Le Conseil des ministres s'est réuni, lundi sous la présidence du chef de l'Etat. C'est le premier conseil tenu par le Président depuis le 7 février dernier et la première réunion tenue avec ce nouveau gouvernement dirigé depuis le 4 septembre par Abdelmalek Sellal. Le Conseil des ministres s'est réuni, lundi sous la présidence du chef de l'Etat. C'est le premier conseil tenu par le Président depuis le 7 février dernier et la première réunion tenue avec ce nouveau gouvernement dirigé depuis le 4 septembre par Abdelmalek Sellal. Le conseil a entamé ses travaux par l'examen et l'adoption du projet de plan d'action du Gouvernement. Parmi les priorités figurent particulièrement les mesures à prendre en vue de la réhabilitation et la mobilisation de tous les services publics pour répondre aux attentes et préoccupations des citoyens. Il s'agit également d'apporter une nouvelle impulsion et une dynamique soutenue à l'économie nationale pour faire face aux effets de la crise économique mondiale et relever les importants défis auxquels notre pays se trouve confronté. Ce projet de plan d'action du Gouvernement introduit et explicite les actions à engager pour poursuivre l'exécution des différents programmes sectoriels et réformes prévus dans le programme du président de la République. Le projet de plan d'action du Gouvernement s'articule autour des principaux axes suivants : la poursuite de l'amélioration de la gouvernance pour renforcer l'Etat de droit, réhabiliter d'une manière radicale le service public et promouvoir la cohésion nationale, la consolidation de la sphère économique et financière en vue particulièrement de renforcer la visibilité du processus de développement national, améliorer l'environnement de l'investissement, notamment, à travers le foncier, poursuivre la modernisation du système financier et accroître l'efficacité du rôle économique de l'Etat, le développement des infrastructures socio-économiques, dont notamment, la concrétisation des programmes de logements prévus, en mobilisant tous les moyens nécessaires, et la densification des réseaux d'infrastructures, la promotion du développement humain à travers la poursuite de la mise en œuvre de la réforme du secteur de l'enseignement et de la formation, la lutte contre le chômage, le développement de l'action sociale de l'Etat en direction des catégories défavorisées, une meilleures prise en charge des besoins de la jeunesse et la consécration d'une politique culturelle efficiente, la poursuite et la dynamisation de la moralisation de la vie publique. Loi de finances 2013 : aucun nouvel impôt ni augmentation d'impôt ni taxe La loi de finances 2013 ne prévoit aucun nouvel impôt ni augmentation d'impôt ou taxe, outre la série de mesures visant, notamment à réduire la pression fiscale et à encourager l'investissement. Elle prévoit également la simplification et l'assouplissement des procédures fiscales et douanières. La lutte contre la fraude fiscale et l'assainissement des comptes d'affectation spéciale sont aussi dans le plan d'action du gouvernement. Le projet de loi approuvé prévoit des dépenses publiques pour l'année 2013 s'établissant à 6.737,9 milliards DA. Les dépenses de fonctionnement atteignent un montant de 4.335,6 milliards DA. Au titre des dépenses d'équipements, les autorisations de programmes pour 2013 s'élèvent à 1.590,1 milliards DA. Les recettes budgétaires, par contre, s'élèvent en 2013 à 3.820 milliards DA. L'examen de ce dossier a permis, selon le communiqué sanctionnant la réunion du Conseil, « de relever les avancées notables réalisées en matière de contrôle budgétaire à travers la mise en place de la loi de règlement budgétaire qui constitue un des mécanismes de la gouvernance financière ». Du nouveau pour les pensions militaires Le Conseil des ministres a approuvé un projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance numéro 76-106 du 9 décembre 1976 portant code des pensions militaires. Les amendements introduits dans le dispositif en vigueur visent notamment, à faire assurer la prise en charge, sur le budget de l'Etat, des pensions de retraite au profit des appelés du service national et leurs ayants droit et ouvrir le droit de pension aux ayants droit des employés militaires ou civils assimilés, décédés ou en activités et n'ayant pas accompli quinze années de service. Contrôle budgétaire : une avancée notable Le Conseil des ministres a, de même, examiné et approuvé un projet de loi portant règlement budgétaire pour l'exercice 2010. L'examen de ce dossier a permis de relever les avancées notables réalisées en matière de contrôle budgétaire à travers la mise en place de la loi de règlement budgétaire qui constitue un des mécanismes de la gouvernance financière. Le projet de loi relève que l'exécution du budget voté par le Parlement pour l'année 2010, enregistre 3.056,7 milliards DA en recettes et des dépenses de l'ordre de 5.648,9 milliards DA, avec un déficit global de 2.719,2 milliards DA. Le Conseil des ministres a ensuite examiné et approuvé un projet de loi portant approbation de la Convention relative à la délimitation des frontières maritimes entre la République Algérienne Démocratique et Populaire et la République Tunisienne, signée à Alger le 11 juillet 2011. Il a en outre examiné et adopté deux décrets présidentiels portant acceptation par l'Algérie d'amendements des statuts du Fonds monétaire international, pour le premier et augmentation des quotes-parts des Etats membres au titre de la quatorzième révision générale