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Les aberrations de l'état civil
Erreurs dans la transcription des noms et prénoms
Publié dans Le Midi Libre le 24 - 12 - 2013

Les erreurs dans la transcription dans l'état civil dans notre pays ne sont pas prêtes de s'arrêter. Au contraire. Les tribunaux sont pris d'assaut à cause d'une erreur commise dans nos services d'état civil. Un calvaire pour chaque citoyen qui pour un document se trouve mobilisé pendant plusieurs jours alors que cela pouvait être facilement évité.
Les erreurs dans la transcription dans l'état civil dans notre pays ne sont pas prêtes de s'arrêter. Au contraire. Les tribunaux sont pris d'assaut à cause d'une erreur commise dans nos services d'état civil. Un calvaire pour chaque citoyen qui pour un document se trouve mobilisé pendant plusieurs jours alors que cela pouvait être facilement évité.
C'est toujours la même chanson, alors que les services d'état civil ont connu un réel bouleversement en équipant les différents services d'outils informatiques, la qualité des services est malheureusement restée la même.
D'ailleurs les employés se plaignent d'être dépassés par les événements ; et pour cause, la plupart les effectifs sont recrutés de l'emploi de jeunes, du filet social et autres personnels peu qualifiés. Ce qui à l'arrivée nous donne des documents bâclés, mal rédigés et surtout remplis d'erreurs inadmissibles.
Des fautes qui coûtent aux contribuables un surplus de bureaucratie et un ministère chargé de la Réforme du service public installé par le Premier ministre Sellal en septembre dernier. Ce ministère a du pain sur la planche avec des erreurs qui datent de plus de cinquante ans avec des fautes de tous genres dans la transcription de noms et prénoms, de date, de filiation, et même de sexe.
Ces erreurs ne sont pas dues malheureusement aux copies délivrées mais aux documents-souches, c'est-à-dire les registres d'état civil eux-mêmes. Mise à part l'incompétence des employés des états civils, quelle sont les causes de ces erreurs ?
La première est sans aucun doute l'arabisation hâtive qui a amplifié cette situation lamentable de l'administration algérienne.Malheureusement devant cette accumulation massive, les tribunaux sont devenus les annexes des APC et de véritables lieux de doléances de citoyens car la seule issue pour remédier à ces erreurs est la voie juridique.
Pour l'anecdote, une fille née il y a quelques années s'est retrouvée avec un prénom qu'elle n'a sûrement pas cherché. Elle s'appelle "Yasmine, je dis bien Yasmine", cela juste parce que son papa a prononcé cette phrase devant le préposé au guichet de l'état civil où il était parti l'inscrire à sa naissance.
D'après des chiffres relayés récemment pas la presse, il y aurait entre 100.000 à 150.000 demandes de rectification de noms et prénoms qui sont formulées annuellement. Cet état de fait est relevé notamment dans la wilaya d'Oran qui à elle seule a enregistré en 2012 dans différents tribunaux 24.409 demandes de rectification de documents délivrés par l'état civil, dont 17 033 ont été corrigés. Quant à la capitale qui devrait être le vivier de l'administration, on enregistre chaque année 20.000 demandes de correction en moyenne et celle de Annaba presque autant.
Il est évident que les demandes pour rectifier ces erreurs ne cessent d'inonder les tribunaux et constituent une véritable tâche noire de l'état civil algérien. Cela démontre que la bureaucratie dans notre pays n'est pas prête de disparaître.
Ce qui a d'ailleurs fait réagir le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, a interpellé en juin dernier son ministre de l'Intérieur de l'époque, Daho Ould Kablia, ainsi que le Garde des sceaux, Mohamed Charfi, en les incitant à régler cela au plus vite.
Le Premier ministre avait notamment insisté pour faire en sorte que les rectifications interviennent dans des délais raisonnables, n'excédant pas les 45 jours alors que la procédure prend parfois plusieurs mois, voire plusieurs années quand il s'agit d'erreurs lourdes exigeant une ordonnance paraphée par le président du tribunal.
