Le président de l'Assemblée populaire nationale (APN), M. Mohamed Larbi Ould Khelifa, a présidé lundi au siège de cette institution une réunion commune des bureaux des deux chambres du parlement en présence du ministre des relations avec le parlement, M. Mahmoud Khoudri, représentant du gouvernement. La réunion a été consacrée à l'ordre du jour de la session de printemps 2013 conformément aux articles 16 de la loi organique n° 02-99 fixant l'organisation de l'APN et du Conseil de la Nation et leur fonctionnement ainsi que les relations fonctionnelles entre eux et avec le gouvernement, a indiqué un communiqué de l'APN. L'ordre du jour en question comporte onze (11) projets de lois dont quatre (04) déjà déposés auprès de l'APN, et qui concernent les projets de loi portant "organisation de la profession d'avocat, conditions d'exercice des activités commerciales, organisation et développement de la formation et des activités physiques et sportives et les règles applicables aux activités de la poste, des télécommunications et celles liées aux technologies de l'information et de la communication". En outre, sept (07) projets de lois sont susceptibles d'être déposés durant la session de printemps. Après un large débat, les participants ont convenu de soumettre les 4 projets de lois aux commissions spécialisées dans l'attente des 7 autres. Il s'agit en l'occurrence de "la loi relative à l'activité audiovisuelle, le projet de loi portant loi minière, la loi modifiant et complétant l'ordonnance 66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal, le projet de loi de finances complémentaire pour 2013", a précisé la même source. Il est question également, de la loi modifiant et complétant la loi n°79-07 du 21 juillet 1979 portant code des douanes, le projet de loi relatif aux ressources biologiques et enfin, le projet de loi modifiant et complétant la loi n°05-04 du 6 février 2005 portant code de l'organisation pénitentiaire et de la réinsertion sociale des détenus. "Des projets de lois en cours d'élaboration par certains départements ministériels et tout autre projet de texte à caractère législatif pourraient être ajoutés à cette liste", conclut le communiqué.
