Des relations ''au beau fixe''    Les demandeurs algériens soumis à une nouvelle obligation    L'Algérie s'engage pour un transport maritime à faible empreinte carbone    Vers un système national moderne et attractif pour l'investissement    « Nous ne reculerons pas ! »    Meeting Indoor d'Hochsprung : Younes Ayachi pulvérise le record national en Allemagne    Cinq morts et 166 blessés en 24 heures    Ouverture de 18 marchés de proximité en prévision du mois de Ramadhan    L'USMA renverse San Pedro, le CRB valide son billet avec autorité    Le Togolais Agbagno s'engage avec le CS Constantine    Le nombre des réfugiés a triplé en Europe    L'auteur du vol d'une somme d'argent de l'intérieur d'une voiture dans les mailles de la police    L'orientation et la réorientation des élèves se feront par voie numérique selon les délais fixés    Un antique parchemin de médecine surgit    Noureddine Kour annonce sa participation    Monument de la littérature algérienne    Le DG de l'OMS salue la priorité accordée aux domaines de la santé en Algérie, sous l'impulsion du président de la République    Le président de la République souligne l'importance de l'amendement technique de la Constitution    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Un juge algérien à Milan
SONATRACH 2
Publié dans Le Midi Libre le 08 - 03 - 2013

Le juge d'instruction chargé de l'affaire dite « Sonatrach 2 » veut se déplacer personnellement à Milan en Italie pour y rencontrer ses collègues italiens qui s'occupent du dossier relatif à l'affaire de corruption entre Sonatrach et Eni –Saipem. Ce juge vient d'adresser une demande dans ce sens aux autorités italiennes, selon un communiqué diffusé jeudi par le procureur général près la cour d'Alger, Belkacem Zeghmati. Selon lui « l'information judiciaire, ouverte dans le cadre de l'affaire dite Sonatrach 2, connaîtra, sans nul doute, une cadence accélérée dès réception des résultats des commissions rogatoires internationales par le juge d'instruction et la convocation ou l'émission de mandats de justice à l'encontre de toute personne impliquée sera requise». « Sonatrach 2 est le prolongement de celle de Sonatrach 1, dont l'information judiciaire vient d'être achevée avec le renvoi des prévenus devant le tribunal criminel selon l'arrêt rendu par la chambre d'accusation de la Cour d'Alger en date du 30 janvier 2013 », a en outre précisé M. Zeghmati. Et d'ajouter « les faits dont est saisi le juge d'instruction, consistent en les délits de corruption, trafic d'influence, abus de la fonction et blanchiment d'argent conformément aux dispositions de la loi 06/01 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption et celles du code pénal".
Le procureur général près la cour d'Alger souligne qu'en « raison de l'origine des informations sur la base desquelles l'action publique fut mise en mouvement quant aux faits sus-cités, en l'occurrence les diverses commissions rogatoires internationales parvenues aux autorités judiciaires algériennes de la part de ses homologues étrangères (...), le juge d'instruction en charge du dossier devait, en premier lieu, s'assurer du bien fondé de ces informations, de leur exactitude et de leur crédibilité ». D'après M. Zeghmati pour ce faire, le juge d'instruction "a eu à décerner plusieurs commissions rogatoires internationales à destination des autorités judiciaires suisses, italiennes et émiraties".
Et de préciser « vu que l'étape actuelle de l'instruction étant celle de la collecte d'informations, d'indices et de preuves, le juge en charge du dossier a accompli toute une série d'actes au niveau national avec le concours de la police judiciaire saisie par commissions rogatoires dont certaines furent exécutées et d'autres en phase de l'être ».
Pour Zeghmati « si certes l'identité des personnalités algériennes, ministre ou cadres de la Sonatrach, visées dans cette affaire, a été clairement portée à la connaissance de l'opinion publique par les organes d'information nationaux et étrangers, la loi algérienne n'autorise pas l'autorité judiciaire à le faire avant leur inculpation officielle ».
Le juge d'instruction chargé de l'affaire dite « Sonatrach 2 » veut se déplacer personnellement à Milan en Italie pour y rencontrer ses collègues italiens qui s'occupent du dossier relatif à l'affaire de corruption entre Sonatrach et Eni –Saipem. Ce juge vient d'adresser une demande dans ce sens aux autorités italiennes, selon un communiqué diffusé jeudi par le procureur général près la cour d'Alger, Belkacem Zeghmati. Selon lui « l'information judiciaire, ouverte dans le cadre de l'affaire dite Sonatrach 2, connaîtra, sans nul doute, une cadence accélérée dès réception des résultats des commissions rogatoires internationales par le juge d'instruction et la convocation ou l'émission de mandats de justice à l'encontre de toute personne impliquée sera requise». « Sonatrach 2 est le prolongement de celle de Sonatrach 1, dont l'information judiciaire vient d'être achevée avec le renvoi des prévenus devant le tribunal criminel selon l'arrêt rendu par la chambre d'accusation de la Cour d'Alger en date du 30 janvier 2013 », a en outre précisé M. Zeghmati. Et d'ajouter « les faits dont est saisi le juge d'instruction, consistent en les délits de corruption, trafic d'influence, abus de la fonction et blanchiment d'argent conformément aux dispositions de la loi 06/01 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption et celles du code pénal".
Le procureur général près la cour d'Alger souligne qu'en « raison de l'origine des informations sur la base desquelles l'action publique fut mise en mouvement quant aux faits sus-cités, en l'occurrence les diverses commissions rogatoires internationales parvenues aux autorités judiciaires algériennes de la part de ses homologues étrangères (...), le juge d'instruction en charge du dossier devait, en premier lieu, s'assurer du bien fondé de ces informations, de leur exactitude et de leur crédibilité ». D'après M. Zeghmati pour ce faire, le juge d'instruction "a eu à décerner plusieurs commissions rogatoires internationales à destination des autorités judiciaires suisses, italiennes et émiraties".
Et de préciser « vu que l'étape actuelle de l'instruction étant celle de la collecte d'informations, d'indices et de preuves, le juge en charge du dossier a accompli toute une série d'actes au niveau national avec le concours de la police judiciaire saisie par commissions rogatoires dont certaines furent exécutées et d'autres en phase de l'être ».
Pour Zeghmati « si certes l'identité des personnalités algériennes, ministre ou cadres de la Sonatrach, visées dans cette affaire, a été clairement portée à la connaissance de l'opinion publique par les organes d'information nationaux et étrangers, la loi algérienne n'autorise pas l'autorité judiciaire à le faire avant leur inculpation officielle ».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.