« Abdelmadjid Tebboune n'a pas accordé d'entretien à des journaux français »    Déjouer toutes les machinations et conspirations contre l'Algérie    Campagne de sensibilisation autour des menaces sur les récoltes de la tomate industrielle    Un nouvel élan aux efforts de développement équitable et intégré    Les MAE de plusieurs pays arabes et musulmans condamnent    Ambiance maussade en Israël où la guerre des ombres devient l'apocalypse publique    Les dernières sueurs de la saison    La finale WAT – MCA décalée à mercredi    Ligue 1 Mobilis: le leader tient bon à Chlef, CRB nouveau dauphin    Au cœur des Hauts Plateaux de l'Atlas saharien, Aflou offre bien plus qu'un paysage rude et majestueux    Formation professionnelle: vers l'intégration de 40 nouvelles spécialités dans le domaine numérique dès la rentrée prochaine    Conseil de sécurité: une paix durable en Syrie passe par un processus politique sincère et inclusif mené par les Syriens    Chaib reçoit le SG du Haut-commissariat à l'amazighité    Les amendements contenus dans le projet de loi de l'exploitation des plages visent à améliorer la qualité des services    La présidente de l'ONSC reçoit la Secrétaire générale de l'Union nationale des femmes sahraouies    Para-athlétisme/GP de Tunis: 11 médailles pour l'Algérie, dont 4 en or et un record mondial signé Berrahal    Hydrocarbures: annonce des résultats préliminaires de l'appel à concurrence Algeria Bid Round 2024    AAPI : le groupe pharmaceutique jordanien Hikma discute de ses projets en Algérie    Le président de la République reçoit l'ambassadeur du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord auprès de l'Algérie    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie au Koweït    Accidents de la route : 50 morts et 1836 blessés en une semaine    Ouverture à Alger de l'exposition collective "Héritiers de la lumière"    Relizane : le Moudjahid Abed Salmi inhumé à Mazouna    Palestine occupée : plus de 16000 étudiants tombés en martyrs depuis le 7 octobre 2023    Commerce extérieur : le ministère appelle les sociétés d'importation à fournir une liste de documents avant le 31 juillet    Ghaza: l'UNRWA met en garde contre l'arrêt complet des opérations humanitaires    L'USMA stoppe l'hémorragie, l'USMK enchaîne    La télévision d'Etat annonce une nouvelle salve de missiles contre l'entité sioniste    Quels impacts le classement du GAFI (Groupe d'action financière) sur la liste grise et noire dans la lutte contre la corruption ?    La première journée des épreuves marquée par une bonne organisation dans les wilayas de l'Est du pays    Une date célébrée à travers plusieurs wilayas de l'est du pays    Foot/CAN féminine 2024 (décalée à 2025) : début du stage des Algériennes à Oran    Ghaghaa, la fontaine oubliée... ou l'art d'assoiffer la mémoire    C'est parti !    Les lauréats de l'édition 2025 couronnés    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Un projet de Constitution favorable à l'armée adopté
EGYPTE
Publié dans Le Midi Libre le 03 - 12 - 2013

Le projet de nouvelle Constitution en Egypte a été adopté dimanche 1er décembre, avant un référendum pour son approbation, et confère à l'armée qui a destitué le président islamiste Mohamed Morsi des pouvoirs importants dont celui, controversé, de juger des civils.
Le projet de nouvelle Constitution en Egypte a été adopté dimanche 1er décembre, avant un référendum pour son approbation, et confère à l'armée qui a destitué le président islamiste Mohamed Morsi des pouvoirs importants dont celui, controversé, de juger des civils.
Dans le même temps, des manifestants pro-Morsi, qui manifestaient sur l'emblématique place Tahrir au Caire pour la première fois depuis la destitution de Mohamed Morsi le 3 juillet, ont été dispersés dans l'après-midi par la police à coups de gaz lacrymogènes.
Le projet de Constitution a été adopté à la majorité des voix d'une commission constituante de 50 personnalités, nommées par le gouvernement dirigé de facto par l'armée. Il sera ensuite soumis au chef de l'Etat par intérim Adly Mansour, puis au suffrage populaire probablement fin décembre ou début janvier.
Pas de droit de regard sur le budget de l'armée
Début juillet, les militaires ont arrêté le seul président jamais élu démocratiquement en Egypte, suspendu la Constitution et nommé un gouvernement intérimaire chargé d'élaborer une nouvelle loi fondamentale et d'organiser des élections législatives et présidentielle en 2014. Parallèlement, depuis la mi-août, les nouvelles autorités répriment dans le sang les partisans de l'ancien président. Plus d'un millier de manifestants islamistes ont ainsi péri sous les balles des forces de l'ordre.
Dimanche, les forces de l'ordre ont dispersé sur Tahrir plus de 2.000 étudiants pro-Morsi, qui dénonçaient un "coup d'Etat militaire". La tension restait vive dans la capitale où des heurts ont éclaté dans le quartier d'Amiriya (Nord) entre des habitants et la police après la mort d'un étudiant tué par un policier à la suite d'une collision entre leurs véhicules, selon des responsables des services de sécurité.
