Du nouveau au tribunal criminel : Il se pourrait que le nombre de jurés en cette instance juridique augmente. C'est du moins ce que revendiquent les robes noires. Les avocats plaident pour l'augmentation du nombre des jurés. En effet, dans leur dernière sortie médiatique les avocats ont plaidé pour augmenter le nombre des jurés lors des procès de cette juridiction. Selon la même source revendicatrice, le nombre de jurés doit être, selon eux, "plus important" que le nombre des magistrats. En cause, les avocats précisent que les jurés sont une composante du tribunal criminel "populaire". Elle constitue de fait une force de "clémence" au profit des présumés criminels. D'où la nécessité pour les avocats d'augmenter le nombre dans la composition de cette instance. Selon la même source, cette composante doit être, "plus importante" que le nombre des magistrats . Ainsi le juré représente la partie souple qui penche toujours au profit de l'accusé et duquel émanera l'acquittement dans le meilleur des cas ou des circonstances atténuantes dans le pire des cas, seulement les jurés ne sont que deux en face de trois magistrats qui représentent eux la force répressive. D'après Me Hassiba Boumardassi, avocate près la Cour Suprême : «Actuellement la composition du tribunal criminel comporte un nombre de magistrats, représentant la force répressive, plus important que le nombre des jurés qui eux représentent la force de clémence». Pour elle, trois voix contre deux prennent forcément le dessus. Toujours en rapport avec cette question, elle a souligné que le juré juge en son âme et conscience (intime conviction) par rapport à ce qui se dit ou se passe lors de l'audience du jugement sans se référer aux textes juridiques sur lesquels se basent les magistrats pour condamner les accusés. Pour rappel, le tribunal criminel populaire (TCP) est composé de "trois magistrats" (président et deux conseillers) et de "deux jurés" qui représentent le peuple. S'agissant de la loi, l'article 261 du code de procédure pénale stipule que "peuvent seuls remplir les fonctions d'assesseurs jurés les personnes de l'un ou l'autre sexe, de nationalité algérienne ayant trente ans révolus, sachant lire et écrire, jouissant des droits civiques, civils et de famille". En outre, hormis les avocats, le justiciable est la partie "la plus vulnérable" dans chaque procès criminel au regard de la gravité de la condamnation qui peut atteindre la peine capitale et ce dernier a besoin d'une "grande force de clémence" représentée par ses pairs qui sont les jurés. Pour sa part, Mohamed Mentalecheta, avocat et professeur de droit est revenu sur l'essence même de la justice populaire sur laquelle s'appuie notre juridiction. Il a indiqué que pour respecter "l'essence" même, de la "justice populaire", il est impératif, d'"augmenter le nombre des jurés", de manière à obtenir une "majorité" dans la composition du tribunal criminel. Il a rappelé que la loi avait fixé au départ un nombre de jurés "supérieur" (4 jurés) à celui des magistrats pour leur donner la "majorité" dans le vote qui se déroule au cours des délibérations sur la culpabilité ou sur la peine à prononcer. Non sans conclure que "c'est dans ce cas qu'on pouvait parler de justice populaire, dans la mesure où l'accusé était jugé pratiquement par ses pairs, non pas sur la base de règles de droit qu'ils ignoraient en général mais en fonction de leurs sentiments et d'un ensemble de facteurs subjectifs propres à chacun appelés "intime conviction" ". Il a rappelé que le nombre des jurés a été, cependant, réduit de 4 à 2 jurés pour des "raisons spéciales", donnant la majorité aux magistrats, sans expliquer pour autant quelles sont ces raisons "spéciales" qui ont conduit le législateur à réduire le nombre des jurés. Pour rappel, en 2010, a été organisée une journée d'étude portant sur "La réforme du tribunal criminel" et organisée par le centre de recherche juridique et judiciaire. A l'issue de cette rencontre, a été recommandée l'introduction du principe du "double degré" de juridiction en matière criminelle et la révision de la composition du tribunal criminel. Lors de cette journée d'étude a été plaidée l'"annulation" tout simplement du juré du tribunal criminel à double instance qui serait composé "uniquement de magistrats professionnels". Du