de ce fond, pour le second. Comme il a examiné et adopté plusieurs décrets présidentiels portant approbation de contrats et d'avenants pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures passés entre Sonatrach-SPA et des entreprises algériennes et étrangères. Le conseil a entamé ses travaux par l'examen et l'adoption du projet de plan d'action du Gouvernement. Parmi les priorités figurent particulièrement les mesures à prendre en vue de la réhabilitation et la mobilisation de tous les services publics pour répondre aux attentes et préoccupations des citoyens. Il s'agit également d'apporter une nouvelle impulsion et une dynamique soutenue à l'économie nationale pour faire face aux effets de la crise économique mondiale et relever les importants défis auxquels notre pays se trouve confronté. Ce projet de plan d'action du Gouvernement introduit et explicite les actions à engager pour poursuivre l'exécution des différents programmes sectoriels et réformes prévus dans le programme du président de la République. Le projet de plan d'action du Gouvernement s'articule autour des principaux axes suivants : la poursuite de l'amélioration de la gouvernance pour renforcer l'Etat de droit, réhabiliter d'une manière radicale le service public et promouvoir la cohésion nationale, la consolidation de la sphère économique et financière en vue particulièrement de renforcer la visibilité du processus de développement national, améliorer l'environnement de l'investissement, notamment, à travers le foncier, poursuivre la modernisation du système financier et accroître l'efficacité du rôle économique de l'Etat, le développement des infrastructures socio-économiques, dont notamment, la concrétisation des programmes de logements prévus, en mobilisant tous les moyens nécessaires, et la densification des réseaux d'infrastructures, la promotion du développement humain à travers la poursuite de la mise en œuvre de la réforme du secteur de l'enseignement et de la formation, la lutte contre le chômage, le développement de l'action sociale de l'Etat en direction des catégories défavorisées, une meilleures prise en charge des besoins de la jeunesse et la consécration d'une politique culturelle efficiente, la poursuite et la dynamisation de la moralisation de la vie publique. Loi de finances 2013 : aucun nouvel impôt ni augmentation d'impôt ni taxe La loi de finances 2013 ne prévoit aucun nouvel impôt ni augmentation d'impôt ou taxe, outre la série de mesures visant, notamment à réduire la pression fiscale et à encourager l'investissement. Elle prévoit également la simplification et l'assouplissement des procédures fiscales et douanières. La lutte contre la fraude fiscale et l'assainissement des comptes d'affectation spéciale sont aussi dans le plan d'action du gouvernement. Le projet de loi approuvé prévoit des dépenses publiques pour l'année 2013 s'établissant à 6.737,9 milliards DA. Les dépenses de fonctionnement atteignent un montant de 4.335,6 milliards DA. Au titre des dépenses d'équipements, les autorisations de programmes pour 2013 s'élèvent à 1.590,1 milliards DA. Les recettes budgétaires, par contre, s'élèvent en 2013 à 3.820 milliards DA. L'examen de ce dossier a permis, selon le communiqué sanctionnant la réunion du Conseil, « de relever les avancées notables réalisées en matière de contrôle budgétaire à travers la mise en place de la loi de règlement budgétaire qui constitue un des mécanismes de la gouvernance financière ». Du nouveau pour les pensions militaires Le Conseil des ministres a approuvé un projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance numéro 76-106 du 9 décembre 1976 portant code des pensions militaires. Les amendements introduits dans le dispositif en vigueur visent notamment, à faire assurer la prise en charge, sur le budget de l'Etat, des pensions de retraite au profit des appelés du service national et leurs ayants droit et ouvrir le droit de pension aux ayants droit des employés militaires ou civils assimilés, décédés ou en activités et n'ayant pas accompli quinze années de service. Contrôle budgétaire : une avancée notable Le Conseil des ministres a, de même, examiné et approuvé un projet de loi portant règlement budgétaire pour l'exercice 2010. L'examen de ce dossier a permis de relever les avancées notables réalisées en matière de contrôle budgétaire à travers la mise en place de la loi de règlement budgétaire qui constitue un des mécanismes de la gouvernance financière. Le projet de loi relève que l'exécution du budget voté par le Parlement pour l'année 2010, enregistre 3.056,7 milliards DA en recettes et des dépenses de l'ordre de 5.648,9 milliards DA, avec un déficit global de 2.719,2 milliards DA. Le Conseil des ministres a ensuite examiné et approuvé un projet de loi portant approbation de la Convention relative à la délimitation des frontières maritimes entre la République Algérienne Démocratique et Populaire et la République Tunisienne, signée à Alger le 11 juillet 2011. Il a en outre examiné et adopté deux décrets présidentiels portant acceptation par l'Algérie d'amendements des statuts du Fonds monétaire international, pour le premier et augmentation des quotes-parts des Etats membres au titre de la quatorzième révision générale de ce fond, pour le second. Comme il a examiné et adopté plusieurs décrets présidentiels portant approbation de contrats et d'avenants pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures passés entre Sonatrach-SPA et des entreprises algériennes et étrangères.
