Le Conseil national de la concurrence a reçu, depuis son installation fin janvier 2013, six requêtes dont la plupart porte sur le non respect du droit de la concurrence, a indiqué dimanche le président du Conseil, Amara Zitouni. Le Conseil national de la concurrence a reçu, depuis son installation fin janvier 2013, six requêtes dont la plupart porte sur le non respect du droit de la concurrence, a indiqué dimanche le président du Conseil, Amara Zitouni. "Depuis l'installation officielle de la nouvelle composante du Conseil national de la concurrence, nous avons reçu six nouvelles requêtes de la part d'opérateurs privés qui se plaignent des pratiques illégales de certaines entreprises en matière de concurrence", a-t-il déclaré à l'APS. Les pratiques restrictives de concurrence relevées, a-t-il poursuivi, concernent la commercialisation de l'automobile (poids lourd), des produits lubrifiants, du ciment, et des fournitures scolaires. Cette institution qui n'a pas activé pendant plusieurs années, a hérité de 22 dossiers et s'apprête à statuer prochainement sur une quinzaine d'affaires. Cette institution a pour principale mission de favoriser et de garantir par tous moyens utiles, la régulation efficiente du marché et arrêter toute action ou disposition de nature à assurer le bon fonctionnement de la concurrence et à promouvoir la concurrence dans les zones géographiques ou les secteurs d'activité ou la concurrence n'existe pas ou est insuffisamment développée. Selon M. Zitouni, le Conseil rendra bientôt sa décision sur deux saisines dont celle relative à la commercialisation du ciment. Interrogé sur les délais de traitement des dossiers, le président de cette institution a précisé que le Conseil est tenu d'appliquer la loi imposant une procédure assez complexe qui dure huit mois minimum. "Nous ne pouvons pas répondre du jour au lendemain car nous sommes tenus par les mêmes procédures appliquées au niveau des juridictions afin de garantir les droits des opérateurs et d'aboutir à un procès équitable", a-t-il expliqué. En plus, le Collège du Conseil n'a pu se réunir qu'en juillet 2013 après la promulgation du décret de nomination de ses membres et la prestation de serment de ses rapporteurs et enquêteurs, a-t-il fait remarqué. "Actuellement, le Conseil est en phase de redémarrage. Nous essayons de résoudre quelques problèmes liés à des difficultés matérielles et humaines et aux contradictions et incohérences des textes qui nous régissent", a-t-il encore ajouté. Par ailleurs, le Conseil est audité depuis janvier dernier par la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED). Cet examen, demandé par l'Algérie, consistera à "soumettre la législation et la réglementation internes régissant la concurrence à des experts internationaux en vue d'identifier les insuffisances et proposer des mesures adéquates pour les rendre conformes aux normes et standards internationaux en la matière", a précisé M. Zitouni. Afin de mettre en exécution ce processus qui va durer un à deux ans, le Conseil a déjà tenu en janvier et février deux rencontres. Une troisième rencontre sera organisée à Alger les 12, 13 et 14 mai prochain. Il s'agit d'un atelier thématique auquel participeront des experts américains, français, belges, tunisiens et marocains. "Depuis l'installation officielle de la nouvelle composante du Conseil national de la concurrence, nous avons reçu six nouvelles requêtes de la part d'opérateurs privés qui se plaignent des pratiques illégales de certaines entreprises en matière de concurrence", a-t-il déclaré à l'APS. Les pratiques restrictives de concurrence relevées, a-t-il poursuivi, concernent la commercialisation de l'automobile (poids lourd), des produits lubrifiants, du ciment, et des fournitures scolaires. Cette institution qui n'a pas activé pendant plusieurs années, a hérité de 22 dossiers et s'apprête à statuer prochainement sur une quinzaine d'affaires. Cette institution a pour principale mission de favoriser et de garantir par tous moyens utiles, la régulation efficiente du marché et arrêter toute action ou disposition de nature à assurer le bon fonctionnement de la concurrence et à promouvoir la concurrence dans les zones géographiques ou les secteurs d'activité ou la concurrence n'existe pas ou est insuffisamment développée. Selon M. Zitouni, le Conseil rendra bientôt sa décision sur deux saisines dont celle relative à la commercialisation du ciment. Interrogé sur les délais de traitement des dossiers, le président de cette institution a précisé que le Conseil est tenu d'appliquer la loi imposant une procédure assez complexe qui dure huit mois minimum. "Nous ne pouvons pas répondre du jour au lendemain car nous sommes tenus par les mêmes procédures appliquées au niveau des juridictions afin de garantir les droits des opérateurs et d'aboutir à un procès équitable", a-t-il expliqué. En plus, le Collège du Conseil n'a pu se réunir qu'en juillet 2013 après la promulgation du décret de nomination de ses membres et la prestation de serment de ses rapporteurs et enquêteurs, a-t-il fait remarqué. "Actuellement, le Conseil est en phase de redémarrage. Nous essayons de résoudre quelques problèmes liés à des difficultés matérielles et humaines et aux contradictions et incohérences des textes qui nous régissent", a-t-il encore ajouté. Par ailleurs, le Conseil est audité depuis janvier dernier par la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED). Cet examen, demandé par l'Algérie, consistera à "soumettre la législation et la réglementation internes régissant la concurrence à des experts internationaux en vue d'identifier les insuffisances et proposer des mesures adéquates pour les rendre conformes aux normes et standards internationaux en la matière", a précisé M. Zitouni. Afin de mettre en exécution ce processus qui va durer un à deux ans, le Conseil a déjà tenu en janvier et février deux rencontres. Une troisième rencontre sera organisée à Alger les 12, 13 et 14 mai prochain. Il s'agit d'un atelier thématique auquel participeront des experts américains, français, belges, tunisiens et marocains.
