Le Conseil des ministres a eu lieu lundi, sous la présidence du chef de l'Etat et ce, après une absence de pas moins de sept mois. L'impulsion à l'économie nationale, la réhabilitation des services publics, l'approbation du projet de loi sur les hydrocarbures, le projet de loi de règlement budgétaire 2010 ainsi que du projet de loi de finances 2013, figurent parmi les priorités du gouvernement Sellal. Ainsi, le plan d'action du gouvernement est d'introduire les actions à engager pour poursuivre l'exécution des différents programmes sectoriels et réformes prévus dans le programme du président de la République. Il est question des mesures à prendre en vue de la réhabilitation et la mobilisation de tous les services publics pour répondre aux attentes et préoccupations des citoyens. L'un des axes de ce plan est le développement des infrastructures socio-économiques, dont notamment la concrétisation des programmes de logements prévus, et la densification des réseaux d'infrastructures. Egalement promouvoir le développement humain, à travers la poursuite de la mise en œuvre de la réforme du secteur de l'enseignement et de la formation, la lutte contre le chômage, le développement de l'action sociale de l'Etat en direction des catégories défavorisées, une meilleure prise en charge des besoins de la jeunesse et la consécration d'une politique culturelle efficiente. Il s'agit également d'apporter une nouvelle impulsion et une dynamique soutenue à l'économie nationale par «la consolidation de la sphère économique et financière, en vue de renforcer la visibilité du processus de développement national, l'amélioration de l'environnement de l'investissement, notamment à travers le foncier, la poursuite de la modernisation du système financier et l'accroissement de l'efficacité du rôle économique de l'Etat». Pour ce qui est des projets de loi, trois ont été examinés et approuvés par le Conseil des ministres. Il s'agit du projet de loi de finances pour 2013, le projet de loi de règlement budgétaire 2010 et le projet de loi sur les hydrocarbures. Le projet du budget de l'année prochaine prévoit des dépenses publiques de 6 737,9 milliards de DA dont 4 335,9 milliards de DA pour le fonctionnement et 1 590,1 milliards de DA pour le budget d'équipement. Il prévoit par ailleurs, 3 820 milliards de DA de recettes. Le projet prévoit également, de réduire la pression fiscale, d'encourager l'investissement, de simplifier et d'assouplir les procédures fiscales et douanières, de lutter contre la fraude fiscale et d'assainir les comptes d'affectation. Quant au règlement budgétaire, le texte relève que l'exécution du budget voté par le Parlement pour l'année 2010 enregistre 3 056,7 milliards de DA de recettes et 5 648,9 milliards de DA de dépenses, soit un déficit budgétaire de 2 719,2 milliards de DA. L'examen de ce dossier a permis de «relever les avancées notables réalisées en matière de contrôle budgétaire à travers la mise en place de la loi de règlement budgétaire qui constitue un des mécanismes de la gouvernance financière». Les amendements approuvés pour le projet de loi sur les hydrocarbures introduisent essentiellement des dispositions permettant de renforcer l'approvisionnement du pays en hydrocarbures. «Ce texte a pour objet de contribuer à maintenir l'attractivité de notre pays en matière d'investissements, et prévoit des aménagements fiscaux pour encourager l'exploitation des hydrocarbures dans les zones peu prospectées ou exigeant l'utilisation de moyens complexes». Le projet de loi attribue également au groupe Sonatrach le droit exclusif en matière de transport d'hydrocarbures par canalisations et lui garantit la majorité dans les partenariats aussi bien dans la production que dans la transformation des hydrocarbures. D'autre part, le Conseil des ministres a approuvé deux communications portant sur le déclassement de parcelles de terres agricoles affectées pour la réalisation de logements publics et des équipements d'accompagnement dans certaines wilayas. «Ces programmes inscrits au titre des plans de développement ont notamment pour objectif la construction d'établissements d'enseignement et de formation, des établissements de santé publique ainsi qu'un vaste programme de logements et seront réalisés par l'Etat ou financés partiellement par le budget public». Le Conseil des ministres, a par ailleurs, pris acte du «bon déroulement» de la rentrée scolaire 2012-2013, grâce à «la mobilisation du corps enseignant et de l'ensemble de l'encadrement du secteur éducatif». Néanmoins, dans certaines wilayas, une tension a été enregistrée en termes de places pédagogiques, du fait du retard constaté dans la livraison de classes scolaires. Intervenant à ce sujet, le chef de l'Etat a instruit le gouvernement en vue d'activer la réception des infrastructures scolaires en cours de réalisation pour «lever les contraintes et difficultés générées par le fort taux d'occupation des classes, particulièrement dans le cycle secondaire. Il a, en outre, instruit le gouvernement à «prendre toutes les mesures pour que la rentrée universitaire, qui verra l'accueil d'un effectif de plus de 1,3 million d'étudiants, s'effectue également dans de bonnes conditions».
