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La révision de la Constitution compromise
A 11 mois de la présidentielle
Publié dans Le Midi Libre le 28 - 05 - 2013

Le chantier de la révision de la Constitution a été bien lancé le 8 avril dernier lorsque le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, avait procédé à l'installation de la commission d'experts chargée d'élaborer l'avant-projet de loi relatif à ce projet cher au président de la République.
Le chantier de la révision de la Constitution a été bien lancé le 8 avril dernier lorsque le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, avait procédé à l'installation de la commission d'experts chargée d'élaborer l'avant-projet de loi relatif à ce projet cher au président de la République.
Abdelmalek Sellal avait tracé le contour de ce chantier en affirmant qu'" aucune limite préalable n'a été posée au projet de révision constitutionnelle, hormis celles relatives aux constantes nationales et aux valeurs et principes fondateurs de la société algérienne qui incarnent sa longue histoire, sa civilisation millénaire".
Si l'on comprend bien, la révision de la Constitution sera bien plus profonde que celle de 2008 qui s'est limitée à quelques articles, entre autres, celui qui a supprimé le verrou de la limitation de mandats du président de la République afin de permettre au président Bouteflika de se représenter.
La Commission remettra les résultats de ses travaux dans "les plus brefs délais", avait annoncé pour sa part la Présidence dans un communiqué, au soir de l'installation de cette commission, présidée par Azzouz Kerdoum assisté de quatre autres membres, indiquant que cette révision "découle en droite ligne des réformes politiques annoncées par le président Bouteflika le 15 avril 2011".
Cette commission vient après que le groupe de travail mis en place ait exploité l'ensemble des vues et propositions "démocratiquement exprimées par la majorité des participants aux consultations menées successivement par le président du Conseil de la nation et Abdelmalek Sellal."
Le Premier ministre rappelle que le président de la République avait lancé deux chantiers "importants" dans la vie de la nation et qui constituent les deux piliers du processus des réformes politiques engagées : le premier législatif, le second constitutionnel. Le premier chantier a été mené à son terme après l'adoption, par le Parlement, des lois régissant les différents projets de loi.
Il reste que le second, le plus important chantier, en ce sens qu'il concerne la loi fondamentale du pays, est mis entre parenthèses en raison de la maladie du chef de l'Etat, initiateur du projet de réforme de la constitution et le black-out officiel sur l'évolution de son état de santé.
Du moins, pour les officiels qui n'évoquent plus les travaux de la Commission Kerdoum, ni ne font des déclarations relatives à ce projet de loi du chef de l'Etat. Ironie du sort, ce n'est plus le projet d'amendement de la Constitution qui fait débat, mais les "capacités" du chef de l'Etat à continuer à assumer les charges des affaires du pays.
Cette question, que d'aucuns trouveraient, sans doute, impromptue, fait partie du débat politique et de nombreux observateurs se la posent aujourd'hui du fait des rumeurs sur l'aggravation de l'état de santé du chef de l'Etat, hospitalisé en France et qui, rappelons-le, est absent du pays depuis le 27 avril dernier.
Cela fait exactement 1 mois jour pour jour. Une longue absence aux affaires du pays et qui accentue le débat sur "l'incapacité" pour Bouteflika d'exercer ses missions à la tête du pays.
Faut-il, dans ce cas, déclarer la vacance du pouvoir et appliquer l'article 88 de la Constitution comme le demandent expressément de nombreux partis politiques ?
Plusieurs partis politiques de l'opposition montent au créneau pour exiger la vérité sur l'état de santé du chef de l'Etat. Une vérité qui leur permettra d'argumenter, le cas échéant, la demande d'appliquer l'article 88 de la Constitution. Le RCD, l'Ahd 54, le FNA, le MSP, Ennahda, El Islah, Jil Jadid, le MSP avec son nouveau président, Abderrezak Mokri, sont dans cette perspective. Le débat public est lancé et bien lancé à mesure que l'absence du chef de l'Etat se prolonge.
Des membres du gouvernement ont bien assuré que le président de la République "se porte bien" et qu'"il va rentrer bientôt au pays", après une période de convalescence. Une déclaration du Premier ministre, Abdelmalek Sellal dans ce sens à partir de Batna, il y a une semaine, puis plus rien. Et, de nouveau, le black-out officiel sur l'évolution de la maladie du Président.
