Des attestations consacrant la signature des cahiers de charges ont été remises à plus de 1.200 fellahs de Guelma qui ont déposé des dossiers de conversion du droit de jouissance de terres en droit de concession, a indiqué, samedi, le directeur de l'antenne locale de l'Office national des terres agricoles (ONTA). Des attestations consacrant la signature des cahiers de charges ont été remises à plus de 1.200 fellahs de Guelma qui ont déposé des dossiers de conversion du droit de jouissance de terres en droit de concession, a indiqué, samedi, le directeur de l'antenne locale de l'Office national des terres agricoles (ONTA). Ces attestations "provisoires", qui permettent aux bénéficiaires de prétendre à des crédits bancaires, ont été attribuées aux propriétaires d'exploitations agricoles individuelles et collectives, conformément aux dispositions de la loi du 15 août 2010 portant conversion de droit de jouissance en droit de concession pour l'exploitation des terres agricoles dépendant du domaine privé de l'Etat, a expliqué, à l'APS, Abdelouahab Seridi. Ce responsable a également précisé que cette mesure provisoire (attestation de signature des cahiers des charges) remplace "momentanément" les actes de concessions qui ne seront délivrés qu'après leur publication. Cette opération s'inscrit dans le cadre des récentes mesures prévues par le ministère de l'Agriculture et du Développement rural pour faciliter l'accès aux crédits bancaires saisonniers et aux crédits destinés à l'investissement, a encore ajouté le même responsable faisant part de l'impact de "cette mesure de facilitation" qui accompagnera le processus d'application de la loi de conversion vers la concession. Cette mesure "provisoire" qui intervient quelques jours seulement avant le lancement de la campagne labours-semailles contribuera également à la réussite de la saison agricole 2012-2013, a estimé le directeur local de l'Onta, faisant état d'une superficie de 20 hectares située dans les régions de Tamlouka, Oued Zenati et Aïn Makhlouf qui a été dégagée au profit de ces fellahs. L'Onta table sur la délivrance de plus de 2.000 attestations de signature des cahiers des charges au titre de l'actuelle saison agricole, a encore fait savoir M. Seridi, précisant que 510 d'entre eux ont déjà obtenu des actes de concession délivrés par les services des domaines publics. Le même responsable a également indiqué que l'opération d'application de ladite loi avance à un rythme "appréciable" dans cette wilaya où 5.289 dossiers de candidats agriculteurs postulant au transfert du droit de jouissance en droit de concession ont été déposés à l'Onta. Ces attestations "provisoires", qui permettent aux bénéficiaires de prétendre à des crédits bancaires, ont été attribuées aux propriétaires d'exploitations agricoles individuelles et collectives, conformément aux dispositions de la loi du 15 août 2010 portant conversion de droit de jouissance en droit de concession pour l'exploitation des terres agricoles dépendant du domaine privé de l'Etat, a expliqué, à l'APS, Abdelouahab Seridi. Ce responsable a également précisé que cette mesure provisoire (attestation de signature des cahiers des charges) remplace "momentanément" les actes de concessions qui ne seront délivrés qu'après leur publication. Cette opération s'inscrit dans le cadre des récentes mesures prévues par le ministère de l'Agriculture et du Développement rural pour faciliter l'accès aux crédits bancaires saisonniers et aux crédits destinés à l'investissement, a encore ajouté le même responsable faisant part de l'impact de "cette mesure de facilitation" qui accompagnera le processus d'application de la loi de conversion vers la concession. Cette mesure "provisoire" qui intervient quelques jours seulement avant le lancement de la campagne labours-semailles contribuera également à la réussite de la saison agricole 2012-2013, a estimé le directeur local de l'Onta, faisant état d'une superficie de 20 hectares située dans les régions de Tamlouka, Oued Zenati et Aïn Makhlouf qui a été dégagée au profit de ces fellahs. L'Onta table sur la délivrance de plus de 2.000 attestations de signature des cahiers des charges au titre de l'actuelle saison agricole, a encore fait savoir M. Seridi, précisant que 510 d'entre eux ont déjà obtenu des actes de concession délivrés par les services des domaines publics. Le même responsable a également indiqué que l'opération d'application de ladite loi avance à un rythme "appréciable" dans cette wilaya où 5.289 dossiers de candidats agriculteurs postulant au transfert du droit de jouissance en droit de concession ont été déposés à l'Onta.
