Tennis/Circuit africain ITF/CAT : Alger accueillera deux étapes    L'Iran appelle à dénoncer les agressions de l'entité sioniste contre les civils    Campagne nationale de vaccination des enfants de moins de 6 ans dès dimanche prochain    BEM et Bac 2025: Le ministère de l'Education nationale exprime sa considération aux différents secteurs, instances et organes nationaux    Coupe du monde-2025: Kaylia Nemour en or aux barres asymétriques    La restructuration du CADC contribuera à la dynamique de l'industrie cinématographique    Journée mondiale des réfugiés: le HCR Algérie appelle à la solidarité et à l'action en faveur des réfugiés sahraouis    BAC 2025: placement de plusieurs individus en détention provisoire, et condamnations à des peines de prison ferme pour fuite de sujets et de réponses    Finances : les réformes initiées ont atteint un stade avancé    ENTMV : 320 traversées programmées durant la saison estivale    MAE iranien : les négociations à Genève se limitent aux questions nucléaires et régionales    El-Meniaâ : Divers projets pour améliorer le réseau électrique pendant la période estivale    Cour constitutionnelle: constatation de la vacance du poste de président, Mme Leïla Aslaoui assure l'intérim    Sortie de la 53e promotion de l'Ecole de Commandement et d'Etat-major de Tamenfoust    Oran: des recommandations pour la sauvegarde et la valorisation des archives manuscrites    Réunion de coordination entre le ministère de la Culture et la wilaya d'Alger pour la mise en œuvre du décret portant transfert de l'OREF    Boudjemaa salue les efforts de l'Etat en faveur de l'amélioration de la performance judiciaire et de l'instauration de l'Etat de droit    Festival Cirta des sports équestres: le tent pegging, premier pas vers la généralisation d'un sport nouveau aux niveaux national et régional    Bonnes nouvelles pour les femmes au foyer    Donald Trump appelle à la reddition de Téhéran    Le MCA a un point du titre, suspense pour le maintien    Vers l'intégration de 40 nouvelles spécialités dans le domaine numérique dès la rentrée prochaine    Rush sur le Parc de Mostaland    Seize joueurs pour préparer le championnat arabe    Succès retentissant de l'Algeria Bid Round 2024    quels impacts sur la sphère énergétique ?    Un lieu pour l'éveil des enfants à La Haye    « Abdelmadjid Tebboune n'a pas accordé d'entretien à des journaux français »    Déjouer toutes les machinations et conspirations contre l'Algérie    Les MAE de plusieurs pays arabes et musulmans condamnent    Campagne de sensibilisation autour des menaces sur les récoltes de la tomate industrielle    Au cœur des Hauts Plateaux de l'Atlas saharien, Aflou offre bien plus qu'un paysage rude et majestueux    L'USMA stoppe l'hémorragie, l'USMK enchaîne    La télévision d'Etat annonce une nouvelle salve de missiles contre l'entité sioniste    Une date célébrée à travers plusieurs wilayas de l'est du pays    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Adoption d'une ordonnance
Tunisie, accord commercial préférentiel avec l'Algérie
Publié dans Le Midi Libre le 11 - 11 - 2013

Le gouvernement tunisien provisoire a adopté une ordonnance portant publication de l'accord commercial préférentiel conclu entre la Tunisie et l'Algérie, indique un communiqué rendu public par la présidence du gouvernement tunisien.
Le gouvernement tunisien provisoire a adopté une ordonnance portant publication de l'accord commercial préférentiel conclu entre la Tunisie et l'Algérie, indique un communiqué rendu public par la présidence du gouvernement tunisien.
Le conseil des ministres tunisien présidé par le chef du gouvernement provisoire, Ali Larayedh, a adopté une ordonnance portant publication de l'accord commercial préférentiel conclu entre la Tunisie et l'Algérie et des décrets et annexes relatifs à sa mise en œuvre, précise le communiqué dont l'APS a reçu une copie.
L'accord prévoit la facilitation et l'encouragement du développement de la coopération économique et commerciale entre les deux pays à même de renforcer les investissements et les échanges et raffermir les relations de partenariat afin de réaliser la complémentarité économique et préparer le terrain pour la mise en place d'une zone de libre échange entre les deux pays.
L'ambassadeur d'Algérie à Tunis, Abdelkader Hadjar, avait salué à l'occasion de la célébration du 59e anniversaire du déclenchement de la révolution de novembre 54 le parachèvement de toutes les mesures relatives à l'accord commercial préférentiel entre les deux pays dont l'approbation des décrets et annexes relatifs à la mise en œuvre de cet accord.
L'accord stipule que les deux parties doivent appliquer aux marchandises d'origine algérienne ou tunisienne, le principe du traitement national en ce qui concerne les taxes exigées dans le pays importateur.
Il prévoit des exonérations des taxes douanières qui vont de 40% à 100% pour certains produits industriels, et des exonérations des taxes douanières totales pour une liste de produits agricoles et agro-alimentaires.
L'accord prévoit en outre des négociations pour examiner des réductions de taxes pour les produits agricoles tunisiens qui n'ont pas encore été touchés par les avantages tarifaires. Les marchandises échangées doivent être accompagnées d'un certificat d'origine émis par les autorités concernées dans le pays exportateur.
Le conseil des ministres tunisien présidé par le chef du gouvernement provisoire, Ali Larayedh, a adopté une ordonnance portant publication de l'accord commercial préférentiel conclu entre la Tunisie et l'Algérie et des décrets et annexes relatifs à sa mise en œuvre, précise le communiqué dont l'APS a reçu une copie.
L'accord prévoit la facilitation et l'encouragement du développement de la coopération économique et commerciale entre les deux pays à même de renforcer les investissements et les échanges et raffermir les relations de partenariat afin de réaliser la complémentarité économique et préparer le terrain pour la mise en place d'une zone de libre échange entre les deux pays.
L'ambassadeur d'Algérie à Tunis, Abdelkader Hadjar, avait salué à l'occasion de la célébration du 59e anniversaire du déclenchement de la révolution de novembre 54 le parachèvement de toutes les mesures relatives à l'accord commercial préférentiel entre les deux pays dont l'approbation des décrets et annexes relatifs à la mise en œuvre de cet accord.
L'accord stipule que les deux parties doivent appliquer aux marchandises d'origine algérienne ou tunisienne, le principe du traitement national en ce qui concerne les taxes exigées dans le pays importateur.
Il prévoit des exonérations des taxes douanières qui vont de 40% à 100% pour certains produits industriels, et des exonérations des taxes douanières totales pour une liste de produits agricoles et agro-alimentaires.
L'accord prévoit en outre des négociations pour examiner des réductions de taxes pour les produits agricoles tunisiens qui n'ont pas encore été touchés par les avantages tarifaires. Les marchandises échangées doivent être accompagnées d'un certificat d'origine émis par les autorités concernées dans le pays exportateur.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.