Cette situation ne fait qu'élargir le camp des demandeurs de l'application de l'article 88 de la Constitution. Un débat qui va s'imposer aux Algériens si la convalescence du chef de l'Etat en France venait à se prolonger encore.
Abdelmalek Sellal avait tracé le contour de ce chantier en affirmant qu'" aucune limite préalable n'a été posée au projet de révision constitutionnelle, hormis celles relatives aux constantes nationales et aux valeurs et principes fondateurs de la société algérienne qui incarnent sa longue histoire, sa civilisation millénaire".
Si l'on comprend bien, la révision de la Constitution sera bien plus profonde que celle de 2008 qui s'est limitée à quelques articles, entre autres, celui qui a supprimé le verrou de la limitation de mandats du président de la République afin de permettre au président Bouteflika de se représenter.
La Commission remettra les résultats de ses travaux dans "les plus brefs délais", avait annoncé pour sa part la Présidence dans un communiqué, au soir de l'installation de cette commission, présidée par Azzouz Kerdoum assisté de quatre autres membres, indiquant que cette révision "découle en droite ligne des réformes politiques annoncées par le président Bouteflika le 15 avril 2011".
Cette commission vient après que le groupe de travail mis en place ait exploité l'ensemble des vues et propositions "démocratiquement exprimées par la majorité des participants aux consultations menées successivement par le président du Conseil de la nation et Abdelmalek Sellal."
Le Premier ministre rappelle que le président de la République avait lancé deux chantiers "importants" dans la vie de la nation et qui constituent les deux piliers du processus des réformes politiques engagées : le premier législatif, le second constitutionnel. Le premier chantier a été mené à son terme après l'adoption, par le Parlement, des lois régissant les différents projets de loi.
Il reste que le second, le plus important chantier, en ce sens qu'il concerne la loi fondamentale du pays, est mis entre parenthèses en raison de la maladie du chef de l'Etat, initiateur du projet de réforme de la constitution et le black-out officiel sur l'évolution de son état de santé.
Du moins, pour les officiels qui n'évoquent plus les travaux de la Commission Kerdoum, ni ne font des déclarations relatives à ce projet de loi du chef de l'Etat. Ironie du sort, ce n'est plus le projet d'amendement de la Constitution qui fait débat, mais les "capacités" du chef de l'Etat à continuer à assumer les charges des affaires du pays.
Cette question, que d'aucuns trouveraient, sans doute, impromptue, fait partie du débat politique et de nombreux observateurs se la posent aujourd'hui du fait des rumeurs sur l'aggravation de l'état de santé du chef de l'Etat, hospitalisé en France et qui, rappelons-le, est absent du pays depuis le 27 avril dernier.
Cela fait exactement 1 mois jour pour jour. Une longue absence aux affaires du pays et qui accentue le débat sur "l'incapacité" pour Bouteflika d'exercer ses missions à la tête du pays.
Faut-il, dans ce cas, déclarer la vacance du pouvoir et appliquer l'article 88 de la Constitution comme le demandent expressément de nombreux partis politiques ?
Plusieurs partis politiques de l'opposition montent au créneau pour exiger la vérité sur l'état de santé du chef de l'Etat. Une vérité qui leur permettra d'argumenter, le cas échéant, la demande d'appliquer l'article 88 de la Constitution. Le RCD, l'Ahd 54, le FNA, le MSP, Ennahda, El Islah, Jil Jadid, le MSP avec son nouveau président, Abderrezak Mokri, sont dans cette perspective. Le débat public est lancé et bien lancé à mesure que l'absence du chef de l'Etat se prolonge.
Des membres du gouvernement ont bien assuré que le président de la République "se porte bien" et qu'"il va rentrer bientôt au pays", après une période de convalescence. Une déclaration du Premier ministre, Abdelmalek Sellal dans ce sens à partir de Batna, il y a une semaine, puis plus rien. Et, de nouveau, le black-out officiel sur l'évolution de la maladie du Président.
Cette situation ne fait qu'élargir le camp des demandeurs de l'application de l'article 88 de la Constitution. Un débat qui va s'imposer aux Algériens si la convalescence du chef de l'Etat en France venait à se prolonger encore.


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