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6 décrets signés par le chef de l'Etat
Décrets présidentiels
Publié dans Le Midi Libre le 01 - 10 - 2013

Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a signé six décrets présidentiels portant ratifications d'accords dans divers domaines, a indiqué lundi un communiqué de la présidence. Conformément à l'article 77-11 de la Constitution, le président de la République a signé un Mémorandum d'entente, un protocole et quatre accords, précise le communiqué.
Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a signé six décrets présidentiels portant ratifications d'accords dans divers domaines, a indiqué lundi un communiqué de la présidence. Conformément à l'article 77-11 de la Constitution, le président de la République a signé un Mémorandum d'entente, un protocole et quatre accords, précise le communiqué.
Il s'agit d'un Mémorandum d'entente relatif à la coopération scientifique et technique dans le domaine de la normalisation et l'évaluation de la qualité entre le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire (RADP) et le gouvernement de l'Etat de Qatar, signé à Alger le 24 janvier 2010. Il s'agit également d'un Protocole portant amendement de l'article 16 de l'Accord entre le gouvernement de la RADP et l'Institut des Nations unies pour la formation et la recherche pour la formation et l'accompagnement à l'entreprenariat des jeunes diplômés en Algérie, signé à Alger, le 10 décembre 2012.
Le chef de l'Etat a également signé un décret portant ratification d'un Accord entre le gouvernement de la RADP et le gouvernement de la République de Serbie "sur la promotion et la protection réciproques des investissements", signé à Alger le 13 février 2012, ajoute la même source.
Il a également signé un Accord de coopération bilatérale entre le gouvernement de la RADP et le gouvernement de la République tunisienne dans le domaine de la Poste et des Technologies de l'information et de la communication, signé à Tunis, le 12 novembre 2010.
Un Accord entre le gouvernement de la RADP et l'Organisation mondiale de la santé (OMS) pour la création du bureau de pays de l'OMS en Algérie, signé à Alger le 27 février 2013, a également été ratifié. Le dernier décret porte ratification d'un Accord de coopération entre le gouvernement de la RADP et le gouvernement de la République islamique de Mauritanie dans le domaine des affaires islamiques et des wakfs, signé à Alger, le 27 décembre 2004.
Il s'agit d'un Mémorandum d'entente relatif à la coopération scientifique et technique dans le domaine de la normalisation et l'évaluation de la qualité entre le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire (RADP) et le gouvernement de l'Etat de Qatar, signé à Alger le 24 janvier 2010. Il s'agit également d'un Protocole portant amendement de l'article 16 de l'Accord entre le gouvernement de la RADP et l'Institut des Nations unies pour la formation et la recherche pour la formation et l'accompagnement à l'entreprenariat des jeunes diplômés en Algérie, signé à Alger, le 10 décembre 2012.
Le chef de l'Etat a également signé un décret portant ratification d'un Accord entre le gouvernement de la RADP et le gouvernement de la République de Serbie "sur la promotion et la protection réciproques des investissements", signé à Alger le 13 février 2012, ajoute la même source.
Il a également signé un Accord de coopération bilatérale entre le gouvernement de la RADP et le gouvernement de la République tunisienne dans le domaine de la Poste et des Technologies de l'information et de la communication, signé à Tunis, le 12 novembre 2010.
Un Accord entre le gouvernement de la RADP et l'Organisation mondiale de la santé (OMS) pour la création du bureau de pays de l'OMS en Algérie, signé à Alger le 27 février 2013, a également été ratifié. Le dernier décret porte ratification d'un Accord de coopération entre le gouvernement de la RADP et le gouvernement de la République islamique de Mauritanie dans le domaine des affaires islamiques et des wakfs, signé à Alger, le 27 décembre 2004.


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