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Les députés s'insurgent
RESTRICTIONS DANS LE PROJET DE LOI SUR L'AUDIOVISUEL
Publié dans L'Expression le 08 - 01 - 2014

Les députés ont épinglé le gouvernement sur le manque de volonté politique pour l'ouverture du secteur
Après la polémique provoquée sur les chaînes généralistes, le ministre de la Communication, Abdelkader Messahel, a annoncé, hier, qu'il apportera un amendement à l'article 7 du projet de loi pour lever l'ambiguïté sur les chaînes thématiques.
Revirement de dernière minute. Le département de la communication tente de rattraper le coup. Après la polémique provoquée sur les chaînes généralistes, le ministre de la Communication, Abdelkader Messahel, a annoncé, hier, qu'il apportera un amendement à l'article 7 du projet de loi pour lever l'ambiguïté sur les chaînes thématiques.
Lors de la présentation de l'avant- projet de loi devant les députés, M. Messahel a assuré que le gouvernement n'a nullement l'intention de limiter le champ d'exécution des chaînes privées. Bien que l'article 7 du projet en question parle de chaîne thématique, le ministre rassure que cet amendement ne va pas chambouler l'article 63 de la loi organique sur l'information qui porte sur des chaînes thématiques. «Le texte en arabe qui est très clair et explicite, note bien qu'une chaîne thématique se décline en une chaîne à un seul thème ou à plusieurs thèmes», a-t-il précisé.
Pour mettre fin à la polémique sur le retrait de l'amendement à l'article 5 par la commission portant sur les chaînes généralistes, M.Messahel explique que cet amendement est en contradiction avec la loi organique sur l'information. Or, ce cafouillage laisse déduire que le gouvernement ne sait pas réellement ce qu'il veut faire en optant pour des chaînes thématiques ou généralistes. Le ministre a également présenté les conséquences auxquelles seront exposées les chaînes privées en cas de non-respect des critères.
«Au cas où une chaîne porte atteinte à la sécurité ou à la stabilité du pays, l'agrément sera retiré par l'autorité de régulation», a fait savoir M.Messahel. Par ailleurs, les débats sur l'avant - projet de loi sur l'audiovisuel ont provoqué une avalanche de critiques. Les députés ont épinglé le gouvernement sur le manque de volonté politique pour l'ouverture du secteur. Les députés de l'opposition étaient les premiers à faire le réquisitoire en reprochant au gouvernement d'imposer des restrictions sur la liberté de diffusion.
«Le gouvernement n'est pas convaincu de l'ouverture de l'audiovisuel mais il est forcé», a estimé, en préambule Fatma Zohra Bonar. Cette députée de l'Alliance de l'Algérie verte (AAV) est revenue sur l'amendement retiré à la dernière minute par la commission de la culture portant sur la création des chaînes généralistes. «L'amendement de l'article 5 est une transgression à la loi organique d'autant plus que l'instruction est venue de l'Exécutif», a-t-elle déploré en appelant à la rectification des articles 5 et 17 de la loi sur l'audiovisuel. Le député Abdelghani Boudebouz, membre de la commission de la culture et de la communication a également contesté le retrait de l'amendement par ladite commission. N'ayant pas le droit de prendre la parole, ce député a manifesté sa réaction à travers une pancarte «non à la fraude». Ce dernier a été chahuté par les autres partis. Dans son intervention, le député d'El-Islah Lakhdar Benkhelaf a ouvert le feu sur le gouvernement en l'accusant de «falsifier le rapport préliminaire» de la commission parlementaire qui avait introduit un amendement sur la création des chaînes généralistes au lieu des chaînes thématiques.
«Ce projet ne consacre pas la liberté de diffusion mais consacre le monopole de l'Etat sur le secteur», a-t-il dénoncé en précisant que le secteur sera géré comme une simple administration. M.Benkhelaf a également dénoncé les dispositions restrictives contre les chaînes. «L'autorité de régulation doit jouer le rôle de contrôle et non pas le rôle de juge», a estimé Lakhdar Benkhelaf d'El-Islah.
De son côté, la député du FFS, Hayat Tayatti a également critiqué la méthode adoptée par le gouvernement pour la gestion des chaînes privées. «Pourquoi vous avez peur de l'ouverture des chaînes généralistes?», s'est-elle demandé avant de préciser que le gouvernement veut protéger l'Unique, l'Entv à travers la limitation du champ d'intervention des chaînes privées.
La représentante du FFS relève l'absence de volonté chez le gouvernement d'enrichir le champ audiovisuel en créant des chaînes qui consacrent la liberté d'opinion.


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