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Le gouvernement lâche-t-il du lest ?
Projet de loi sur l'audiovisuel
Publié dans Le Midi Libre le 08 - 01 - 2014

Le ministre de la Communication, Abdelkader Messahel, a défendu devant les députés le projet de loi sur l'audiovisuel. Un projet qui a fait couler beaucoup d'encre et suscité une vive polémique ces derniers jours. C'est l'article 7 du projet de loi en question qui consacre l'ouverture du champ audiovisuel au secteur privé qui a été à l'origine de ce grand quiproquo.
Le ministre de la Communication, Abdelkader Messahel, a défendu devant les députés le projet de loi sur l'audiovisuel. Un projet qui a fait couler beaucoup d'encre et suscité une vive polémique ces derniers jours. C'est l'article 7 du projet de loi en question qui consacre l'ouverture du champ audiovisuel au secteur privé qui a été à l'origine de ce grand quiproquo.
La polémique a surtout tourné autour d'un amendement permettant au secteur privé de créer des chaînes généralistes, alors que le projet de loi n'évoque que de chaînes thématiques. Hier, devant les députés, à l'occasion de l'examine du projet de loi, le ministre de la Communication a tenu à s'expliquer sur ce couac, ce d'autant qu'il lui a été reproché d'avoir exercé de fortes pressions sur la commission de la culture, la communication et du tourisme de l'APN afin qu'elle retire de son rapport préliminaire l'amendement en question introduit, rappelons le, par un député du FLN.
« Certaines réactions à propos du contenu de cet article ont pour base des lectures sélectives qui n'ont pas pris en compte l'ensemble des dispositions du projet de loi. Aussi il ne peut être question de restreindre le champ d'action des opérateurs privés surtout que le projet dans son énoncé évoque un service thématique à plusieurs sujets », dira Abdelkader Messahel lorsque il a présenté le texte devant la plénière de l'APN ajoutant, cependant, que « l'article 7 est un article fondamental» dans l'architecture du projet de loi.
Donnant l'impression d'être sur la défensive, le représentant du gouvernement a annoncé devant les députés son intention d'introduire un amendement afin de mieux clarifier les choses. « Je vais, en collaboration avec la commission specilaisée, prendre l'initiative de proposer un amendement afin de lever toute équivoque autour de cet article et ce dans le but de clarifier le concept de chaîne thématique, et généraliste et ce, sans toucher les dispositions de la loi organique sur l'information » a-t-il, en effet, indiqué.
Une annonce que d'aucuns ont vite compris comme un recul des pouvoirs publics face à la pression et les critiques des professionnels des médias qui ne comprenaient pas le pourquoi de cette volonté de vouloir cantonner le secteur privé dans les chaînes thématiques en lui refusant la création de chaînes généralistes.
Le gouvernement va-t-il alors lâcher du lest ? Beaucoup de députés le pensent, ce d'autant que Messahel a, dans une brève déclaration en marge de la séance plénière, affirmé que « nous allons assouplir les dispositions de l'article 7, sans toucher toutefois aux fondements de la loi organique sur l'information ». Car c'est cette dernière loi, promulguée en janvier 2012, qui a consacré une ouverture prudente du champ audiovisuel au secteur privé.
L'amendement que compte donc introduire le gouvernement risque d'être un exercice difficile car il ne sera pas facile de trouver le juste milieu permettant de satisfaire l'opposition et les professionnels des médias qui plaident pour une ouverture claire et sans équivoque du champ audiovisuel et la prudence du gouvernement qui veut que cette ouverture soit limitée et contrôlée.
Des craintes du gouvernement qui n'ont pas manqué de filtrer dans les propos du ministre, lequel a fait allusion aux dangers vécus par le pays d'où, dira-t-il, la nécessité « d'être vigilants ». Les députés de l'opposition n'ont pas manqué, cela dit, d'adresser d'acerbes critiques au contenu du projet de loi qui contient 107 articles.
La polémique a surtout tourné autour d'un amendement permettant au secteur privé de créer des chaînes généralistes, alors que le projet de loi n'évoque que de chaînes thématiques. Hier, devant les députés, à l'occasion de l'examine du projet de loi, le ministre de la Communication a tenu à s'expliquer sur ce couac, ce d'autant qu'il lui a été reproché d'avoir exercé de fortes pressions sur la commission de la culture, la communication et du tourisme de l'APN afin qu'elle retire de son rapport préliminaire l'amendement en question introduit, rappelons le, par un député du FLN.
« Certaines réactions à propos du contenu de cet article ont pour base des lectures sélectives qui n'ont pas pris en compte l'ensemble des dispositions du projet de loi. Aussi il ne peut être question de restreindre le champ d'action des opérateurs privés surtout que le projet dans son énoncé évoque un service thématique à plusieurs sujets », dira Abdelkader Messahel lorsque il a présenté le texte devant la plénière de l'APN ajoutant, cependant, que « l'article 7 est un article fondamental» dans l'architecture du projet de loi.
Donnant l'impression d'être sur la défensive, le représentant du gouvernement a annoncé devant les députés son intention d'introduire un amendement afin de mieux clarifier les choses. « Je vais, en collaboration avec la commission specilaisée, prendre l'initiative de proposer un amendement afin de lever toute équivoque autour de cet article et ce dans le but de clarifier le concept de chaîne thématique, et généraliste et ce, sans toucher les dispositions de la loi organique sur l'information » a-t-il, en effet, indiqué.
Une annonce que d'aucuns ont vite compris comme un recul des pouvoirs publics face à la pression et les critiques des professionnels des médias qui ne comprenaient pas le pourquoi de cette volonté de vouloir cantonner le secteur privé dans les chaînes thématiques en lui refusant la création de chaînes généralistes.
Le gouvernement va-t-il alors lâcher du lest ? Beaucoup de députés le pensent, ce d'autant que Messahel a, dans une brève déclaration en marge de la séance plénière, affirmé que « nous allons assouplir les dispositions de l'article 7, sans toucher toutefois aux fondements de la loi organique sur l'information ». Car c'est cette dernière loi, promulguée en janvier 2012, qui a consacré une ouverture prudente du champ audiovisuel au secteur privé.
L'amendement que compte donc introduire le gouvernement risque d'être un exercice difficile car il ne sera pas facile de trouver le juste milieu permettant de satisfaire l'opposition et les professionnels des médias qui plaident pour une ouverture claire et sans équivoque du champ audiovisuel et la prudence du gouvernement qui veut que cette ouverture soit limitée et contrôlée.
Des craintes du gouvernement qui n'ont pas manqué de filtrer dans les propos du ministre, lequel a fait allusion aux dangers vécus par le pays d'où, dira-t-il, la nécessité « d'être vigilants ». Les députés de l'opposition n'ont pas manqué, cela dit, d'adresser d'acerbes critiques au contenu du projet de loi qui contient 107 articles.


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