Le Forum des chefs d'entreprise (FCE) a présenté, hier, à Alger une série de propositions à explorer et engagé le débat pour des solutions satisfaisantes à l'épineux problème du foncier industriel en Algérie. Le Forum des chefs d'entreprise (FCE) a présenté, hier, à Alger une série de propositions à explorer et engagé le débat pour des solutions satisfaisantes à l'épineux problème du foncier industriel en Algérie. ''Tout le monde s'accorde à dire que le foncier est un obstacle à l'investissement. Si pour les uns, le problème réside dans l'insuffisance de l'offre, pour les autres il s'agit plutôt d'un problème de gestion de l'offre. Aujourd'hui, l'action de l'Etat est orientée vers la bonne direction qui peut être consolidée à travers diverses autres pistes à explorer'', a déclaré M. Ali Daiboun, expert foncier au cours d'un atelier de réflexion sur le dispositif régissant le foncier industriel. Saluant les décisions prises par le Conseil des ministres du 11 février 2011 dont la réduction des prix des terrains à usage industriel, délocaliser la décision d'attribution des terrains au niveau des wilayas (Calpiref), la généralisation du gré à gré et la réalisation de 42 nouvelles zones industrielles, cet expert a plaidé pour l'approfondissement de la nouvelle gouvernance qui s'est dessinée, a-t-il dit, à travers la concertation gouvernement/ entreprises. ''Il s'agit de systématiser la concertation, de mettre en place des mécanismes d'évaluation des politiques du foncier industriel et d'approfondir la connaissance du marché foncier'', a-t-il expliqué au cours de cette rencontre organisée par le FCE. Il a souligné la nécessité d'engager de nouvelles mesures destinées à accroître l'offre foncière, citant celles relatives à la surtaxe du foncier industriel privé inutilisé, la possibilité de considérer le foncier industriel inexploité comme abus de droit pouvant en entraîner la récupération, du terrain non utilisé par l'Etat après indemnisation. Cet expert a suggéré l'adoption des textes d'application élargissant l'utilisation du domaine public par le privé et l'intégration dans l'offre foncière des biens wakfs à exploiter selon les formules propres prévues par la loi pour cette catégorie de biens. La réalisation des 42 zones industrielles par l'Etat risquant de prendre du temps, le FCE a insisté sur l'importance d'ouvrir au secteur privé la possibilité d'aménagement et de gestion des zones industrielles. L'Etat doit par ailleurs abandonner la recherche du gain financier immédiat dans l'allocation de la ressource foncière au profit du gain économique, a préconisé l'organisation patronale. ''Il ne s'agit pas de vendre du terrain au prix le plus fort, mais d'assurer à l'investissement la disponibilité d'un facteur important de son développement de manière à ce qu'il y ait multiplication d'activités et par la suite élargissement de la base taxable'', a précisé M. Daiboun. Les politiques d'incitations doivent être harmonisées, a encore souligné le FCE qui a plaidé également pour la recherche de l'équilibre des droits et obligations entre l'Etat et l'investisseur dans l'acte de concession. L'ouverture au profit des banques d'un marché secondaire des concessions foncières leur permettant de placer celles hypothéquées par les débiteurs défaillants a été aussi soulignée par l'organisation patronale. Le FCE a mis l'accent sur la nécessité de réunir dans un seul instrument juridique les règles applicables au foncier qu'il soit privé, public ou habous. Selon ce spécialiste du foncier, l'administration a multiplié les dispositifs juridiques, apportant une réponse administrative à un problème économique. Les principales institutions du pays concernées par la question du foncier font, aujourd'hui, un constat d'échec et les statistiques de l'activité de l'Aniref et des Calpiref témoignent de cet échec, a-t-il ajouté. ''Tout le monde s'accorde à dire que le foncier est un obstacle à l'investissement. Si pour les uns, le problème réside dans l'insuffisance de l'offre, pour les autres il s'agit plutôt d'un problème de gestion de l'offre. Aujourd'hui, l'action de l'Etat est orientée vers la bonne direction qui peut être consolidée à travers diverses autres pistes à explorer'', a déclaré M. Ali Daiboun, expert foncier au cours d'un atelier de réflexion sur le dispositif régissant le foncier industriel. Saluant les décisions prises par le Conseil des ministres du 11 février 2011 dont la réduction des prix des terrains à usage industriel, délocaliser la décision d'attribution des terrains au niveau des wilayas (Calpiref), la généralisation du gré à gré et la réalisation de 42 nouvelles zones industrielles, cet expert a plaidé pour l'approfondissement de la nouvelle gouvernance qui s'est dessinée, a-t-il dit, à travers la concertation gouvernement/ entreprises. ''Il s'agit de systématiser la concertation, de mettre en place des mécanismes d'évaluation des politiques du foncier industriel et d'approfondir la connaissance du marché foncier'', a-t-il expliqué au cours de cette rencontre organisée par le FCE. Il a souligné la nécessité d'engager de nouvelles mesures destinées à accroître l'offre foncière, citant celles relatives à la surtaxe du foncier industriel privé inutilisé, la possibilité de considérer le foncier industriel inexploité comme abus de droit pouvant en entraîner la récupération, du terrain non utilisé par l'Etat après indemnisation. Cet expert a suggéré l'adoption des textes d'application élargissant l'utilisation du domaine public par le privé et l'intégration dans l'offre foncière des biens wakfs à exploiter selon les formules propres prévues par la loi pour cette catégorie de biens. La réalisation des 42 zones industrielles par l'Etat risquant de prendre du temps, le FCE a insisté sur l'importance d'ouvrir au secteur privé la possibilité d'aménagement et de gestion des zones industrielles. L'Etat doit par ailleurs abandonner la recherche du gain financier immédiat dans l'allocation de la ressource foncière au profit du gain économique, a préconisé l'organisation patronale. ''Il ne s'agit pas de vendre du terrain au prix le plus fort, mais d'assurer à l'investissement la disponibilité d'un facteur important de son développement de manière à ce qu'il y ait multiplication d'activités et par la suite élargissement de la base taxable'', a précisé M. Daiboun. Les politiques d'incitations doivent être harmonisées, a encore souligné le FCE qui a plaidé également pour la recherche de l'équilibre des droits et obligations entre l'Etat et l'investisseur dans l'acte de concession. L'ouverture au profit des banques d'un marché secondaire des concessions foncières leur permettant de placer celles hypothéquées par les débiteurs défaillants a été aussi soulignée par l'organisation patronale. Le FCE a mis l'accent sur la nécessité de réunir dans un seul instrument juridique les règles applicables au foncier qu'il soit privé, public ou habous. Selon ce spécialiste du foncier, l'administration a multiplié les dispositifs juridiques, apportant une réponse administrative à un problème économique. Les principales institutions du pays concernées par la question du foncier font, aujourd'hui, un constat d'échec et les statistiques de l'activité de l'Aniref et des Calpiref témoignent de cet échec, a-t-il ajouté.
