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Etat civil : le nombre d'erreurs de transcription des documents explose
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Publié dans El Watan le 12 - 02 - 2013

Ces erreurs nécessitent tout un parcours du combattant pour apporter les corrections nécessaires en passant par la justice.
Les erreurs de transcription dans les documents administratifs délivrés par les services de l'état civil sont un fardeau de plus pour le citoyen, déjà agacé par la constitution des dossiers. Des erreurs qui nécessitent tout un parcours du combattant pour apporter les corrections nécessaires en passant par la justice. Des dizaines demandes de rectification de documents délivrés par les services de l'état civile sont enregistrées quotidiennement par la justice. En 2012, le tribunal d'Oran, qui coiffe les municipalités d'Oran et de Bir El-Djir, a enregistré 24 409 demandes de rectification de documents délivrés par l'état civil, dont 17 033 ont été corrigés.
Le nombre des demandes de rectification a connu une hausse par rapport à l'année 2011, où il a été enregistrés 15 335 demandes, soit une augmentation de près de 60%. Malgré toutes les mesures prises par les services concernés, de nombreuses affaires atterrissent devant les tribunaux pour la demande de corrections, chose qui cause un énorme préjudice au Trésor public. Et qui constitue une charge supplémentaire pour les tribunaux.
Dans de nombreuses communes, c'est à des agents recrutés dans le cadre de l'emploi de jeunes que sont confiées les tâches de l'établissement des documents en question. Et les erreurs commises par certains agents non qualifiés sont nombreuses. Le parcours de rectification des erreurs de transcription des pièces d'état civil est compliqué et très lent qu'on ne peut l'imaginer. Une fois l'erreur définie, le citoyen doit se rapprocher du bureau d'état civil du tribunal le plus proche avec les documents suivants : une demande manuscrite, l'acte erroné, l'acte de naissance n°12 de l'intéressé, du père et de la mère (selon les cas). Il existe deux types de rectifications.
D'abord, celle par simple décision écrite du procureur de la République. On l'appelle la rectification administrative, et elle concerne des erreurs simples dites matérielles, qui ne changent pas le sens du contenu du document. Le deuxième type de rectification est appliqué par ordonnance du président du tribunal. C'est une erreur qui change complètement le contenu de l'acte concerné. Concernant la lenteur de la procédure de rectification déplorée par les citoyens, elle est due au nombre important de rectifications qui affluent vers les guichets des tribunaux.


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