Reportée de plus d'une vingtaine de jours pour cause de maladie du président de l'APN, Mohamed Larbi Ould Khelifa, la réunion des deux bureaux du Parlement s'est finalement tenue avant-hier jeudi. Présidée justement par Ould Khelifa cette réunion aux deux chambres du Parlement a permis d'arrêter leur ordre du jour pour la session d'automne entamée, pour rappel, le 2 septembre dernier. Reportée de plus d'une vingtaine de jours pour cause de maladie du président de l'APN, Mohamed Larbi Ould Khelifa, la réunion des deux bureaux du Parlement s'est finalement tenue avant-hier jeudi. Présidée justement par Ould Khelifa cette réunion aux deux chambres du Parlement a permis d'arrêter leur ordre du jour pour la session d'automne entamée, pour rappel, le 2 septembre dernier. Pas moins de 15 projets de loi seront ainsi au menu des parlementaires de l'APN et du Conseil de la nation. Des projets de loi d'une grande importance comme c'est le cas du projet relatif à la loi de finances 2014 ou celui portant sur l'ouverture du champ audiovisuel. Et c'est bien sûr le représentant du gouvernement, le ministre en charge des Relations avec le Parlement, Mahmoud Khedri, qui a présenté ces projets devant les bureaux des deux chambres. Car il faut le dire ces 15 projets de loi sont l'émanation du gouvernement qui pourra aussi y ajouter d'autres projets à cette liste. Une liste qui comprend le projet de loi de finances 2014, le projet de loi relatif aux ressources biologiques et le projet de loi amendant et complétant la loi numéro 05-04 du 6 février 2005 relative à l'organisation des établissements pénitentiaires et la réinsertion sociale des détenus. Selon le communiqué, rendu public à l'issue de la réunion des deux bureaux, il sera aussi question d'examiner les projets de loi relatifs à la protection de l'enfant et aux mutualités sociales, le projet de loi amendant et complétant la loi numéro 98-06 du 27 juin 1998 fixant les règles générale relatives à l'aviation civile, le projet de loi sur le marché des livres, le projet de loi amendant et complétant la loi numéro 07-81 du 27 juin 1981 relative à l'apprentissage et le projet de loi amendant et complétant l'ordonnance numéro 05-06 du 23 août 2005 relative à la lutte contre la contrebande. La liste n'est pas close puisque le Parlement aura aussi à examiner le projet de loi amendant et complétant la loi numéro 79-07 du 21 juin 1979 portant code des douanes et le projet de loi portant règlement budgétaire pour l'année 2011. Le projet de loi portant sur l'organisation de la profession d'avocat, ceux relatifs à l'audiovisuel, aux mines ainsi que le projet de loi amendant et complétant l'ordonnance numéro 66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal sont aussi au programme de cette session. Il y'aura en outre le projet de loi amendant et complétant la loi numéro 79-07 du 21 juin 1979 portant code des douanes et le projet de loi portant règlement budgétaire pour l'année 2011. L'idée d'amendement du code pénal est intervenue après la multiplication des kidnappings dont sont victimes les enfants notamment. Le ministère de la Justice, sous la pression, populaire suite particulièrement à l'enlèvement et l'assassinat de deux enfants à Constantine au printemps dernier, a, à travers les amendements introduits, durci un tant soit peu les peines afin de dissuader les coupables. Notons aussi que le projet sur la profession d'avocat, qui a fait couler beaucoup d'encre, a déjà été adopté par l'APN quelques jours seulement avant la clôture de la session de printemps. Il reste cependant l'aval du Conseil de la nation et ce projet sera le premier texte que les sénateurs devront examiner lors de cette session d'automne. Cela dit tous les autres projets, de la loi de finances 2014 ou celle relative à l'audiovisuel, ne sont pas encore sur le bureau de l'APN. En effet ces projets attendent d'abord d'être examinés et approuvés par le Conseil des ministres avant d'être transmis à l'APN d'abord et au Conseil de la nation ensuite. Ces projets de loi sont actuellement au niveau du secrétariat général du gouvernement. Le Conseil des ministres ne s'est pas réuni depuis décembre de l'année dernière. La