Le projet de Constitution prévoit que ni le Parlement ni le gouvernement n'auront de droit de regard sur le budget de l'armée, comme c'est déjà le cas depuis une quarantaine d'années. Des tribunaux militaires pourront juger des civils qui s'en seraient pris à leur institution. Enfin, la nomination du ministre de la Défense devra se faire durant huit ans avec l'accord du Conseil suprême des forces armées (CSFA).
Les militaires pourront juger les civils "en cas d'attaque directe contre les forces armées"
Ces articles - les deux premiers étant déjà inscrits dans la Constitution adoptée sous la présidence de Mohamed Morsi en 2012 - ont déclenché ces derniers jours des manifestations hostiles à l'armée, de mouvements libéraux et laïcs comme islamistes, et inquiètent les organisations de défense des droits de l'Homme qui les jugent "liberticides".
L'article le plus polémique autorise les militaires à juger des civils "en cas d'attaque directe contre les forces armées" et leurs "équipements", alors que la fin des procès de civils devant des tribunaux militaires était au coeur des revendications de la révolte de 2011, qui a poussé le président Hosni Moubarak à quitter le pouvoir, dans la lignée du Printemps arabe.
L'actuel ministre de la Défense, le général Abdel Fattah al-Sissi, commandant en chef de l'armée et vice-Premier ministre, est le véritable homme fort de l'Egypte. Par ailleurs, le projet de Constitution fixe un calendrier pour les élections parlementaires et présidentielle.
Il stipule que les procédures pour la "première élection doivent commencer au moins 30 jours après l'adoption de la Constitution et au plus tard 90 jours après". "Les procédures pour l'autre élection doivent commencer dans les six mois suivant le référendum", ajoute le texte sans préciser quel serait le premier scrutin.
Dans le même temps, des manifestants pro-Morsi, qui manifestaient sur l'emblématique place Tahrir au Caire pour la première fois depuis la destitution de Mohamed Morsi le 3 juillet, ont été dispersés dans l'après-midi par la police à coups de gaz lacrymogènes.
Le projet de Constitution a été adopté à la majorité des voix d'une commission constituante de 50 personnalités, nommées par le gouvernement dirigé de facto par l'armée. Il sera ensuite soumis au chef de l'Etat par intérim Adly Mansour, puis au suffrage populaire probablement fin décembre ou début janvier.
Pas de droit de regard sur le budget de l'armée
Début juillet, les militaires ont arrêté le seul président jamais élu démocratiquement en Egypte, suspendu la Constitution et nommé un gouvernement intérimaire chargé d'élaborer une nouvelle loi fondamentale et d'organiser des élections législatives et présidentielle en 2014. Parallèlement, depuis la mi-août, les nouvelles autorités répriment dans le sang les partisans de l'ancien président. Plus d'un millier de manifestants islamistes ont ainsi péri sous les balles des forces de l'ordre.
Dimanche, les forces de l'ordre ont dispersé sur Tahrir plus de 2.000 étudiants pro-Morsi, qui dénonçaient un "coup d'Etat militaire". La tension restait vive dans la capitale où des heurts ont éclaté dans le quartier d'Amiriya (Nord) entre des habitants et la police après la mort d'un étudiant tué par un policier à la suite d'une collision entre leurs véhicules, selon des responsables des services de sécurité.
Le projet de Constitution prévoit que ni le Parlement ni le gouvernement n'auront de droit de regard sur le budget de l'armée, comme c'est déjà le cas depuis une quarantaine d'années. Des tribunaux militaires pourront juger des civils qui s'en seraient pris à leur institution. Enfin, la nomination du ministre de la Défense devra se faire durant huit ans avec l'accord du Conseil suprême des forces armées (CSFA).
Les militaires pourront juger les civils "en cas d'attaque directe contre les forces armées"
Ces articles - les deux premiers étant déjà inscrits dans la Constitution adoptée sous la présidence de Mohamed Morsi en 2012 - ont déclenché ces derniers jours des manifestations hostiles à l'armée, de mouvements libéraux et laïcs comme islamistes, et inquiètent les organisations de défense des droits de l'Homme qui les jugent "liberticides".
L'article le plus polémique autorise les militaires à juger des civils "en cas d'attaque directe contre les forces armées" et leurs "équipements", alors que la fin des procès de civils devant des tribunaux militaires était au coeur des revendications de la révolte de 2011, qui a poussé le président Hosni Moubarak à quitter le pouvoir, dans la lignée du Printemps arabe.
L'actuel ministre de la Défense, le général Abdel Fattah al-Sissi, commandant en chef de l'armée et vice-Premier ministre, est le véritable homme fort de l'Egypte. Par ailleurs, le projet de Constitution fixe un calendrier pour les élections parlementaires et présidentielle.
Il stipule que les procédures pour la "première élection doivent commencer au moins 30 jours après l'adoption de la Constitution et au plus tard 90 jours après". "Les procédures pour l'autre élection doivent commencer dans les six mois suivant le référendum", ajoute le texte sans préciser quel serait le premier scrutin.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.