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La France épinglée
Rapport du groupe anti-corruption du Conseil de l'Europe
Publié dans Le Midi Libre le 27 - 11 - 2013

Le Groupe anti-corruption du Conseil de l'Europe a demandé "instamment" à la France de prendre des mesures pour lutter contre la corruption et garantir la "transparence" du financement politique.
Le Groupe anti-corruption du Conseil de l'Europe a demandé "instamment" à la France de prendre des mesures pour lutter contre la corruption et garantir la "transparence" du financement politique.
Dans un rapport publié mardi, le Groupe d'Etats contre la corruption du Conseil de l'Europe (Greco), siégeant à Strasbourg, a indiqué que "la France n'a mis en œuvre ou traité de façon satisfaisante que trois des dix-sept recommandations faites depuis 2009".
S'agissant des incriminations, le Greco regrette l'absence de "toute avancée significative" et "la non concrétisation" des mesures annoncées en avril 2011, notamment l'amélioration du dispositif pénal anti-corruption, dans l'Hexagone.
S'agissant de la transparence du financement des partis politiques, le Groupe estime "qu'aucun progrès décisif n'a été constaté, ni en ce qui concerne des mesures aussi essentielles que la publication des noms des grands donateurs aux partis et candidats, ni pour le renforcement du contrôle par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques".
A la lumière de ces conclusions, il a demandé à la France de rendre compte des progrès accomplis dans un rapport qui sera discuté lors de la prochaine réunion du Greco, du 2 au 6 décembre prochain.
La France a été, ces dernières années, en proie à des scandales de financement de sa vie politique, notamment lors des campagnes électorales.
En juillet dernier, le Conseil constitutionnel français avait invalidé les comptes de campagne de Nicolas Sarkozy pour l'élection présidentielle de 2012, une décision qui a plongé son parti, l'UMP, dans une crise financière aiguë.
Avant cela, la Commission française des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) avait invalidé en décembre les comptes de campagne de l'ancien président pour l'élection présidentielle de 2012, estimant qu'il a dépassé le plafond autorisé de plus de 300.000 euros. Elle jugeait alors que les dépenses liées à certains déplacements présidentiels devaient être imputées au candidat.
Dans un rapport publié mardi, le Groupe d'Etats contre la corruption du Conseil de l'Europe (Greco), siégeant à Strasbourg, a indiqué que "la France n'a mis en œuvre ou traité de façon satisfaisante que trois des dix-sept recommandations faites depuis 2009".
S'agissant des incriminations, le Greco regrette l'absence de "toute avancée significative" et "la non concrétisation" des mesures annoncées en avril 2011, notamment l'amélioration du dispositif pénal anti-corruption, dans l'Hexagone.
S'agissant de la transparence du financement des partis politiques, le Groupe estime "qu'aucun progrès décisif n'a été constaté, ni en ce qui concerne des mesures aussi essentielles que la publication des noms des grands donateurs aux partis et candidats, ni pour le renforcement du contrôle par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques".
A la lumière de ces conclusions, il a demandé à la France de rendre compte des progrès accomplis dans un rapport qui sera discuté lors de la prochaine réunion du Greco, du 2 au 6 décembre prochain.
La France a été, ces dernières années, en proie à des scandales de financement de sa vie politique, notamment lors des campagnes électorales.
En juillet dernier, le Conseil constitutionnel français avait invalidé les comptes de campagne de Nicolas Sarkozy pour l'élection présidentielle de 2012, une décision qui a plongé son parti, l'UMP, dans une crise financière aiguë.
Avant cela, la Commission française des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) avait invalidé en décembre les comptes de campagne de l'ancien président pour l'élection présidentielle de 2012, estimant qu'il a dépassé le plafond autorisé de plus de 300.000 euros. Elle jugeait alors que les dépenses liées à certains déplacements présidentiels devaient être imputées au candidat.


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