maladie du président Bouteflika a accentué le retard de l'examen de ces projets par le Conseil des ministres, dont la réunion était prévue pour mercredi dernier avant d'être annulée à la dernière minute. Selon des indiscrétions le Conseil des ministres se tiendra probablement dans le courant de la semaine prochaine ce qui permettra aux députés d'entamer l'examen des projets de loi. Pas moins de 15 projets de loi seront ainsi au menu des parlementaires de l'APN et du Conseil de la nation. Des projets de loi d'une grande importance comme c'est le cas du projet relatif à la loi de finances 2014 ou celui portant sur l'ouverture du champ audiovisuel. Et c'est bien sûr le représentant du gouvernement, le ministre en charge des Relations avec le Parlement, Mahmoud Khedri, qui a présenté ces projets devant les bureaux des deux chambres. Car il faut le dire ces 15 projets de loi sont l'émanation du gouvernement qui pourra aussi y ajouter d'autres projets à cette liste. Une liste qui comprend le projet de loi de finances 2014, le projet de loi relatif aux ressources biologiques et le projet de loi amendant et complétant la loi numéro 05-04 du 6 février 2005 relative à l'organisation des établissements pénitentiaires et la réinsertion sociale des détenus. Selon le communiqué, rendu public à l'issue de la réunion des deux bureaux, il sera aussi question d'examiner les projets de loi relatifs à la protection de l'enfant et aux mutualités sociales, le projet de loi amendant et complétant la loi numéro 98-06 du 27 juin 1998 fixant les règles générale relatives à l'aviation civile, le projet de loi sur le marché des livres, le projet de loi amendant et complétant la loi numéro 07-81 du 27 juin 1981 relative à l'apprentissage et le projet de loi amendant et complétant l'ordonnance numéro 05-06 du 23 août 2005 relative à la lutte contre la contrebande. La liste n'est pas close puisque le Parlement aura aussi à examiner le projet de loi amendant et complétant la loi numéro 79-07 du 21 juin 1979 portant code des douanes et le projet de loi portant règlement budgétaire pour l'année 2011. Le projet de loi portant sur l'organisation de la profession d'avocat, ceux relatifs à l'audiovisuel, aux mines ainsi que le projet de loi amendant et complétant l'ordonnance numéro 66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal sont aussi au programme de cette session. Il y'aura en outre le projet de loi amendant et complétant la loi numéro 79-07 du 21 juin 1979 portant code des douanes et le projet de loi portant règlement budgétaire pour l'année 2011. L'idée d'amendement du code pénal est intervenue après la multiplication des kidnappings dont sont victimes les enfants notamment. Le ministère de la Justice, sous la pression, populaire suite particulièrement à l'enlèvement et l'assassinat de deux enfants à Constantine au printemps dernier, a, à travers les amendements introduits, durci un tant soit peu les peines afin de dissuader les coupables. Notons aussi que le projet sur la profession d'avocat, qui a fait couler beaucoup d'encre, a déjà été adopté par l'APN quelques jours seulement avant la clôture de la session de printemps. Il reste cependant l'aval du Conseil de la nation et ce projet sera le premier texte que les sénateurs devront examiner lors de cette session d'automne. Cela dit tous les autres projets, de la loi de finances 2014 ou celle relative à l'audiovisuel, ne sont pas encore sur le bureau de l'APN. En effet ces projets attendent d'abord d'être examinés et approuvés par le Conseil des ministres avant d'être transmis à l'APN d'abord et au Conseil de la nation ensuite. Ces projets de loi sont actuellement au niveau du secrétariat général du gouvernement. Le Conseil des ministres ne s'est pas réuni depuis décembre de l'année dernière. La maladie du président Bouteflika a accentué le retard de l'examen de ces projets par le Conseil des ministres, dont la réunion était prévue pour mercredi dernier avant d'être annulée à la dernière minute. Selon des indiscrétions le Conseil des ministres se tiendra probablement dans le courant de la semaine prochaine ce qui permettra aux députés d'entamer l'examen des projets de loi.
