et le taux de 12 % pour les produits assujettis à 30 %. Il y a également lieu de noter tous les produits de la liste 2 qui devaient tomber à 0 % de droit de douanes, le 1er septembre 2012. Concernant les produits de la liste 3 (1 860 lignes tarifaires), ils devaient tomber le &er septembre 2012 à 12 % pour les produits soumis à 30 % droits de douanes, 6 % pour les produits soumis à 15 % et 2 % pour les produits soumis à 5 % de doits de douanes. Sur le plan juridique, le ministère du Commerce indique que « l'objectif de cette révision vise à parvenir à un glissement du calendrier initial avec un glissement ou gel des droits de douanes en vue de favoriser la restructuration et la mise en œuvre de nos entreprises ». Aussi, cette demande a été accompagnée, selon les responsables en charge du commerce extérieur, par un gel du démantèlement tarifaire pour les produits industriels et une fermeture de 36 contingents tarifaires agricoles et agroalimentaires opérés depuis le 1er septembre 2010. C'est à l'issue de 8 sessions de consultations et de négociations que les deux parties sont parvenues à un compromis. Il est utile de rappeler que concernant les produits industriels, la requête algérienne, objet de la révision du calendrier du démantèlement tarifaire, couvre 1058 lignes tarifaires originaires de l'Union européenne dont le montant a été évalué à 2,7 milliards dollars en 2009.
