Génocide à Ghaza : La France interdit à huit entreprises sionistes de participer à un salon sur la sécurité à Paris    Sûreté nationale Badaoui reçoit une délégation d'Interpol    « La République du Zimbabwe est un partenaire fiable pour l'Algérie »    Les habitants d'Aït Bouzid, commune de Tala Hamza, sollicitent l'intervention du président de la République    Le ministre de l'Industrie inspecte la 2e ligne de production de la cimenterie de Timegtène    Installation du nouveau directeur des impôts    Des colons continuent de clôturer des milliers de dunams de terre    6 000 amputations dans l'enclave    Sahara occidental : Le Président sahraoui participe aux célébrations du 50e anniversaire de l'indépendance de l'Angola    Sélection algérienne : Tougaï forfait face au Zimbabwe et à l'Arabie Saoudite    Y a-t-il un dysfonctionnements profonds ou fragilité du corps arbitral ?    Le CMDA.World accueillera la championne du Monde et Olympique, l'Algérienne Kaylia Nemour    Un cinquantenaire découvert pendu à Ouled Yaiche    Association El Amel des diabétiques de Relizane Prévenir le diabète mieux que le guérir    Arrestation d'un individu ayant diffusé une vidéo portant atteinte à l'image des services de sécurité    L'Algérie, partenaire clé dans les efforts internationaux de lutte    La valeur travail n'est pas une norme transhistorique mais inhérente au capitalisme    Un livre de 1658 est rendu au Brésil    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La révision de la Constitution compromise
A 11 mois de la présidentielle
Publié dans Le Midi Libre le 28 - 05 - 2013

Le chantier de la révision de la Constitution a été bien lancé le 8 avril dernier lorsque le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, avait procédé à l'installation de la commission d'experts chargée d'élaborer l'avant-projet de loi relatif à ce projet cher au président de la République.
Le chantier de la révision de la Constitution a été bien lancé le 8 avril dernier lorsque le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, avait procédé à l'installation de la commission d'experts chargée d'élaborer l'avant-projet de loi relatif à ce projet cher au président de la République.
Abdelmalek Sellal avait tracé le contour de ce chantier en affirmant qu'" aucune limite préalable n'a été posée au projet de révision constitutionnelle, hormis celles relatives aux constantes nationales et aux valeurs et principes fondateurs de la société algérienne qui incarnent sa longue histoire, sa civilisation millénaire".
Si l'on comprend bien, la révision de la Constitution sera bien plus profonde que celle de 2008 qui s'est limitée à quelques articles, entre autres, celui qui a supprimé le verrou de la limitation de mandats du président de la République afin de permettre au président Bouteflika de se représenter.
La Commission remettra les résultats de ses travaux dans "les plus brefs délais", avait annoncé pour sa part la Présidence dans un communiqué, au soir de l'installation de cette commission, présidée par Azzouz Kerdoum assisté de quatre autres membres, indiquant que cette révision "découle en droite ligne des réformes politiques annoncées par le président Bouteflika le 15 avril 2011".
Cette commission vient après que le groupe de travail mis en place ait exploité l'ensemble des vues et propositions "démocratiquement exprimées par la majorité des participants aux consultations menées successivement par le président du Conseil de la nation et Abdelmalek Sellal."
Le Premier ministre rappelle que le président de la République avait lancé deux chantiers "importants" dans la vie de la nation et qui constituent les deux piliers du processus des réformes politiques engagées : le premier législatif, le second constitutionnel. Le premier chantier a été mené à son terme après l'adoption, par le Parlement, des lois régissant les différents projets de loi.
Il reste que le second, le plus important chantier, en ce sens qu'il concerne la loi fondamentale du pays, est mis entre parenthèses en raison de la maladie du chef de l'Etat, initiateur du projet de réforme de la constitution et le black-out officiel sur l'évolution de son état de santé.
Du moins, pour les officiels qui n'évoquent plus les travaux de la Commission Kerdoum, ni ne font des déclarations relatives à ce projet de loi du chef de l'Etat. Ironie du sort, ce n'est plus le projet d'amendement de la Constitution qui fait débat, mais les "capacités" du chef de l'Etat à continuer à assumer les charges des affaires du pays.
Cette question, que d'aucuns trouveraient, sans doute, impromptue, fait partie du débat politique et de nombreux observateurs se la posent aujourd'hui du fait des rumeurs sur l'aggravation de l'état de santé du chef de l'Etat, hospitalisé en France et qui, rappelons-le, est absent du pays depuis le 27 avril dernier.
Cela fait exactement 1 mois jour pour jour. Une longue absence aux affaires du pays et qui accentue le débat sur "l'incapacité" pour Bouteflika d'exercer ses missions à la tête du pays.
Faut-il, dans ce cas, déclarer la vacance du pouvoir et appliquer l'article 88 de la Constitution comme le demandent expressément de nombreux partis politiques ?
