Finalement il n' y aura pas d'impôt sur la fortune. Ainsi en a décidé l'APN. La commission des affaires financières et du budget de l'assemblée n'a pas, en effet, retenu un amendement proposé par un député. C'est le président de cette commission, Khelil Mahi, qui a confirmé la nouvelle. Finalement il n' y aura pas d'impôt sur la fortune. Ainsi en a décidé l'APN. La commission des affaires financières et du budget de l'assemblée n'a pas, en effet, retenu un amendement proposé par un député. C'est le président de cette commission, Khelil Mahi, qui a confirmé la nouvelle. En marge d‘une rencontre avec la presse, organisée par le vice-président de l‘APN, Salima Athmani, Khelil Mahi a expliqué les raisons de ce refus par l‘existence déjà de l‘impôt sur le patrimoine. « Nous avons dit s‘il faut changer l‘intitulé on le change parce que l‘impôt sur le patrimoine ou l‘impôt sur la fortune ça touche tous les biens mobiliers et immobiliers d‘un citoyen, y compris tout ce qu‘il possède comme ce que l‘on considère du superflu » a indiqué Khelil Mahi ajoutant que « l‘impôt sur le patrimoine comprend tout cela, à l‘exemple des chevaux de course, des bateaux de plaisance, des voitures grosses cylindrées, etc ». Par voie de conséquence, a estimé le président de la commission des finances « je ne vois pas en quoi on va instituer un impôt sur la fortune qui existe déjà ». Le ministre des Finances, Karim Djoudi, avait, pour rappel, développé le même argumentaire pour justifier le rejet par le gouvernement de cet amendement, à travers lequel un député a voulu instituer un impôt sur la fortune. « Maintenant s‘il faut changer l‘intitulé on le change et, ainsi, au lieu de dire l‘impôt sur le patrimoine on dira l‘impôt sur la fortune » dira encore Khelil Mahi qui a toutefois avoué que l‘impôt sur le patrimoine est inefficace pour le moment. En somme le Trésor public ne gagne rien au change. « Je suis en effet d‘accord sur une chose c‘est que l‘impôt sur le patrimoine ne rapporte pas grand-chose actuellement, donc il faut voir comment activer l‘assiette de l‘impôt sur le patrimoine et essayer de toucher tout de qu‘il y a lieu de toucher dans ce cas-là ». Cet impôt, institué il y a quelques années, a donc besoin d‘être soutenu par des mécanismes afin qu‘il soit pleinement bénéfique pour le Trésor public. L‘appel est en tout cas lancé et gouvernement comme APN, sont tenus de remédier au plus vite à cette insuffisance. Revenant sur l‘objet de la rencontre d‘hier, à savoir le projet de loi de finances 2014 qui sera adoptée aujourd‘hui, Khelil Mahi a évoqué les grandes lignes du texte et les amendemenst qui lui ont été apportés. La commission des finances a ainsi, accepté 33 amendements qui seront soumis aujourd‘hui à l‘appréciation des députés. « La commission a surtout apporté des amendemenst allant dans le sens de la protection de la production nationale surtout s‘agissant de l‘encouragement de l‘investissement. L‘Etat a élaboré ce projet et la commission, après examen, a introduit des amendements quand il le fallait et ainsi on a proposé 33 amendements à ce projet de loi » a indiqué Khelil Mahi. Ainsi il fera cas de l‘encouragement des jeunes dans les régions du sud du pays avec des exonérations fiscales allant jusqu‘à dix années. Il citera aussi les exonérations sur le revenu global, l‘impôt sur le foncier ainsi que l‘impôt sur les bénéfices des entreprises. « On a aussi voulu, à travers ce projet, protéger et promouvoir la production nationale pour certaines activités où on a baissé la TVA de 17 à 7% » dira-t-il avant de donner l‘exemple de la protection des artisans bijoutiers pour limiter l‘importation massive de l‘or. En marge d‘une rencontre avec la presse, organisée par le vice-président de l‘APN, Salima Athmani, Khelil Mahi a expliqué les raisons de ce refus par l‘existence déjà de l‘impôt sur le patrimoine. « Nous avons dit s‘il faut changer l‘intitulé on le change parce que l‘impôt sur le patrimoine ou l‘impôt sur la fortune ça touche tous les biens mobiliers et immobiliers d‘un citoyen, y compris tout ce qu‘il possède comme ce que l‘on considère du superflu » a indiqué Khelil Mahi ajoutant que « l‘impôt sur le patrimoine comprend tout cela, à l‘exemple des chevaux de course, des bateaux de plaisance, des voitures grosses cylindrées, etc ». Par voie de conséquence, a estimé le président de la commission des finances « je ne vois pas en quoi on va instituer un impôt sur la fortune qui existe déjà ». Le ministre des Finances, Karim Djoudi, avait, pour rappel, développé le même argumentaire pour justifier le rejet par le gouvernement de cet amendement, à travers lequel un député a voulu instituer un impôt sur la fortune. « Maintenant s‘il faut changer l‘intitulé on le change et, ainsi, au lieu de dire l‘impôt sur le patrimoine on dira l‘impôt sur la fortune » dira encore Khelil Mahi qui a toutefois avoué que l‘impôt sur le patrimoine est inefficace pour le moment. En somme le Trésor public ne gagne rien au change. « Je suis en effet d‘accord sur une chose c‘est que l‘impôt sur le patrimoine ne rapporte pas grand-chose actuellement, donc il faut voir comment activer l‘assiette de l‘impôt sur le patrimoine et essayer de toucher tout de qu‘il y a lieu de toucher dans ce cas-là ». Cet impôt, institué il y a quelques années, a donc besoin d‘être soutenu par des mécanismes afin qu‘il soit pleinement bénéfique pour le Trésor public. L‘appel est en tout cas lancé et gouvernement comme APN, sont tenus de remédier au plus vite à cette insuffisance. Revenant sur l‘objet de la rencontre d‘hier, à savoir le projet de loi de finances 2014 qui sera adoptée aujourd‘hui, Khelil Mahi a évoqué les grandes lignes du texte et les amendemenst qui lui ont été apportés. La commission des finances a ainsi, accepté 33 amendements qui seront soumis aujourd‘hui à l‘appréciation des députés. « La commission a surtout apporté des amendemenst allant dans le sens de la protection de la production nationale surtout s‘agissant de l‘encouragement de l‘investissement. L‘Etat a élaboré ce projet et la commission, après examen, a introduit des amendements quand il le fallait et ainsi on a proposé 33 amendements à ce projet de loi » a indiqué Khelil Mahi. Ainsi il fera cas de l‘encouragement des jeunes dans les régions du sud du pays avec des exonérations fiscales allant jusqu‘à dix années. Il citera aussi les exonérations sur le revenu global, l‘impôt sur le foncier ainsi que l‘impôt sur les bénéfices des entreprises. « On a aussi voulu, à travers ce projet, protéger et promouvoir la production nationale pour certaines activités où on a baissé la TVA de 17 à 7% » dira-t-il avant de donner l‘exemple de la protection des artisans bijoutiers pour limiter l‘importation massive de l‘or.