Ces « bourdes » sont toute fois beaucoup plus apparentes avec l'avènement du passeport et de la carte nationale biométrique. L'affluence dans les services d'état civil a redoublé du fait de la demande croissante de l'extrait de naissance n°12. Un document incontournable pour l'établissement du fameux 12 S nécessaire à l'obtention des pièces biométriques.
Ce qui a redoublé les erreurs administratives et les tracasseries pour les citoyens algériens qui ne peuvent pas établir un passeport, de postuler à certaines fonctions exigeant la nationalité, ou de régler une succession.
C'est toujours la même chanson, alors que les services d'état civil ont connu un réel bouleversement en équipant les différents services d'outils informatiques, la qualité des services est malheureusement restée la même.
D'ailleurs les employés se plaignent d'être dépassés par les événements ; et pour cause, la plupart les effectifs sont recrutés de l'emploi de jeunes, du filet social et autres personnels peu qualifiés. Ce qui à l'arrivée nous donne des documents bâclés, mal rédigés et surtout remplis d'erreurs inadmissibles.
Des fautes qui coûtent aux contribuables un surplus de bureaucratie et un ministère chargé de la Réforme du service public installé par le Premier ministre Sellal en septembre dernier. Ce ministère a du pain sur la planche avec des erreurs qui datent de plus de cinquante ans avec des fautes de tous genres dans la transcription de noms et prénoms, de date, de filiation, et même de sexe.
Ces erreurs ne sont pas dues malheureusement aux copies délivrées mais aux documents-souches, c'est-à-dire les registres d'état civil eux-mêmes. Mise à part l'incompétence des employés des états civils, quelle sont les causes de ces erreurs ?
La première est sans aucun doute l'arabisation hâtive qui a amplifié cette situation lamentable de l'administration algérienne.Malheureusement devant cette accumulation massive, les tribunaux sont devenus les annexes des APC et de véritables lieux de doléances de citoyens car la seule issue pour remédier à ces erreurs est la voie juridique.
Pour l'anecdote, une fille née il y a quelques années s'est retrouvée avec un prénom qu'elle n'a sûrement pas cherché. Elle s'appelle "Yasmine, je dis bien Yasmine", cela juste parce que son papa a prononcé cette phrase devant le préposé au guichet de l'état civil où il était parti l'inscrire à sa naissance.
D'après des chiffres relayés récemment pas la presse, il y aurait entre 100.000 à 150.000 demandes de rectification de noms et prénoms qui sont formulées annuellement. Cet état de fait est relevé notamment dans la wilaya d'Oran qui à elle seule a enregistré en 2012 dans différents tribunaux 24.409 demandes de rectification de documents délivrés par l'état civil, dont 17 033 ont été corrigés. Quant à la capitale qui devrait être le vivier de l'administration, on enregistre chaque année 20.000 demandes de correction en moyenne et celle de Annaba presque autant.
Il est évident que les demandes pour rectifier ces erreurs ne cessent d'inonder les tribunaux et constituent une véritable tâche noire de l'état civil algérien. Cela démontre que la bureaucratie dans notre pays n'est pas prête de disparaître.
Ce qui a d'ailleurs fait réagir le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, a interpellé en juin dernier son ministre de l'Intérieur de l'époque, Daho Ould Kablia, ainsi que le Garde des sceaux, Mohamed Charfi, en les incitant à régler cela au plus vite.
Le Premier ministre avait notamment insisté pour faire en sorte que les rectifications interviennent dans des délais raisonnables, n'excédant pas les 45 jours alors que la procédure prend parfois plusieurs mois, voire plusieurs années quand il s'agit d'erreurs lourdes exigeant une ordonnance paraphée par le président du tribunal.
Ces « bourdes » sont toute fois beaucoup plus apparentes avec l'avènement du passeport et de la carte nationale biométrique. L'affluence dans les services d'état civil a redoublé du fait de la demande croissante de l'extrait de naissance n°12. Un document incontournable pour l'établissement du fameux 12 S nécessaire à l'obtention des pièces biométriques.
Ce qui a redoublé les erreurs administratives et les tracasseries pour les citoyens algériens qui ne peuvent pas établir un passeport, de postuler à certaines fonctions exigeant la nationalité, ou de régler une succession.


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