Plusieurs partis politiques de l'opposition montent au créneau pour exiger la vérité sur l'état de santé du chef de l'Etat. Une vérité qui leur permettra d'argumenter, le cas échéant, la demande d'appliquer l'article 88 de la Constitution. Le RCD, l'Ahd 54, le FNA, le MSP, Ennahda, El Islah, Jil Jadid, le MSP avec son nouveau président, Abderrezak Mokri, sont dans cette perspective. Le débat public est lancé et bien lancé à mesure que l'absence du chef de l'Etat se prolonge.
Des membres du gouvernement ont bien assuré que le président de la République "se porte bien" et qu'"il va rentrer bientôt au pays", après une période de convalescence. Une déclaration du Premier ministre, Abdelmalek Sellal dans ce sens à partir de Batna, il y a une semaine, puis plus rien. Et, de nouveau, le black-out officiel sur l'évolution de la maladie du Président.
Cette situation ne fait qu'élargir le camp des demandeurs de l'application de l'article 88 de la Constitution. Un débat qui va s'imposer aux Algériens si la convalescence du chef de l'Etat en France venait à se prolonger encore.
Abdelmalek Sellal avait tracé le contour de ce chantier en affirmant qu'" aucune limite préalable n'a été posée au projet de révision constitutionnelle, hormis celles relatives aux constantes nationales et aux valeurs et principes fondateurs de la société algérienne qui incarnent sa longue histoire, sa civilisation millénaire".
Si l'on comprend bien, la révision de la Constitution sera bien plus profonde que celle de 2008 qui s'est limitée à quelques articles, entre autres, celui qui a supprimé le verrou de la limitation de mandats du président de la République afin de permettre au président Bouteflika de se représenter.
La Commission remettra les résultats de ses travaux dans "les plus brefs délais", avait annoncé pour sa part la Présidence dans un communiqué, au soir de l'installation de cette commission, présidée par Azzouz Kerdoum assisté de quatre autres membres, indiquant que cette révision "découle en droite ligne des réformes politiques annoncées par le président Bouteflika le 15 avril 2011".
Cette commission vient après que le groupe de travail mis en place ait exploité l'ensemble des vues et propositions "démocratiquement exprimées par la majorité des participants aux consultations menées successivement par le président du Conseil de la nation et Abdelmalek Sellal."
Le Premier ministre rappelle que le président de la République avait lancé deux chantiers "importants" dans la vie de la nation et qui constituent les deux piliers du processus des réformes politiques engagées : le premier législatif, le second constitutionnel. Le premier chantier a été mené à son terme après l'adoption, par le Parlement, des lois régissant les différents projets de loi.
Il reste que le second, le plus important chantier, en ce sens qu'il concerne la loi fondamentale du pays, est mis entre parenthèses en raison de la maladie du chef de l'Etat, initiateur du projet de réforme de la constitution et le black-out officiel sur l'évolution de son état de santé.
Du moins, pour les officiels qui n'évoquent plus les travaux de la Commission Kerdoum, ni ne font des déclarations relatives à ce projet de loi du chef de l'Etat. Ironie du sort, ce n'est plus le projet d'amendement de la Constitution qui fait débat, mais les "capacités" du chef de l'Etat à continuer à assumer les charges des affaires du pays.
Cette question, que d'aucuns trouveraient, sans doute, impromptue, fait partie du débat politique et de nombreux observateurs se la posent aujourd'hui du fait des rumeurs sur l'aggravation de l'état de santé du chef de l'Etat, hospitalisé en France et qui, rappelons-le, est absent du pays depuis le 27 avril dernier.
Cela fait exactement 1 mois jour pour jour. Une longue absence aux affaires du pays et qui accentue le débat sur "l'incapacité" pour Bouteflika d'exercer ses missions à la tête du pays.
Faut-il, dans ce cas, déclarer la vacance du pouvoir et appliquer l'article 88 de la Constitution comme le demandent expressément de nombreux partis politiques ?
Plusieurs partis politiques de l'opposition montent au créneau pour exiger la vérité sur l'état de santé du chef de l'Etat. Une vérité qui leur permettra d'argumenter, le cas échéant, la demande d'appliquer l'article 88 de la Constitution. Le RCD, l'Ahd 54, le FNA, le MSP, Ennahda, El Islah, Jil Jadid, le MSP avec son nouveau président, Abderrezak Mokri, sont dans cette perspective. Le débat public est lancé et bien lancé à mesure que l'absence du chef de l'Etat se prolonge.
Des membres du gouvernement ont bien assuré que le président de la République "se porte bien" et qu'"il va rentrer bientôt au pays", après une période de convalescence. Une déclaration du Premier ministre, Abdelmalek Sellal dans ce sens à partir de Batna, il y a une semaine, puis plus rien. Et, de nouveau, le black-out officiel sur l'évolution de la maladie du Président.
Cette situation ne fait qu'élargir le camp des demandeurs de l'application de l'article 88 de la Constitution. Un débat qui va s'imposer aux Algériens si la convalescence du chef de l'Etat en France venait à se prolonger encore.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.