La Cour suprême abrite depuis hier des journées d'études s'étalant sur deux jours, les 19 et 20 mai, portant sur la problématique des "droits de l'Homme à la lumière des chartes internationales et régionales et des lois nationales et de la pratique judiciaire". La Cour suprême abrite depuis hier des journées d'études s'étalant sur deux jours, les 19 et 20 mai, portant sur la problématique des "droits de l'Homme à la lumière des chartes internationales et régionales et des lois nationales et de la pratique judiciaire". Ces journées sont animées par des spécialistes et des experts nationaux et étrangers venus du monde arabe, d'Afrique et d'Europe. L'une des questions soulevées par l'assistance composée essentiellement d'hommes et de femmes de loi, a trait à la conciliation entre le mécanisme judiciaire africain qui repose sur la Cour africaine des droits de l'Homme et le mécanisme arabe qu'ambitionne de mettre en place la Ligue arabe. Mais en réalité il ressort des interventions des uns et des autres que ces deux institutions n'ont pas encore assis leur autorité au niveau de leur aire d'influence respective. La Cour arabe des droits de l'Homme n'est qu'à l'état de projet a révélé le Jordanien Asem Mansour Miqdad, membre du Comité arabe des droits de l'Homme. Quant à Gérard Niyungeko du Burundi, juge à la Cour africaine des droits de l'Homme et des peuples, il a déploré le fait que la compétence de l'institution dans laquelle il exerce ne soit reconnue à l'échelle du continent que par 6 Etats, à savoir, le Burkina Faso, le Mali, la Tanzanie, l'Ouganda, le Malawi et le Ghana. Ces 6 Etats a indiqué Gérard Niyungeko, ont reconnu la compétence de la Cour "afin de recevoir les affaires introduites par ses ressortissants à titre individuel ainsi que par les ONG". La Cour africaine des droits de l'Homme a été créée le 10 juin 1998, à la faveur de l'adoption par la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'Organisation de l'Unité africaine (OUA). Mais ce protocole, entré en vigueur le 25 janvier 2004, a rappelé Gérard Niyungeko, "n'a été ratifié que par 26 Etats sur 54". Les pays qui l'ont ratifié sont : l'Algérie, le Burkina Faso,le Burundi, la Côte-d'Ivoire, les Comores, le Congo, le Gabon, la Gambie, le Ghana, le Kenya, la Libye, le Lesotho, le Mali, le Malawi, le Mozambique, la Mauritanie, Maurice, le Nigéria, le Niger, le Rwanda, l'Afrique du Sud, le Sénégal, la Tanzanie, le Togo, la Tunisie et l'Ouganda. Malgré la non reconnaissance par la majorité des pays africains de la Cour africaine des droits de l'Homme, Gérard Niyungeko, n'a pas manqué de souligner les avancées qu'a réalisées cette institution ces dernières années. Il a évoqué "les développements jurisprudentiels en matière de droits civiques et politiques et la protection croissante des droits des peuples". Et ce juge africain d'assurer que "la Cour africaine a étendu sa compétence à la protection des enfants". La situation des droits de l'Homme concernant le Vieux continent n'est pas aussi reluisante qu'on le croit. C'est du moins ce que l'on en déduit de la communication de Jean de Codt, président de section au niveau de la Cour de cassation du Royaume de Belgique. Selon ce juge, 85 % des décisions de justice rendues en 2011 par la Cour européenne des droits de l'Homme ont un lien avec des violations par les Etats de l'UE des droits de l'Homme. Ces journées sont animées par des spécialistes et des experts nationaux et étrangers venus du monde arabe, d'Afrique et d'Europe. L'une des questions soulevées par l'assistance composée essentiellement d'hommes et de femmes de loi, a trait à la conciliation entre le mécanisme judiciaire africain qui repose sur la Cour africaine des droits de l'Homme et le mécanisme arabe qu'ambitionne de mettre en place la Ligue arabe. Mais en réalité il ressort des interventions des uns et des autres que ces deux institutions n'ont pas encore assis leur autorité au niveau de leur aire d'influence respective. La Cour arabe des droits de l'Homme n'est qu'à l'état de projet a révélé le Jordanien Asem Mansour Miqdad, membre du Comité arabe des droits de l'Homme. Quant à Gérard Niyungeko du Burundi, juge à la Cour africaine des droits de l'Homme et des peuples, il a déploré le fait que la compétence de l'institution dans laquelle il exerce ne soit reconnue à l'échelle du continent que par 6 Etats, à savoir, le Burkina Faso, le Mali, la Tanzanie, l'Ouganda, le Malawi et le Ghana. Ces 6 Etats a indiqué Gérard Niyungeko, ont reconnu la compétence de la Cour "afin de recevoir les affaires introduites par ses ressortissants à titre individuel ainsi que par les ONG". La Cour africaine des droits de l'Homme a été créée le 10 juin 1998, à la faveur de l'adoption par la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'Organisation de l'Unité africaine (OUA). Mais ce protocole, entré en vigueur le 25 janvier 2004, a rappelé Gérard Niyungeko, "n'a été ratifié que par 26 Etats sur 54". Les pays qui l'ont ratifié sont : l'Algérie, le Burkina Faso,le Burundi, la Côte-d'Ivoire, les Comores, le Congo, le Gabon, la Gambie, le Ghana, le Kenya, la Libye, le Lesotho, le Mali, le Malawi, le Mozambique, la Mauritanie, Maurice, le Nigéria, le Niger, le Rwanda, l'Afrique du Sud, le Sénégal, la Tanzanie, le Togo, la Tunisie et l'Ouganda. Malgré la non reconnaissance par la majorité des pays africains de la Cour africaine des droits de l'Homme, Gérard Niyungeko, n'a pas manqué de souligner les avancées qu'a réalisées cette institution ces dernières années. Il a évoqué "les développements jurisprudentiels en matière de droits civiques et politiques et la protection croissante des droits des peuples". Et ce juge africain d'assurer que "la Cour africaine a étendu sa compétence à la protection des enfants". La situation des droits de l'Homme concernant le Vieux continent n'est pas aussi reluisante qu'on le croit. C'est du moins ce que l'on en déduit de la communication de Jean de Codt, président de section au niveau de la Cour de cassation du Royaume de Belgique. Selon ce juge, 85 % des décisions de justice rendues en 2011 par la Cour européenne des droits de l'Homme ont un lien avec des violations par les Etats de l'UE des droits de l'Homme.