nouveau au tribunal criminel : Il se pourrait que le nombre de jurés en cette instance juridique augmente. C'est du moins ce que revendiquent les robes noires. Les avocats plaident pour l'augmentation du nombre des jurés. En effet, dans leur dernière sortie médiatique les avocats ont plaidé pour augmenter le nombre des jurés lors des procès de cette juridiction. Selon la même source revendicatrice, le nombre de jurés doit être, selon eux, "plus important" que le nombre des magistrats. En cause, les avocats précisent que les jurés sont une composante du tribunal criminel "populaire". Elle constitue de fait une force de "clémence" au profit des présumés criminels. D'où la nécessité pour les avocats d'augmenter le nombre dans la composition de cette instance. Selon la même source, cette composante doit être, "plus importante" que le nombre des magistrats . Ainsi le juré représente la partie souple qui penche toujours au profit de l'accusé et duquel émanera l'acquittement dans le meilleur des cas ou des circonstances atténuantes dans le pire des cas, seulement les jurés ne sont que deux en face de trois magistrats qui représentent eux la force répressive. D'après Me Hassiba Boumardassi, avocate près la Cour Suprême : «Actuellement la composition du tribunal criminel comporte un nombre de magistrats, représentant la force répressive, plus important que le nombre des jurés qui eux représentent la force de clémence». Pour elle, trois voix contre deux prennent forcément le dessus. Toujours en rapport avec cette question, elle a souligné que le juré juge en son âme et conscience (intime conviction) par rapport à ce qui se dit ou se passe lors de l'audience du jugement sans se référer aux textes juridiques sur lesquels se basent les magistrats pour condamner les accusés. Pour rappel, le tribunal criminel populaire (TCP) est composé de "trois magistrats" (président et deux conseillers) et de "deux jurés" qui représentent le peuple. S'agissant de la loi, l'article 261 du code de procédure pénale stipule que "peuvent seuls remplir les fonctions d'assesseurs jurés les personnes de l'un ou l'autre sexe, de nationalité algérienne ayant trente ans révolus, sachant lire et écrire, jouissant des droits civiques, civils et de famille". En outre, hormis les avocats, le justiciable est la partie "la plus vulnérable" dans chaque procès criminel au regard de la gravité de la condamnation qui peut atteindre la peine capitale et ce dernier a besoin d'une "grande force de clémence" représentée par ses pairs qui sont les jurés. Pour sa part, Mohamed Mentalecheta, avocat et professeur de droit est revenu sur l'essence même de la justice populaire sur laquelle s'appuie notre juridiction. Il a indiqué que pour respecter "l'essence" même, de la "justice populaire", il est impératif, d'"augmenter le nombre des jurés", de manière à obtenir une "majorité" dans la composition du tribunal criminel. Il a rappelé que la loi avait fixé au départ un nombre de jurés "supérieur" (4 jurés) à celui des magistrats pour leur donner la "majorité" dans le vote qui se déroule au cours des délibérations sur la culpabilité ou sur la peine à prononcer. Non sans conclure que "c'est dans ce cas qu'on pouvait parler de justice populaire, dans la mesure où l'accusé était jugé pratiquement par ses pairs, non pas sur la base de règles de droit qu'ils ignoraient en général mais en fonction de leurs sentiments et d'un ensemble de facteurs subjectifs propres à chacun appelés "intime conviction" ". Il a rappelé que le nombre des jurés a été, cependant, réduit de 4 à 2 jurés pour des "raisons spéciales", donnant la majorité aux magistrats, sans expliquer pour autant quelles sont ces raisons "spéciales" qui ont conduit le législateur à réduire le nombre des jurés. Pour rappel, en 2010, a été organisée une journée d'étude portant sur "La réforme du tribunal criminel" et organisée par le centre de recherche juridique et judiciaire. A l'issue de cette rencontre, a été recommandée l'introduction du principe du "double degré" de juridiction en matière criminelle et la révision de la composition du tribunal criminel. Lors de cette journée d'étude a été plaidée l'"annulation" tout simplement du juré du tribunal criminel à double instance qui serait composé "uniquement de magistrats professionnels".
